Canards Canins

Cahiers pour les gardiens de chiens de Montréal

Un règlement intérieur délègue certains pouvoirs aux conseils d'arrondissement et identifie quels parcs relèvent du conseil municipal et des conseils d'arrondissement.

Parmi ceux qui relèvent du conseil de la Ville on retrouve les parcs Angrignon, Lafontaine et Jarry ainsi que la promenade Bellerive et les parcs Maisonneuve et des Rapides.

Le premier règlement est sur la délégation de pouvoirs du conseil de la ville aux conseils d'arrondissement. Je reproduis ici (en violet) ce qui nous intéresse de ce texte:

Le conseil de la ville délègue aux conseils d'arrondissement les pouvoirs suivants:

1. l'adoption et l'application des règlements relatifs [...] aux chiens et aux autres animaux; [...] aux nuisances [...]
2. l'application des règlements relatifs aux [...] parcs [...]

[...] le conseil de la ville et le comité exécutif peuvent exiger d'un conseil d'arrondissement tout rapport qu'ils déterminent concernant l'exercice d'un pouvoir délégué [...]

Qu'est-ce que ces extraits veulent dire? Le conseil d'arrondissement voit non seulement à l'application du règlement sur les chiens mais également à son adoption. Ce qui veut dire que chaque conseil d'arrondissement peut modifier à sa guise le règlement canin qui s'applique actuellement sur son territoire. Cela veut également dire que c'est à lui de voir à son application. Les conseils d'arrondissement ne peuvent pas modifier les règlements relatifs aux parcs mais sont chargés de les faire appliquer.

De toute façon, le conseil de la Ville ou le comité exécutif peuvent exiger de tout conseil d'arrondissement un rapport concernant l'application du règlement sur les parcs ou l'adoption et l'application du règlement canin mais ces derniers ne peuvent exiger des conseils d'arrondissement qu'ils changent leurs règlements canins.

Il reste que le conseil de la Ville peut amender à sa guise le règlement de délégation de pouvoirs. Les pouvoirs délégués peuvent toujours être repris sans l'accord des arrondissements, tout comme la charte de la Ville peut être modifiée par la province de Québec sans l'accord de la Ville.

Le règlement sur la délégation de pouvoirs aux conseils d'arrondissement stipule que le conseil de la ville délègue aux conseils d'arrondissement concernés les pouvoirs [...] de l'entretien des parcs [...] Angrignon [...] Lafontaine [...] et Jarry [...]

[...] le conseil de la ville et le comité exécutif peuvent exiger d'un conseil d'arrondissement tout rapport qu'ils déterminent concernant l'exercice d'un pouvoir délégué [...]

Encore une fois, qu'est-ce que cela veut dire pour les gardiens de chiens? Les trois parcs mentionnés possèdent des aires d'exercice pour chien. Alors que tous les autres parcs canins situés dans des arrondissements issus de l'ancienne Ville de Montréal sont situés dans des parcs d'arrondissement et donc dépendent entièrement de ceux-ci, les parcs canins des trois parcs mentionnés relèvent en partie de l'arrondissement et en partie de la Ville.

Leur entretien relève de l'arrondissement mais tout nouvel aménagement ou mobilier me semble relever du conseil de la Ville. En pratique, il me semble donc que toute modification du sol de l'aire d'exercice canin du parc Lafontaine dépende de la Ville alors que les poubelles dépendent de l'arrondissement. Le règlement canin de l'arrondissement s'y applique et c'est à ce dernier à voir à l'application du règlement des parcs.

C'est donc aux arrondissements de voir au mobilier et à l'aménagement de parcs canins partout sur le territoire de Montréal sauf dans les parcs qui relèvent du conseil de la Ville, qu'ils soient ou non issus de l'ancienne Ville de Montréal.