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Cahiers pour les gardiens de chiens de Montréal

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Les institutions démocratiques

Les affaires de la ville sont administrées par trois institutions au sein desquelles siègent les élus : le conseil municipal, les conseils d'arrondissement et le comité exécutif. Leur compétence respective et leurs pouvoirs sont principalement établis par la charte. Le conseil de la ville peut déléguer, par règlement, certains de ses pouvoirs au comité exécutif ou aux conseils d'arrondissement. À son assemblée du 18 décembre 2001, le conseil a adopté un tel règlement déléguant de ses pouvoirs aux conseils d'arrondissement.

Le conseil municipal est l'instance principale où les élus prennent les décisions en lien avec l'administration de la ville. Le conseil municipal exerce toutes les compétences de la Ville sauf celles confiées aux conseils d'arrondissement. Le conseil a notamment les pouvoirs liés à l'adoption du budget et du plan triennal d'immobilisation, à la dotation budgétaire des arrondissements, à la conclusion d'ententes avec les gouvernements, à l'adoption du plan d'urbanisme. De plus, le conseil municipal dispose des pouvoirs d'encadrement et de normalisation à l'égard de certaines compétences des conseils d'arrondissement.

Le comité exécutif est composé du maire et de onze membres désignés par celui-ci parmi les membres du conseil. Toutefois, il revient au conseil de désigner le président et les deux vice- présidents du comité exécutif parmi les membres désignés par le maire. Les pouvoirs attribués au comité exécutif par la charte concernent, entre autres, la préparation du budget, la négociation des conventions collectives, le pouvoir d'ester en justice, l'octroi de certains types de contrats.

Les conseils d'arrondissement sont composés du président de l'arrondissement, de tout autre conseiller de la ville et, s'il y a lieu, de tout conseiller d'arrondissement élu dans l'arrondissement.

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Leurs compétences concernent particulièrement l'adoption et l'application des règlements d'urbanisme, la prestation de services de proximité que ce soit en matière de culture, de loisir, de développement social et communautaire, de voirie, d'enlèvement des matières résiduelles, etc.

De plus, les conseils d'arrondissement, sous réserve de dispositions de la charte, exercent les compétences d'une municipalité locale prévues par les lois telles la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

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3.2.2 Enrichir la vie démocratique en valorisant les institutions politiques et en privilégiant des rapports de confiance entre les citoyens et les élus

Énoncé

La confiance des citoyens en leurs institutions démocratiques et à l'égard de leurs représentants est un élément fondamental de la démocratie de représentation. Dans la nouvelle ville de Montréal, cette confiance repose, entre autres, sur la valorisation des institutions et de leur nouveau rôle. Le conseil municipal, le comité exécutif et les conseils d'arrondissement et sur une répartition des pouvoirs entre ces institutions permettant une gestion efficace des affaires municipales. Les citoyens accordent une importance à la façon dont le pouvoir est exercé par les élus et à la transparence des décisions qu'ils prennent au sein de la ville et des arrondissements. Ainsi donc, valoriser les institutions et privilégier des rapports de confiance entre les citoyens et les élus constituent des voies d'action susceptibles d'enrichir la démocratie de représentation.

Les citoyens s'attendent en règle générale à ce que les décisions soient prises par les élus de manière éclairée, qu'ils en soient informés et qu'ils puissent prendre connaissance des considérations, analyses ou études justifiant ces décisions. L'information est à la base de la démocratie et de la transparence des institutions.

Cependant, les citoyens n'ont généralement pas accès à une information systématique, par exemple, concernant les travaux du conseil de la ville, du comité exécutif ou des conseils d'arrondissement. Ils n'ont pas un accès simple et rapide à la documentation accompagnant les décisions. L'accès à ces informations représente une façon de promouvoir la transparence des institutions et aussi d'intéresser les citoyens aux affaires municipales et à la vie démocratique.

Le projet d'utiliser le portail de la ville pour communiquer les ordres du jour du conseil municipal, du comité exécutif ou des conseils d'arrondissement, des résolutions ou des décisions adoptées par les élus serait en voie de réalisation et peut faciliter l'accès à l'information pour les citoyens.

D'autres suggestions comme la diffusion des débats du conseil municipal ou la tenue de séances publiques du comité exécutif représentent, selon certains, des avenues à examiner pour intéresser les citoyens et développer de nouvelles pratiques de démocratie. La charte rend possible la tenue de séances publiques du comité exécutif à certaines conditions. Un projet-pilote pourrait être mis en place pour une période définie et être évalué par la suite.

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