Comment trouver les lois du Québec
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de chiens de Montréal
Comment
trouver les lois
du Québec
Les lois qui ont créé la Charte de la Ville de Montréal
en vigueur peuvent être trouvées sur le site
du gouvernement du Québec. La
loi 170 connue maintenant
sous l'appelation (2000, c.56)
a créé une nouvelle Charte.
À cause des nombreux amendements causés par de
nouvelles lois et décrets, les lois déjà existantes
ainsi que les documents qui en découlent, comme la
Charte de la Ville de Montréal, doivent être
régulièrement mises à jour.
La Charte de la Ville de Montréal,
telle que créée par la loi (2000, c.56) ,
est maintenant connue sous l'appellation C-11.4
et est disponible
en format HTML sur le site de
Publications du Québec.
Sa dernière mise à jour date du
20 juin 2001.
Pour la consulter, il faut d'abord
se rendre sur le site
Les publication du Québec , puis
de là choisir parmi les choix trouvés dans l'entête
celui intitulé Lois et Règlements : c'est
le deuxième à partir de la gauche.
Vous écrivez C-11.4 comme
Éléments à rechercher et vous appuyer sur le
bouton Démarrer la recherche .
Cela vous mène au document
Charte de la Ville de Montréal
à jour au 20 juin 2001 .
Depuis, celle-ci a été amendée par la
Loi modifiant
diverses dispositions
législatives en matière municipale ,
loi appelée
(2000, c.25). Cette loi a été sanctionnée le
21 juin 2001 , soit le lendemain
du document précédent.
Cette loi est également disponible
mais en format pdf sur le site de
Les Publications du Québec .
Pour y accéder, il faut, d'abord choisir,
comme précédemment,
parmi les choix trouvés dans l'entête,
celui intitulé Lois et Règlements : c'est
le deuxième à partir de la gauche. Mais cette fois
il faut cliquer, dans la colonne de gauche,
sur le bouton intitulé
2ième session 36ième législature
trouvés just'en dessous du titre
Projets de lois.
Un tableau apparaît: il faut vous rendre
au document 29 intitulé:
Sanctionné : Loi modifiant diverses
dispositions législatives
en matière municipale (2001, c. 25).
Vous cliquez sur le numéro 29
et la loi apparaît sous format pdf.
Voici donc pour la première série
d'amendements et d'ajouts.
Ceux-ci se trouvent aux articles
236 Ã 495
de cette loi (2001, c.25).
Mais ce n'est pas tout, la charte est ensuite
amendée par le document trouvé à l'item 31
du tableau déjà mentionné et intitulé:
Sanctionné:
Loi modifiant le Code du travail, instituant
la Commission des relations du travail
et modifiant d'autres dispositions
législatives (2001, c. 26) .
Cette loi a été également sanctionnée le
21 juin 2001 .
Les amendements à la Charte se
trouvent aux articles 181 Ã 183
de celle-ci.
La charte est de nouveau
amendée par le document trouvé à l'item 60
du tableau déjà mentionné et intitulé:
Sanctionné:
Loi sur la sécurité civile (2001, c. 76).
Cette loi a été sanctionnée le
20 décembre 2001 . Les amendements à la Charte se
trouvent aux articles 189 et 190
de celle-ci.
La charte est de nouveau
amendée par le document trouvé à l'item 173
du tableau déjà mentionné et intitulé:
Sanctionné:
Loi modifiant diverses dispositions législatives
.
Cette loi a également été sanctionnée le
20 décembre 2001 .
Le seul amendement à la Charte se
trouvent à l'article 270 de celle-ci.
Entretemps, le décret 1308-2001
CONCERNANT la Charte de la Ville
de Montréal
a été publié le 1er novembre 2001 .
Ce décret amende plusieurs articles de la Charte
et en ajoute un très grand nombre. Tout le décret
porte exclusivement sur la Charte
de la Ville de Montréal.
Il y a d'abord 25 amendements au texte déjÃ
existant, puis un ajout d'une nouvelle partie
comprenant 283 articles.
Ce décret se trouve sur le site du Comité de
Transition. Vous pouvez le
télécharger directement et sans frais
à partir de là .
Vous pouvez faire de même avec la loi
(2000,c.56) qui y est appellée Loi 170
et la loi
(2001,c.25)
qui y est appelée Loi 29 , toutes deux disponibles
en format pdf.
Jacques Beaulieu
révisé le 14 février 2002
jacqbeau@canardscanins.ca
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