Canards Canins

Cahiers pour les gardiens de chiens de Montréal

1. LA PROPOSITION

Vaste et populeuse, constituée de communautés fortes et ancrées dans leurs milieux, Montréal se veut structurée de façon à soutenir les dynamismes locaux et à répondre aux besoins particuliers de ses citoyens et citoyennes, dans chaque arrondissement. Pendant la période d’implantation de la nouvelle Ville de Montréal, l’exercice du pouvoir et les institutions mêmes sont en évolution. Dans le même temps, la Ville se doit d’agir d’une manière performante, équitable et libre de dédoublements de responsabilités. Tant les citoyens et citoyennes que les élus ont à vivre une période d’adaptation et de transition pour s’approprier le nouvel environnement démocratique. Montréal rassemble une population éduquée, compétente et innovante, qui s’implique activement dans la vie et le devenir de la ville. La proposition veut définir les moyens d’aider les Montréalaises et Montréalais à s’approprier leur ville, à renforcer leur confiance envers les institutions démocratiques municipales et à se sentir des citoyens et citoyennes à part entière, et ainsi faire de Montréal une ville reconnue pour ses pratiques en matière de démocratie de représentation et de participation.

1.1 DESCRIPTION DE LA PROPOSITION

Dans le cadre des sommets sectoriels et des sommets d’arrondissements, les citoyens et citoyennes ont réaffirmé de façon très claire leur volonté de participer aux affaires de la nouvelle ville et à son implantation. Aussi, demandent-ils d’être plus informés sur la Ville, ses composantes, la répartition des pouvoirs entre les conseils d’arrondissement et le conseil municipal. Ils demandent également de renforcer la transparence des institutions. La démocratie passe par le respect de la personne, et certains ont insisté pour que les services leur soient accessibles dans les deux langues. Les citoyens et citoyennes attendent surtout des actions concrètes de la part de la ville et souhaitent que les élus agissent pour maintenir les liens de confiance avec la population.

Considérant ces attentes et ces besoins, la proposition combinée des ateliers 4.1 et 4.2 est donc la suivante :

1. Développer les meilleures conditions d’exercice de la démocratie de représentation.

2. Instituer une démocratie de participation et instaurer des mécanismes de consultation, et de participation publiques et de suivi crédibles, transparents et efficaces dans toutes les instances de la Ville.

3. Allouer un budget dédié au soutien de la démocratie de participation.

Les éléments associés à la participation publique contenus dans la proposition d’atelier 4.4 (La répartition optimale des responsabilités et des ressources entre les arrondissements et l’administration centrale) ont été intégrés au volet «1.2.2» du présent atelier.

1.2 VOLET ET ACTIONS

1.2.1 Premier volet : Développer les meilleures conditions d’exercice de la démocratie de représentation.

...

ACTION 3 :

1. Renforcer la transparence des institutions démocratiques de la Ville de Montréal - comité exécutif, conseil municipal, conseils d’arrondissement - et instaurer des pratiques d’information continues sur le fonctionnement, les travaux et les décisions prises par ces institutions dans le but de présenter aux citoyens et citoyennes la nouvelle ville :

   1. produire et distribuer de porte en porte une brochure d’information sur la nouvelle ville et ses institutions : les juridictions des conseils d'arrondissement, du conseil municipal, du comité exécutif; les commissions du conseil et des conseils d'arrondissement; l'Office de la consultation publique, etc. en y incluant un aperçu de l'organisation administrative de la ville
      / en collaboration avec le MAMM
      / septembre 2002

   2. Maintenir l’accès aux services en français et en anglais, dans chacun des arrondissements et dans les services centraux, au moins au même niveau que celui qui prévalait avant la réforme municipale
      (janvier 2002).

   3. diffuser sur le site Internet de la Ville, dans lesbureaux d’arrondissement et dans des organismes ciblés : les avis publics en matière d’urbanisme, les ordres du jour du comité exécutif, du conseil municipal et des arrondissements ainsi que les décisions prises par ces institutions et la documentation accompagnant ces décisions et s’assurer que cette information soit également diffusée par courrier électronique selon une liste de personnes et d’organismes intéressés
      / automne 2002.

   4. (à titre expérimental) fournir ces renseignements et la documentation nécessaire dans des délais raisonnables qui favorisent la participation réelle des citoyens et citoyennes dans 10 organismes par arrondissement
      / automne 2002

   5. adopter par la Ville, un concept et une culture favorisant la mise à la disposition des citoyens et citoyennes et des conseillers et conseillères d’une information complète, utile, compréhensible et facilement accessible

   6. examiner la possibilité d’utiliser les espaces publics appartenant à la Ville ou à la STM et les médias communautaires pour informer directement les citoyens et citoyennes sur les projets, les activités et les décisions de la Ville

   7. réaliser une étude de faisabilité portant sur la création d’un portail Internet dédié au processus décisionnel de la Ville de Montréal, à l’ensemble des informations disponibles, de même qu’aux divers aspects de la relation d’affaires que l’administration municipale entretien avec les citoyens et citoyennes.

   ...

1.2.2 Deuxième volet : Instituer une démocratie de participation et instaurer des mécanismes de consultation et de participation publiques crédibles, transparents et efficaces.

Au cours des prochaines années, un enjeu majeur sera d’assurer la reconnaissance de la consultation et de la participation publiques. Les défis seront de promouvoir un usage efficace de la consultation et de la participation des citoyens et citoyennes, d’en favoriser l’intégration aux processus de planification et de décision au sein de la Ville et des arrondissements et de s’assurer la participation effective de toutes les clientèles.

Ces défis concernent aussi bien les projets de développement que la production de grandes politiques comme, par exemple, le plan d’urbanisme, les politiques de développement économique, de développement culturel ou de développement social, le budget et la dotation des arrondissements. À cet effet, il est crucial d’offrir des mécanismes de consultation crédibles, transparents et efficaces, d’encourager une culture de la participation au sein de l’appareil municipale et d’y développer des compétences dans ce domaine.

...

ACTION 10 :

1. Développer dans chaque arrondissement, des processus et des mécanismes de consultation et de participation publiques impliquant les citoyens et les citoyennes, et des processus de concertation avec les partenaires
   /automne 2002.

2. Établir une formule de rencontres statutaires

3. Produire à l’intention des arrondissements un guide sur les processus de participation et les règles assurant la crédibilité de ceux-ci

ACTION 11 :

Intégrer la consultation et la participation publiques dès l’identification de besoins ou dès les phases d’élaboration des projets, programmes ou politiques dans les processus de planification et de décision au sein de la Ville permettant ainsi de prendre en compte les attentes et les préoccupations des citoyens et citoyennes et d’intégrer leurs propositions en amont.

Adopter de nouveaux processus de planification et de décision
/ début 2003

...

ACTION 12 :

Publier un bilan de la mise en place de la nouvelle ville, dans le contexte de la transition, et implanter un mécanisme qui permettra, le cas échéant, de proposer des ajustements au partage des compétences entre les arrondissements et l’administration centrale, incluant une étude publique des éventuelles modifications.

Bilan : dépôt au conseil / début 2003
Ajustements, le cas échéant, au partage des compétences : 2003

ACTION 14 :

1. Mettre en place des formules d’aide à la participation incluant la production de 4 guides pratiques à l’intention des citoyens et citoyennes, des fonctionnaires, des promoteurs privés, publics et communautaires
   / printemps 2003.

   1. citoyens et citoyennes :
      1. la préparation à une audience publique
      2. la rédaction et la présentation d’un mémoire
      3. la présentation orale de son point de vue
   2. fonctionnaires :
      1. l’élaboration d’un projet avec la participation des citoyens et citoyennes
      2. la présentation d’un projet en audience publique
      3. et les interactions avec les membres d’une commission et le public
      4. les communications dans les processus de consultation et de participation publiques
   3. promoteurs (privés / publics / communautaires) :
      1. les processus de consultation volontaires à l’étape d’élaboration des projets
      2. les communications et l’interaction avec le public
   4. général :
      1. comment développer un programme de consultation et de participation publiques

2. Secteurs communautaire et universitaire (services à la collectivité) : mise en place d’un réseau de ressources compétentes pour aider les citoyens et citoyennes à participer à des consultations publiques

3. Offrir aux employés municipaux une formation visant à mettre en place une culture de transparence et de disponibilité face aux conseillers et aux citoyens et citoyennes

4. Que la Ville et le Chantier développent un programme de sensibilisation et d’éducation avec des partenaires communautaires et autres, pour tout citoyen et citoyenne intéressé dans la consultation publique et la démocratie de participation et sur le fonctionnement politique et économique de la Ville et de la région métropolitaine.

5. Mettre en place les moyens pour soutenir et promouvoir la participation des résidants à la vie démocratique de la Ville de Montréal dans tous ces aspects :
   1. reconnaître le rôle joué par les organismes communautaires dans la promotion de la participation et dans la représentation des citoyens et citoyennes

   2. définir des mécanismes de participation à adresser à des populations exclues (mentionnés à l’action 2)

   3. assurer un budget pour mettre en place ces mécanismes et ce soutien autant au niveau des arrondissements qu’au niveau de la Ville

   4. associer les partenaires nécessaires dans toutes les étapes de cet exercice

ACTION 15 :

Implanter des formules et des mécanismes d’évaluation et d’amélioration continues des processus de consultation et de participation :

1. Élaborer, en partenariat avec le milieu universitaire, des critères de performance et des mécanismes de suivi.

Évaluation des processus / 2004

Résumé et suivi

Les participants ont convenu de mettre en place un chantier sur la démocratie ainsi qu'un mécanisme de suivi externe qui sera confié à un comité permanent réunissant les principaux acteurs montréalais. Ce comité permanent formulera également des recommandations au conseil municipal visant l'amélioration des pratiques de participation au sein de la Ville...

Les participants ont salué l’émergence de mécanismes de consultation et de participation que la nouvelle Ville veut instaurer. Plusieurs interventions ont porté sur l’importance d’assurer une participation de tous les membres de la société et de leur offrir les outils nécessaires pour les sensibiliser et les informer sur ces différents modes.

Des interventions ont souligné que la participation des citoyens devait se réaliser dans le respect du rôle et de la responsabilité des élus tout en évitant une trop grande dispersion des modes de consultation. Parmi les actions envisagées, soulignons que l’Office de consultation publique pourrait tenir une consultation sur le cadre électoral et la participation des citoyens.

Le gouvernement du Québec entend pousser plus loin l’expérience démocratique que représente la création de la nouvelle Ville de Montréal. Il a d’ailleurs annoncé des amendements à la charte de la Ville pour aller dans le sens d’une plus grande transparence du fonctionnement de la Ville dans la foulée de l’exercice de consultation actuel.

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Jacques Beaulieu
révisé 13 juin, 2002
jacqbeau@canardscanins.ca
http://canardscanins.ca/canins/vimont/transparence .html