La Cour s'ouvre à 10 heures, sous la présidence de l'Hon. Juge Ramsay.

MM Ritchie et Mousseau représentent la Couronne.

M. Bernard donne lecture du document nommant M. Chs. E Schiller aux fonctions de Greffier de la Couronne, en remplacement de M. L. A. Desaulles.

Après les proclamations d'usage, les personnes suivantes sont assermentées pour servir comme Grands Jurés durant ce terme:

Mathew M Gait, président; Firmon Corbeille, Charles Laurin, André Debrûle, Félix Bare, Augustin Cantin, Bruno Loignon, Elie Asselin, Narcisse Quintal, Augustin Lalonde, Charles S. Rodier, Jr; Augustin Lespérance, Alexander Theodore Hart, Wm Ramsay, Alexander Forbes, Samuel Waddel, John Fairburn, John Fraser et John Craig.

La Cour lit ensuite l'adresse suivante aux Grands Jurés en langue anglaise et française:

C'est pour remplir un des devoirs les plus importants de la vie civile que vous avez laissé sur la sommation qui vous en a été faite, vos occupations ordinaires en cette saison des affaires. Vous êtes appelés à prendre part à l'administration de la justice criminelle et la tâche principale qui vous est dévolue est de discerner entre les différentes accusations qui vous seront soumises, celles qui devront subir l'épreuve d'un procès. Dans le langage de la loi cela s'appelle trouver une accusation "fondée" ou "non fondée".

Votre Président écrira sur le dos de tout acte d'accusation que vous aurez trouvé fondé les mots "a true bill" et au dessous il signera; sur les actes d'accusation que vous ne trouverez pas bien fondés les mots "no bill" et signera de même.

Afin de pouvoir conclur s'il y a lieu à déclarer fondé ou non fondé un acte d'accusation, vous examinerez les témoins produits de la part de la poursuite. Il n'est pas nécessaire de les interroger tous. Il suffira de constater qu'un crime a été commis et qu'il y a des motifs raisonnables de croire que le prévenu est coupable du délit. Comme règle générale, vous n'avez pas à examiner les témoins en faveur de l'accusé; vous n'êtes pas chargés de faire son procès; votre tâche se borne à rechercher si les présomptions de la culpabilité sont tellement fortes que l'accusé doit être assujeti à l'épreuve d'un procès public.

Le Grand Jury dans ses recherches doit jusqu'à un certain point s'écarter de la règle que les simples présomptions d'interprêtent toutes en faveur de l'accusé. Il est de son devoir de soumettre l'accusé à un procès même dans les cas où la preuve de la Couronne, non contredite, n'est pas absolument conclusive. D'un autre côté, la possibilité de sa culpabilité ne serait pas, dans tous les cas, une raison suffisante pour envoyer un prévenu devant le petit jury. Il faut une preuve qui tende à l'incriminer personnellement.

Il n'est pas nécessaire que tous les Grands Jurés présents concourent dans la déclaration que l'acte d'accusation est bien ou mal fondé. Sans doute, l'unanimité est désirable autant que possible; mais le concours de 12 Grands Jurés suffit pour justifier l'endossement du Président. Bien entendu, que s'il y a une grande différence d'opinion, le Président aura bien soin de s'assura que son verdict a reçu réellement l'assentiment de 12 grands jurés.

Pendant que j'en suis à définir vos devoirs et la manière de les remplir, j'attire votre attention sur le serment que vous avez prêté. Pesez-en bien les termes et soyez strictement fidèles à ce qu'il vous est prescrit. Il trace de justes et sages règles de conduite, règles que vous avez solennellement juré d'observer, et le serment n'est jamais une affaire de forme soit qu'il soit donné en vue d'un acte futur ou pour appuyer l'affirmation d'un fait. Quelquefois il arrive que le serment prêté par les Grands Jurés est involontairement violé, le plus souvent ce sont des indiscrétions au sujet de ce qui se passe dans leur chambre de délibérations. Vous devez tenir secrets les avis qui vous sont donnés de la part de la Couronne et ceux que vous émettez vous-mêmes. Toute communication des affaires qui viennent à votre connaissance confidentiellement en votre qualité de Grands Jurés est en violation du serment que vous avez tous prêté.

Je regrette de ne pouvoir vous donner l'espoir que vos travaux seront de courte durée. Un écrou malheureusement trop chargé réclame votre attention. La plus grande partie des accusations mentionnées dans cette longue liste appartiennent à une espèce de délits tellement fréquents qu'il n'est pas nécessaire de vous donner des instructions détaillées à leur sujet.

Toutes dangereuses que soient les entreprises des criminels ordinaires, elles tombent dans une insignifiance relative, comparées aux menées de fauteurs d'assemblées séditieuses qui après avoir ameuté le peuple l'organisent en corps pour aller mettre en état de siège l'autorité légalement constituée. Deux fois dans les quelques derniers mois, cette cité et ses environs se sont vus menacés de désordres de cette nature.

Dans la première occasion une foule de gens ignorants, guidés par des démagogues audacieux et égoïstes, qui cherchent à faire triompher leurs intérêts en soulevant les préjugés de leurs dupes, s'est ruée sur l'Hôtel-de-Ville pendant que le Conseil délibérait sur d'importants sujets concernant la santé publique, a interrompu la séance et même endommagé la propriété de la Corporation.

Je ne sais si quelqu'un a été poursuivi pour ces désordres; mais une violation aussi flagrante et aussi audacieuse de la loi se recommande naturellement à votre considération même dans le cas où aucun acte d'accusation ne vous serait soumis.

La seconde émeute a peut-être obtenu, jusqu'à un certain point, les sympathies de plusieurs personnes. On devrait cependant savoir que l'obéissance à une disposition positive ou injuste de la loi n'est pas un acquiescement dans son principe. Si les individus peuvent s'opposer à l'exécution de décrets de la justice parce qu'ils trouvent la loi mauvaise ou parce qu'ils dénient le droit d'action ou trouvent erroné le jugement du tribunal, la force brutale deviendrait le suprême arbitre de toute question.

Un personnage éminent, non seulement par sa position, mais aussi par ses qualités personnelles, longtemps éprouvées et universellement reconnues, a, dans l'exercice des devoirs incombant à sa charge élevée, expliqué cette question dans un langage fait pour être compris aussi bien par des malveillants que des enthousiastes. C'est le devoir de tous ceux qui sont constitués en autorité de faire connaître à l'occasion leurs vues sur des questions de cette nature, et ce devoir s'impose davantage à ceux qui sont chargés de l'administration de la justice criminelle.

En parlant ainsi, je suis mû par le sentiment de ma part de responsabilité et par l'obligation de vous rappeler celle qui vous revient.

Je regrette d'avoir à ajouter que ni dans l'un ni l'autre cas, il ne se soit trouvé une force suffisante pour faire respecter la loi. L'absence de moyens préventifs est non seulement une cause de tentation pour les malfaiteurs, mais elle conduit fréquemment à des collisions regrettables, qu'avec un peu de prévoyance on aurait facilement pu éviter. Le résultat d'un conflit entre la loi et la violation de la loi ne devrait jamais être douteux. C'est autant régle d'humanité que de prudence.

Il ne me reste plus qu'à ajouter, Messieurs, que la Cour et ses officiers seront toujours prêts à vous donner toute l'assistance possible dans l'accomplissement de vos devoirs.

L'EMEUTE. - L'avocat de la Corporation, M. Roy, a terminé l'enquête au sujet du soulèvement des anti-vaccineurs, et les dépositions de dix-huit témoins ont été soumises au magistrat de police. Il est rumeur que la première chose qui sera faite maintenant à propos de cette malheureuse affaire sera l'arrestation des citoyens qui ont agité l'opinion publique sur la question, en parlant aux assemblées populaires convoquées dans le but de s'opposer au règlement projeté de la vaccination compulsoire.

ACCUSATIONS. - Hier avant midi, des actes d'accusations ont été soumis au Grand Jury contre les prétendus chefs du double mouvement populaire qui a eu lieu au Conseil de Ville, lors de la discussion du règlement relatif à la vaccine, et au cimetière catholique de la Côte des Neiges quant M. Doutre avec ses amis s'est présenté en funèbre appareil à la porte restée close, pour requérir la sépulture ecclésiastique en faveur de son mort si obscur dans la vie, et devenu depuis si célèbre.

Monsieur,

C'est avec regret que nous avons à exprimer notre désapprobation à une partie de l'adresse de Son Honneur M. le juge Ramsay au Grand Jury, concernant l'émeute du Conseil-de-Ville. Nous approuvons entièrement le savant Juge lorsqu'il dénonce la conduite de ceux qui ont violé la loi en détruisant la propriété publique, mais nous protestons hautement contre quelques unes des assertions faites par le savant juge qui, évidemment, étaient basées sur de faux renseignements, et aussi contre les motifs qu'il prête gratuitement à ceux qui ont exprimé publiquement leur désapprobation du règlement du Conseil, concernant la vaccination compulsoire. Nous affirmons que nul homme n'a le droit de détruire la réputation d'autrui, et que moins que personne, le Juge qui siège pour administrer à tous une justice égale, ne peut s'arroger ce droit. Tout en admettant que le Juge doive dénoncer le crime, et recommander l'arrestation de celui qui est soupçonner l'avoir commis, nous prêtendons qu'il n'a pas le droit de stigmatiser et de déclarer coupable prématurément une personne qui n'a pas encore subi son procès, surtout lorsqu'une pareille dénonciation est faite par le Juge qui devra entendre la cause, en présence de ceux qui seront appelés à en décider les questions de faits.

Le savant Juge a parlé de corps organisé pour résister à la loi. Nous affirmons que pareille chose n'a jamais existé, et qu'elle ne sera jamais prouvée que par le serment du parjure.

Le savant juge a aussi parlé de démagogues égoistes, cherchant à tromper le peuple ignorant, dans le but de servir leur intérêt privé, sans égard aux inconvénients qui pourrait en résulter pour les autres. Il est bon que le public sache que le plus grand nombre de ceux qui se sont opposés au fameux règlement, sont des personnes qui ont vieilli dans l'étude et les recherches de la science, et que tous, sans exception, ont toujours joui de la plus haute respectabilité parmi tous.

La question n'était pas de savoir, comme le donne à entendre le savant juge, si quelques démagogues égoistes réussiraient à tromper le peuple, pour servir leur intérêt personnel, mais c'était de savoir si des hommes instruits et une population intelligente, devaient se soumettre en demeurant silencieux, aux préjugés ou aux excentricités de quelques anglais, lorsqu'on les menaçait, eux spécialement, d'un règlement absurde qui violait le domicile et la liberté du citoyen.

Aujourd'hui, la question pour nous est de savoir si les élucubrations d'un enthousiaste comme le conseiller Stephens doivent trouver un écho sur le banc des juges.

Nous sommes certains que le savant juge Ramsay a été induit en erreur par des informations mensongères.

La Cour s'ouvre à 10 heures, sous la présidence de l'Hon. Juge Ramsay.

A l'ouverture de la Cour, les grands jurés déclarent qu'on leur a soumis des affidavits relativement à l'émeute qui a eu lieu à l'Hôtel-de-Ville, au sujet de la vaccination. Ils désirent laisser à la Couronne la responsabilité de tout nouveau procédé dans cette affaire.

La demande des grands jurés est soumise aux avocats de la Couronne...

A quatre heures les Grands Jurés présentent les accusations suivantes comme fondées: Philippe Masse, vol de moutons; Henri Césaire St Pierre et autres personnes mal intentionnées pour tumulte et riot à l'Hôtel de Ville, et comme non fondées contre Charles Thibault, Alfred Roy et le Dr. Joseph E. Coderre, même offense.

Les Grands Jurés sont ensuite déchargés.

Je vois dans la Minerve du 13 courant, que le procès de M. H. C. St. Pierre est fixé à lundi prochain. Comme ce procès regarde spécialement l'association sanitaire et de surveillance des citoyens de la cité de Montréal, nous invitons tous les membres et amis de l'association, qui ont assisté aux différentes assemblées, à venir donner leurs noms, comme témoins, pour la partie Est, chez les Dr. Coderre et Dagenais, et pour la partie Ouest, à mon bureau, no. 231, rue St. Joseph, afin de prouver que jamais aucune parole tendant à susciter une émeute, n'est jamais sortie de la bouche de M. St. Pierre. Inutile d'ajouter que tous les citoyens ont intérêt, au nom de la vérité et de la justice à venir laver ce monsieur de la souillure dont on veut flétrir son nom.

Présidence de l'Hon. Juge Ramsay.

Sur application de l'hon. M. Ouimet, C.R., le procès de M. H. C. St. Pierre, accusé d'avoir porté le peuple à l'émeute, est remis à demain...

La Cour s'ouvre à 10 heures sous la présidence de l'Hon. Juge Ramsay.

MM. Ritchie et Mousseau, C.R., représentent la Couronne.

Henri Césaire St. Pierre, avocat, subit son procès. Il est accusé d'avoir porté le peuple à l'émeute.

L'Hon. M. Ouimet, C R, MM Kerr, C R, L O Loranger et MacMaster, comparaissent pour la défense.

Le premier témoin appelé est l'Echevin Geo Washington Stephens; voici un résumé de son témoignage: Le 9 août dernier, je me trouvais à l'Hôtel de Ville, où il y avait séance du Conseil. J'arrivai entre sept et huit heures, et je remarquai qu'une grande foule de personnes se tenaient aux abords de l'Hôtel de Ville, sur le balcon où se trouve la porte d'entrée du Conseil, qui est gardée par deux agents de police.Je vis M St Pierre qui me demanda si je voudrais le laisser entrer en donnant un ordre à cet effet à un des hommes de police. Je ne connaissais pas M St Pierre; je lui refusai ce qu'il me demandait. En entrant, je remarquai que la salle du Conseil et le grand couloir qui y conduit, étaient combles. Je vis alors que l'accusé était parvenu à entrer.

J'entrai dans la salle d'attente. Quelques instants après, j'entendis crier et applaudir dans la salle des séances du Conseil. J'allai voir ce qui pouvait se passer et je vis M St Pierre souriant à la foule qui l'acclamait.

Le témoin entra ici dans de longs détails sur la scène de désordres qui a eu lieu dans la salle des audiences du Conseil, lorsque les membres eurent pris leurs sièges. Plusieurs pierres furent lancées dans les fenêtres. Le témoin faillit même être blessé par une de ces pierres.

Mes collègues et moi, continue M l'Echevin Stephens, avons gardé nos sièges jusqu'à ce que l'Echevin Foster fut blessé à la tête par une pierre. On transporta M Foster dans la chambre du Maire, où tous les soins nécessaires lui furent donnés. Pendant ce temps, il nous fut impossible de siéger décemment, à chaque instant, nous étions interrompus par les cris de la foule qui se trouvait dans le Conseil. Nous avons dû ajourner sans avoir pu nous occuper des affaires ordinaires.

M. St. Pierre était assis à deux ou trois pieds de moi. Il souriait et échangeait des signes avec plusieurs des personnes qui se trouvaient dans les galeries. Il semblait être en excellents termes avec ces gens. Il fut impossible aux échevins de se faire entendre durant la séance; dès que quelqu'un d'entre nous essayait de parler, des cris et des huées lui fermaient la bouche.

La foule qui était dehors, faisait aussi un grand bruit et lançait des pierres. On aurait dit qu'il y eût un complot tramé d'avance pour assaillir les membres du Conseil-de-Ville.

J'ai remarqué qu'au commencement de la séance du Conseil, une des fenêtres de la salle était remplie de monde. Vers le milieu de la séance tout ce monde disparut, laissant la fenêtre libre. Ce fut justement en cet endroit qu'on lança le plus de pierres. Cela m'a paru si singulier, que j'ai cru alors que c'était un complot organisé d'avance.

Les pierres furent lancées par la foule qui se trouvait sur la rue St. Paul.

Cette scène de désordre dura pendant plus d'une heure et demie, jusqu'à ce que les échevins eurent quitté leurs sièges.

Je suis sorti un des derniers de la salle, avec l'échevin Foster; la foule d'était alors dispersée.

Interrogé par M. Kerr:

Les galeries de la salle du Conseil ont coutume d'être remplies d'auditeurs, seulement lorsqu'il s'agit de règlements concernant les chemins de fer ou la vaccination. Depuis 9 ans que je suis membre du Conseil, je n'ai vu qu'une seule fois une foule semblable; ce fut lorsqu'il s'est agi d'un règlement relatif aux bouchers. Cependant cette foule n'était pas aussi tapageuse que celle qui entourait l'Hôtel de Ville le 9 août dernier. Les deux globes furent brisés avant que la foule du dehors commença à lancer des pierres. Je ne crois pas que les pierres lancées dans la salle et dans ma direction, m'étaient spécialement destinées ainsi qu'à l'échevin David, car nous étions tous les deux opposés à certaines clauses du règlement concernant la vaccination.

J'ai parlé une fois à M. St. Pierre pour lui dire que si j'en avais eu le pouvoir, je l'aurais fait entrer. C'est la seule conversation que j'ai eue avec M. St. Pierre.

M. F. W. Penton, chef de police de Montréal.

Dans la soirée du 9 août dernier, vers 7 heures, je me rendis à l'Hôtel de Ville. J'étais à fumer sur la galerie, quand l'échevin Bryson, est arrivé. Nous avons fumé pendant quelque temps ensemble, quand le messager d'Arcy est venu nous informer que les galeries de la salle étaient remplies. Je montai et je constatai, en effet, que les galeries étaient remplies.

Le Conseil s'assembla et le maire adjoint prit le fauteuil.

Quelque temps après, la foule qui se trouvait dans la salle lança des cris de "non! non!". Un des globes du gazelier de la salle fut brisé. Je suis convaincu que la pierre qui a brisé ce globe a été lancée de la galerie. Peu de temps après que le Conseil fut assemblé, le défendeur est entré dans la salle. A son arrivée, on s'est mis à crier, dans les galeries, "St. Pierre! St. Pierre!" Le défendeur s'est avancé, a pris son chapeau d'une main et a salué à droite et à gauche. Alors on a commencé à lancer des pierres. Je me disposais à sortir avec mes hommes, quand le maire-adjoint me dit de rester qu'il y avait autant de besoin de nous en dedans qu'au dehors. Quelque temps après, je demandai à M. St. Pierre, s'il avait quelque influence de sortir et d'empêcher la foule de briser les vitres de l'Hôtel de Ville. A ma suggestion, le défendeur est sorti. Le bruit n'a pas cessé à la sortie du défendeur. Le bruit n'a cessé qu'après l'ajournement du Conseil.

Par M. L. O. Loranger:

J'étais dans la salle du Conseil depuis environ une demi-heure lorsque le défendeur y est entré. Je suis demeuré dans la salle jusqu'après la séance. Ce n'est pas moi qui a permis au défendeur d'entrer, je le jure positivement. Il pourrait se faire que quelque homme de police eût permis à M. St. Pierre d'entrer dans la salle. Il y avait des hommes à la porte et en haut de l'escalier pour empêcher la foule d'entrer par là. Il est à ma connaissance que la foule a interrompu les séances du Conseil mais il n'y a jamais eu de chef.

La séance du Conseil a duré très peu de temps ce soir-là, environ une heure et demie à deux heures. Je me rappelle qu'il y a eu une motion pour ajourner la séance. On a pris le vote sur cette motion. Quelques échevins se sont opposés à cette motion.

On m'a informé qu'après que M. St. Pierre fut sorti, il a dit à la foule de ne pas lancer de pierres.

M. Andrew Cullen, agent de police: Le 9 août dernier, vers 9 heures, on vint m'informer au bureau de police, qu'une foule tumultueuse était à briser les vitres de l'Hôtel de Ville. Je m'y rendis avec l'agent de police Murphy, sur notre chemin, nous avons arrêté une personne ramassant une pierre. Nous l'avons conduite à la station, puis nous nous sommes rendus à l'hôtel de ville.

Je suis monté dans la salle du Conseil, en cherchant à apaiser la foule, j'ai reçu une pierre. Je n'ai pas vu le défendeur ce soir-là.

Par M. MacMaster:

Lorsque je suis arrivé à l'Hôtel de Ville, il y avait beaucoup de vitres de brisées. Quand je suis arrivé, le Conseil était en séance depuis longtemps.

M. Joseph Richer, agent de police: Le 9 août dernier, vers sept heures et demie, je descendais à l'hôtel de ville, je me suis rendu dans la salle du Conseil. Quelques minutes après, je vis monter la foule dans les galeries. Environ un quart d'heure plus tard, j'ai vu M. St. Pierre entrer dans la salle du conseil. Au moment de son entrée, les cris de "voilà M. St. Pierre; voilà M. St. Pierre" se sont fait entendre dans les galeries, M. St Pierre s'est assis et a salué poliment la foule des galeries.

On m'a donné l'ordre de prendre quelques hommes avec moi, d'aller à la porte ouest et de ne laisser entrer personne. Nous avons trouvé la porte fermée. Une foule immense frappait à coups doubles et demandait à entrer. Nous avons ouvert la porte, et je leur ai dit qu'ils ne pouvaient pas entrer, qu'il y avait assez de monde. Vu qu'ils ne partaient pas, j'ai dit aux hommes de police: "Venez avec moi, nous allons les faire reculer." C'est ce que nous avons fait sans trop de misère. Cependant, nous n'étions pas encore rentrés, que les cailloux pleuvaient par derrière nous, dans la porte et dans les fenêtres. Nous avons refermé la porte et laissé trois ou quatre hommes pour résister aux coups.

J'ai ensuite regagné la salle du Conseil. J'ai d'abord entré dans la salle d'attente. Trois ou quatre pierres ont été lancées dans cette salle pendant que je m'y trouvais. Ces pierres étaient lancées du dehors. Il y avait aussi beaucoup de tumulte dans la salle du Conseil. J'ai entendu une voix dire: "le voilà qui va passer." Cette voix partait des galeries et s'adressait à la foule du dehors. J'ai compris qu'il voulait parler du règlement de la vaccination. Deux ou trois minutes après, une pluie de cailloux est tombée dans la salle.

Par l'hon. M. Ouimet, C. R.:

Je n'ai jamais vu autant de monde que ce soir là aux délibérations du Conseil. Quand je suis arrivé, la séance n'était pas encore ouverte. Le Conseil a ouvert la séance comme à l'ordinaire. Je ne puis jurer si la séance était ouverte, quand M. St. Pierre est entré dans la salle. M. St. Pierre a salué poliment, mais je ne puis dire qui il a salué. Je ne puis dire s'il a répondu au salut de quelqu'un de ses amis, qui se trouvait dans les galeries. Je ne sais pas ce qui s'est passé dans le Conseil.

Je ne sais pas s'il y a eu des vitres de brisées du côté de la rue des Commissaires.

Je n'ai vu personne diriger la foule dans cette occasion, ni en dehors ni en dedans du Conseil.

La Cour ajourne jusqu'à deux heures.

L'Hon. Juge Ramsey monte sur le banc à 2 heures et quart.

M. Thomas Foster, Echevin: Je suis un des membres de la corporation. J'étais présent à la séance du Conseil le 9 août dernier. J'arrivai à l'Hôtel de Ville vers huit heures et dix minutes. Il y avait beaucoup de personnes sur la galerie de la porte d'entrée. La foule encombrait aussi le passage. D'autres Echevins m'ont dit qu'il y aurait une émeute, si l'on tentait d'adopter le règlement concernant la vaccination.

Le conseil a été obligé d'interrompre sa séance deux ou trois fois, vu le bruit que la foule faisait au dedans et au dehors de la salle.

Les pierres lancées venaient de la rue St. Paul. Plusieurs fenêtres ont été brisées. Une pierre m'a atteint à la tête. J'ai alors laissé la salle des séances et je me suis retiré dans l'antichambre. La séance n'était pas finie quand j'ai été frappé. Je n'ai remarqué aucun chef, dans la foule; seulement, j'ai vu des personnes faire des signes de la main.

Par M. L. O. Loranger:

A ma connaissance, les minutes du conseil n'ont pas été lues. J'ai eu connaissance d'une discussion qui a eu lieu sur la motion de l'Echevin Roy pour rejeter le règlement concernant la vaccination, mais il y avait tant de bruit en ce moment là, que je ne pouvais pas comprendre ce qui se disait. Je ne me rappelle pas qu'un vote ait été pris pendant que j'étais dans la chambre.

MM. Patrick Murphy[?] et James Kehoe, agents de police, rendent des témoignages qui ne jettent aucune lumière sur la cause.

M. John Redpath Dougall, propriétaire du Daily Witness, dit que M. St. Pierre lui a apporté une lettre et lui a demandé la publication dans son journal. Cette lettre est signée M. H. C. St. Pierre. Le témoin produit la lettre.

M. Alfred Narbonne, fabricant de chaussures:

Quand M. St. Pierre est arrivé, la foule l'a acclamé. Je sais qu'il s'est adressé au peuple et leur a dit que ce qu'ils faisaient était mal. M. St. Pierre s'est efforcé de calmer les gens en leur disant que ce n'était pas par de tels moyens qu'ils réussiraient à obtenir ce qu'ils voulaient.

Par l'Hon. M. Ouimet:

Je sais que des pierres ont été lancées dans les fenêtres du magasin de M. Lesieur. Je n'ai appris que ce matin que M. Lesieur est le beau-père de M. St. Pierre. D'après les actes de M. St. Pierre, j'ai compris qu'il prenait la part du Conseil.

M. J. B. Cardinal, agent de police: - Le soir que l'émeute a eu lieu à l'Hôtel-de-Ville, j'étais à l'Union St. Joseph. Le dimanche précédent, j'ai assisté à une assemblée que a eu lieu à la Place St. Jacques. M. St. Pierre a harangué la foule à cette assemblée. Il a parlé contre un règlement concernant la vaccination. Il a dit au peuple de se rendre à l'Hôtel-de-Ville et de protester paisiblement contre ce règlement.

Par l'Hon. M. Ouimet:

Je crois aussi que M. St. Pierre a proposé que l'on signât des pétitions dans le but de s'opposer à ce règlement. Je crois que le Dr. Craig était le président de l'assemblée.

M. Charles Glackmeyer, Greffier de la Cité de Montréal, lit à la Cour le procès-verbal de la séance du Conseil qui a eu lieu le 9 août dernier. Le témoin dit que le Conseil s'est ajourné en partie au cause du tumulte qu'il y avait au dedans et au dehors de la salle. J'ai vu dit-il, M. St. Pierre arriver à la fin. Par ses gestes, M. St. Pierre semblait vouloir apaiser la foule. Autant que je me rappelle, M. St. Pierre est parti de la salle avant la fin de la séance.

Par M. Loranger:

Je me rappelle que l'on a remis des requêtes qui ont été présentées au Conseil. C'étaient des protestations contre le règlement concernant la vaccination. Ces requêtes avaient été adoptées à des assemblées tenues à la Place St. Jacques et au Carré Papineau.

Ici se termine l'enquête des témoins de la poursuite, puis la Cour s'ajourne jusqu'à dix heures demain matin.

Les jurés sont assermentés et reçoivent la permission de laisser la Cour.

Présidence de l'Hon. Juge Ramsay. L'Hon. Juge Monk est aussi présent sur le banc.

M. Mousseau, C. R., représente la Couronne.

On continue l'enquête dans la cause Regina vs. H. C. St. Pierre, avocat.

M. John Redpath Dougall, propriétaire du Daily Witness, soumet à la Cour une longue lettre écrite par M. St Pierre et publiée dans le Witness du 13 et du 14 d'août dernier. M. Bernard donne lecture de cette lettre, dans laquelle M. St. Pierre donne des explications détaillées sur l'émeute.

M. McQuinten, inspecteur de la cité: J'étais au Conseil de Ville le 9 août dernier. J'ai vu un des globes du gazelier brisé. Je crois qu'il était impossible que la pierre qui a brisé ce globe vint de la rue. J'ai vu M. St. Pierre ce soir-là; il était assis à la droite du maire.

Il y avait beaucoup de monde dans les galeries.

Le globe a été brisé de bonne heure dans la soirée.

M. le Dr. A. B. LaRocque: Je connais le défendeur, M. St Pierre. J'ai entendu parler M. St. Pierre à une assemblée au marché Papineau, environ trois semaines avant l'émeute. M. St. Pierre a parlé du règlement relatif à la vaccination, qui devait être présenté au Conseil de Ville. Il avait en main ce règlement. Il commentait ce document. Il disait qu'en vertu de ce règlement, on isolerait les malades, on vaccinerait de force les enfants, et on irait dans n'importe quelle maison chercher des malades atteints de la petite vérole. Au meilleur de ma connaissance, M. St. Pierre a invité ses auditeurs à se rendre à l'Hôtel de Ville pour protester contre ce règlement. On ne m'a pas donné le temps d'expliquer ce règlement à la foule.

Ici, M. le Dr. LaRocque entre dans une foule de détails sur ce qu'il aurait dit au Carré Papineau, si on lui eût permis de parler.

M. Loranger: Je ne sais pas si la Cour permettra au Dr. Larocque de faire ici le discours qu'il n'a pas pu faire au Carré Papineau.

L'Hon. Juge dit au témoin de se borner aux faits qui se rapportent à la cause.

Le témoin continue:

Je n'ai pas assisté à la séance du Conseil. On est venu me dire qu'il y aurait une émeute.

Par l'Hon. M. Ouimet:

Comme médecin, je suis d'avis que la vaccination doit être compulsoire. Je connaissais le règlement concernant la vaccination, ce règlement était connu.

Le président de l'assemblée du Carré Papineau était M. l'échevin Roy. Je me rappelle qu'une résolution condamnant le règlement a été unanimement passée. J'ai proposé une résolution contraire, qui a été rejetée.

M. Bernard donne lecture de diverses résolutions propposées par MM. St. Pierre, Dr. Coderre, Dr. LaRocque, etc.

M. le Dr. Larocque continue son témoignage.

J'ai commencé à parler, et l'on m'a interrompu en criant: "C'est assez! c'est assez!" J'ai alors cru que je ne pouvais continuer. Je ne me rappelle pas si M. St. Pierre a prié la foule de m'écouter. Je ne sais pas si c'est à cause du règlement ou à cause de mon impopularité que l'on m'a empêché de parler. J'ai été invité à assister à cette assemblée.

Le Dr. Carpenter, qui a secondé ma résolution, a pu parler; il a pu dire, je crois, ce qu'il avait à dire.

Je ne puis pas jurer que M. St. Pierre ait invité la foule à se rendre au Conseil-de-Ville; autant que je me rappelle, M. St. Pierre a dit à ceux qui l'écoutaient d'aller et de protester contre ce règlement.

A cet endroit des procédés, l'Hon. Juge en Chef Dorion vient s'asseoir à la gauche de l'Hon. Juge Ramsay.

Le témoin continue:

M. l'échevin Roy, MM. Thibault, St. Pierre, MM. les Drs. Coderre, Dagenais, Carpenter et moi, autant qu'il m'a été possible de le faire, avons pris la parole. Je me rendais là pour dire à l'auditoire de suspendre son jugement sur le règlement. C'est M. l'échevin McCord, et M. le Dr. Dogdale[?] qui ont proposé le règlement. Je ne faisais pas partie du Bureau de la Santé, mais j'assiste aux délibérations du département.

Je n'étais pas en faveur de tout ce que contenait le règlement. Je ne me rappelle pas que le Dr. Dagenais ait invité la foule à se rendre au Conseil, M. l'échevin Roy a dit qu'il avertirait les gens quand ce règlement viendrait devant le Conseil.

M. Henri Boivin: J'ai assisté à une assemblée du Carré Papineau, à laquelle parlait M. St. Pierre. Il a invité les gens à se rendre à la Corporation comme de bons citoyens et si le règlement venait devant le Conseil, de remarquer les échevins qui voteraient en faveur et de les punir aux élections. Il leur a dit que le moyen d'obtenir quelque chose était de se rendre là sagement, et de protester par des requêtes qui devaient être signées. Il leur a dit de se tenir tranquilles et d'attendre que le projet vint sur le tapis afin de remarquer les gens qui voteraient pour ou contre. Je ne me rappelle pas qu'il ait dit autre chose. J'ai aussi assisté à une autre assemblée tenue à la place St. Jacques. Je ne sais pas ce que M. St. Pierre a dit à cette assemblée.

Je me trouvais dans la salle du Conseil-de-Ville, le 9 août au soir. Il y avait une grande foule et beaucoup d'excitation. Quand il a été quetion du règlement concernant la vaccination, la foule a crié: "Passez-le de suite, passez-le de suite." J'ai vu M. St. Pierre ce soir-là. Il a fait son possible pour calmer la foule.

Par M. Loranger:

Plusieurs orateurs ont pris la parole à l'assemblée du Carré Papineau. M. St. Pierre a invité les gens à protester sagement contre le règlement, en présentant des requêtes. Je me rappelle que M. St. Pierre a dit à l'auditoire d'écouter M. le Dr. Larocque. M. le Dr. Larocque n'a pas parlé longtemps.

M. le Dr. Médéric Demers: Je connais le Défendeur depuis l'assemblée qui a eu lieu devant l'église St. Jacques. M. St. Pierre a parlé à cette assemblée. Il a commenté le règlement concernant la vaccination. Il a dit aux auditeurs de bien remarquer ce qui se passerait au Conseil au sujet de ce règlement; mais il leur a recommandé de ne pas user de violence. Il a dit qu'il n'entendait pas que les gens aillent faire du tumulte; il leur a dit d'en imposer par leur bonne tenue.

Par M. Loranger:

L'assemblée de la place St. Jacques était très nombreuse. Je ne me rappelle pas si l'on a interrompu M. St. Pierre pendant son discours.

La Cour s'ajourne à midi et quart jusqu'à 2 heures p.m.

Présidence de l'Hon. Juge Ramsay. L'Hon. Juge Monk est aussi présent sur le banc.

M. Mousseau, C. R., représente la Couronne.

On continue l'enquête dans la cause de regina vs. H. C. St. Pierre, avocat.

L'Hon. Juge monte sur le banc à deux heures et quart.

Ici commence l'enquête des témoins de la défense.