Canards Canins

Cahiers pour les gardiens de chiens de Montréal

À cause des nombreux amendements causés par de nouvelles lois et décrets, les lois déjà existantes ainsi que les documents qui en découlent, comme la Charte de la Ville de Montréal, doivent être régulièrement mises à jour.

La Charte de la Ville de Montréal, telle que créée par la loi (2000, c.56) , est maintenant connue sous l'appellation C-11.4 et est disponible en format HTML sur le site de Publications du Québec. Sa dernière mise à jour date du 20 juin 2001.

Pour la consulter, il faut d'abord se rendre sur le site Les publication du Québec , puis de là choisir parmi les choix trouvés dans l'entête celui intitulé Lois et Règlements : c'est le deuxième à partir de la gauche. Vous écrivez C-11.4 comme Éléments à rechercher et vous appuyer sur le bouton Démarrer la recherche . Cela vous mène au document Charte de la Ville de Montréal à jour au 20 juin 2001 .

Depuis, celle-ci a été amendée par la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale , loi appelée (2000, c.25). Cette loi a été sanctionnée le 21 juin 2001 , soit le lendemain du document précédent.

Cette loi est également disponible mais en format pdf sur le site de Les Publications du Québec .

Pour y accéder, il faut, d'abord choisir, comme précédemment, parmi les choix trouvés dans l'entête, celui intitulé Lois et Règlements : c'est le deuxième à partir de la gauche. Mais cette fois il faut cliquer, dans la colonne de gauche, sur le bouton intitulé
2ième session 36ième législature
trouvés just'en dessous du titre
Projets de lois.
Un tableau apparaît: il faut vous rendre au document 29 intitulé:
Sanctionné : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (2001, c. 25).
Vous cliquez sur le numéro 29 et la loi apparaît sous format pdf.

Voici donc pour la première série d'amendements et d'ajouts.
Ceux-ci se trouvent aux articles 236 à 495 de cette loi (2001, c.25).

Mais ce n'est pas tout, la charte est ensuite amendée par le document trouvé à l'item 31 du tableau déjà mentionné et intitulé:
Sanctionné: Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives (2001, c. 26) .
Cette loi a été également sanctionnée le 21 juin 2001 .
Les amendements à la Charte se trouvent aux articles 181 à 183 de celle-ci.

La charte est de nouveau amendée par le document trouvé à l'item 60 du tableau déjà mentionné et intitulé:
Sanctionné: Loi sur la sécurité civile (2001, c. 76).
Cette loi a été sanctionnée le 20 décembre 2001 .
Les amendements à la Charte se trouvent aux articles 189 et 190 de celle-ci.

La charte est de nouveau amendée par le document trouvé à l'item 173 du tableau déjà mentionné et intitulé:
Sanctionné: Loi modifiant diverses dispositions législatives .
Cette loi a également été sanctionnée le 20 décembre 2001 .
Le seul amendement à la Charte se trouvent à l'article 270 de celle-ci.

Ce décret se trouve sur le site du Comité de Transition. Vous pouvez le télécharger directement et sans frais à partir de là.

Vous pouvez faire de même avec la loi (2000,c.56) qui y est appellée Loi 170 et la loi (2001,c.25) qui y est appelée Loi 29 , toutes deux disponibles en format pdf.