La cause, maintenant célèbre, de la Reine vs Grenier est commencée de ce matin en cour d'assises.

C'est l'hon. juge Wurtele qui préside et la foule se masse dans la grande salle d'audience. On a enlevé les bancs qui entourent la tribune réservée au juge et aux officiers de la cour.

Cette cause passionne les esprits, mais ceux qui s'attendaient à des émotions violentes ce matin en ont été pour leur peine. Il n'y a eu à proprement parler qu'un moment solennel, c'est lorsque, d'après la décision du tribunal, l'accusé, M. Grenier, a dû se rendre dans la boîte des accusés pour y rester tout le temps que durera le procès. Le public est paisible et suit avec intérêt les procédures de la cour. [Le texte a été corrigé, une ligne ayant été mal placée.]

A dix heures et quart précises Son Honneur le juge Wurtele monte sur le banc, et après avoir renvoyé devant Son Honneur le juge Ouimet une application faite par M. de Salaberry au sujet de l'affaire Ewan, ordonne que M. W. A. Grenier, accusé de libelle, soit appelé à la barre.

M. Cornellier, avocat de la défense, demande pour son client un jury français. Le juge Wurtele déclare qu'il n'a pas le droit, dans le cas présent, d'accorder un jury essentiellement français, mais qu'il sera choisi au hasard des noms, et on procède immédiatement à ce choix. Voici les noms de ceux qui ont été assermentés: Gédéon Daniel, Alphonse Provost, Alphonse Anctil, F. X. Leclaire, A. Carignan, N. Sicard, M. Riel, F. Pépin, Léopold Larue, J. Valois, Pronovost, Lalonde et Larivière. Voici maintenant les noms de ceux qui ont été recusés: Aimé Geoffrion, par la défense; F. Bourdon, par la défense; Lachapelle, par la couronne; Daoust et Robillard, par la défense.

M. Raoul Dandurand présente alors au jury assermenté le chef d'accusation porté contre Grenier. Voici en substance l'adresse de M. Dandurand:

"Au mois de septembre dernier, l'accusé Grenier, qui fut d'abord agent d'annonces et plus tard éditeur de la "Libre Parole," se rendit à Ottawa et demanda à l'hon. M. J. I. Tarte, ministre des Travaux Publics, s'il voulait lui donner de l'argent. En retour, l'accusé s'engageait à faire de la "Libre Parole" l'organe personnel du ministre. Il fit valoir les avantages présents et futurs qu'aurait M. Tarte à être défendu contre ses ennemis personnels par un journal qui ne s'afficherait pas comme organe officiel. L'honorable ministre lui répondit poliment, très poliment, que pour le moment le besoin d'un tel organe personnel ne se faisait pas sentir. Il dit qu'il réfléchirait à la chose et qu'il rendrait sa décision. Subséquemment, M. Tarte refusa de payer, et c'est alors et pour cela seulement que l'article diffamatoire a été publié.

Le premier témoin entendu a été M. Doucet, qui a produit la déclaration de M. Grenier, attestant qu'il était éditeur de la "Libre Parole."

M. G. Desaulniers a ensuite prouvé la circulation du journal, puis l'hon. M. Tarte fut appelé.

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Motion de la part de l'accusé:

Attendu qu'un verdict de culpabilité a été trouvé contre lui en cette cause.

Attendu que l'accusé est maintenant devant la Cour pour subir sa sentence.

Attendu que l'accusé désire faire reviser par la Cour du Banc de la Reine siégeant en Appel, certaines décisions mues en cette cause.

Qu'il ne soit pas maintenant procédé à prononcer sentence et que les questions suivantes soient réservées pour la considération du tribunal de la Cour du Banc de la Reine siégeant en appel.

1o Le juge a quo avait-il juridiction pour connaître la publication du libelle décrit dans l'indictement comme étant daté du 26 de septembre 1896 alors que l'accusation originaire était portée 4 jours avant la publication du libelle, savoir le 22.

2o Y a-t-il juridiction attendu que le bref de committimus a renvoyé l'accusé aux assises pour subir son procès pour une offense commise le 22 du mois susdit tandis que l'indictement l'accuse d'une offense commise le 26.

3o Qu'il n'y a pas preuve de la circulation de libelle le 22.

4o La cour aurait-elle dû permettre la production des documents suivants savoir:

M. le juge Wurtele a rejeté, hier après-midi, après un jugement très élaboré, la motion du nommé W. A. Grenier pour faire décider par la Cour d'Appel certaines questions de droit et avoir un nouveau procès.

M. Cook, avocat de la Couronne, a immédiatement demandé que sentence fut prononcée contre le coupable.

M. le juge Wurtele dit qu'il condamnera le nommé W. A. Grenier demain matin à 11 heures.

Le coupable a reçu l'ordre de se trouver en cour à l'heure fixée.

M. Cornellier annonça qu'il fera motion demain matin pour qu'il y ait "arrêt de sentence."

Son Honneur le juge Wurtele a rendu jugement hier après-midi, à 2.30 heures, sur la motion de M. Cornellier, C. R., procureur de W. A. Grenier, dans la cause pour libelle criminel de la reine vs Grenier, sur certains points de loi, soulevés par la défense. La motion a été renvoyée.

Les remarques du savant juge se lisent comme suit:

Le 10 novembre dernier, Les Grands Jurés pour le District de Montréal ont déclaré l'accusation fondée contre le défendeur pour avoir, le 26ième jour de septembre 1896, en la Cité de Montréal, illégalement publié dans un journal appelé "Libre Parole", un libelle faux et diffamatoire à l'endroit de l'honorable Joseph Israël Tarte, sachant que tel libelle diffamatoire était faux. Lorsque le défendeur fut traduit devant le magistrat, il plaida non coupable et ajouta à ce plaidoyer, un plaidoyer de justification, alléguant que l'article en question avait été publié dans son journal et l'avait été de bonne foi, et que les allégations qu'on y prétendait diffamatoires, étaient vraies et avaient été publiées dans l'intérêt public, sur la contestation ainsi liée, le défendeur fut condamné à subir son procès. Le 24 septembre dernier, un jury fut assermenté, et le deuxième jour d'octobre, le défendeur fut trouvé coupable sur les chefs d'accusation tels que portés dans l'indictement. Dans le cours de l'examen des témoins, plusieurs objections furent faites sur lesquelles le juge sur le Banc aurait à rendre une décision, et à la demamde du Procureur du défendeur ces objections furent notées.

Aussitôt après que le verdict eut été rendu, le procureur du demandeur fit application à la cour, lui demandant de réserver ces points de loi soulevés sur quelques-unes des objections qui avaient été notées pour la cour d'Appel, et il fut résolu qu'une motion en règle, demandant telle réserve devrait être présentée et discutée le 11 courant; et cette motion fut présentée et discutée ce jour-là.

Le juge fit alors lecture des points de loi soulevés, qui sont au nombre de trois, et lesquels ont été publiés dans la "Patrie" à la date du 11 octobre dernier.

Quant au premier point qui soutenait, que l'indictement était défectueux et illégal, le Procureur du défendeur référait à l'article 641du Code Criminel, qui déclare qu'un indictement peut être soumis aux grands jurés sur l'accusation sur laquelle le prévenu a été condamné à subir son procès, ou sur aucune autre accusation fondée d'après les faits ou la preuve révélée, dans les dépositions prises à l'enquête préliminaire. Il alléguait de plus que l'information sur laquelle le défendeur avait été condamné à subir son procès, l'accusait d'avoir publié un libelle diffamatoire, le 22ième jour de septembre 1896, et que l'indictement tel que soumis était pour un libelle qui avait été publié le 26ième jour de ce mois, et que par conséquent, l'indictement était défectueux et illégal. Le point principal de mon objection repose sur le moment de la commission de l'offense. Un rapport exact ou temps auquel une offense a été commise, n'est nécessaire, que lorsque la question de temps est matérielle et forme partie de l'essence même de l'offense. Dans le cas actuel, il est en preuve que la publication du libelle a eu lieu entre les 22 et 26 septembre, c'est-à-dire avant le verdict des Grands Jurés.

Parmi les faits contenus dans l'article incriminé, il est dit que le plaignant est un acrobate politique, un traître et un vagabond de tous les partis, et pour justifier cette affirmation, le défendeur dans son plaidoyer de justification dit qu'il est généralement connu que le plaignant a souvent changé ses opinions politiques. Ce dernier a avoué sous serment qu'en effet il avait changé d'opinion. On a voulu produire des lettres écrites par le plaignant à Sir Hector Langevin, et certains papiers que l'on a prétendu être des copies exactes de certains documents qu'on attribuait au plaignant, mais vu que ce dernier sous serment n'a pas admis l'authenticité de tels écrits, et vu qu'ils n'avaient pour but que de prouver un changement d'opinion chez le plaignant, ce qu'il a d'ailleurs admis, je n'ai pas permis la production de ces documents. Pour la même raison, je n'ai pas permis la production d'une copie d'un discours qui aurait prononcé en 1882, par l'honorable J. A. Chapleau, alors premier ministre de la province de Québec.

Cependant, j'ai permis au défendeur d'interroger le plaignant sur le contenu de ces documents.

J'ai aussi refusé de permettre la production de copies du "World", pour montrer la publicité des choses mentionnées dans l'article incriminé, de la "Justice" pour la même chose, et du "Globe" pour prouver que le plaignant avait remis les papiers dans l'affaire McGreevy un par un. Le défendeur voulait aussi produire un pamphlet appelé "Baie des Chaleurs" pour prouver que le plaignant avait reçu $2,000 de M. Pacaud, sur les $100,000 que ce dernier avait obtenues comme subsides pour le chemin de fer de la Baie des Chaleurs. La raison de mon refus est que telles publications ne justifient pas la publication d'un libelle diffamatoire.

J'ai aussi dû refuser la lecture d'une certaine lettre qui aurait été écrite par le Très Honorable Sir Wilfrid Laurier à un nommé Albert Lafortune, au sujet d'une transaction appelée "l'affaire du pont Curran". La raison de mon refus est que dans l'article incriminé, on n'accuse nullement le plaignant d'avoir eu quoique ce soit à faire avec cette transaction.

Pour toutes ces raisons, la seconde partie de la motion du défendeur est renvoyée.

Le défendeur a aussi demandé à ce que le plaignant rendit compte des $5,000 qu'il a reçues de M. Ernest Pacaud dans l'affaire Whelan. Cette preuve est aussi renvoyée, vu que le plaidoyer de justification n'en parle pas.

L'on a prétendu que le placement ou la dépense de cette somme devait être prouvée afin d'éclaircir certains doutes qui planent actuellement sur la tête de personnes occupant des positions de ministres, juges et lieutenants-gouverneurs. Nul doute, que cela serait très intéressant et pourrait faire le sujet d'une enquête parlementaire; mais il ne faut pas perdre de vue que le devoir d'un juge est de renvoyer toute preuve étrangère aux causes. La preuve en question n'a donc pas été permise, et je remarque que le savant magistrat qui a présidé à l'enquête préliminaire en a décidé dans le même sens.

J'ai encore une autre raison pour refuser le privilège d'Appel invoqué par le défendeur, et cette raison est que le prévenu lui-même a admis avoir publié l'article incriminé dans un esprit d'animosité contre la personne de l'hon. M. Tarte, et de plus parce que un grand nombre des allégués libelleux de l'article n'ont pas été prouvés.

La preuve d'animosité et malice, et le défaut de prouver la vérité de telle assertions libelleuses, justifient complètement le verdict du jury.

Je considèrerais donc comme inopportun de décider en faveur des points de loi qui m'ont été soumis, parce que telle décision n'affecterait en rien la preuve de mauvaise volonté et de malice qui a été faite, et le fait que certaines accusations libelleuses de l'article incriminé n'ont pas été prouvées. En outre la loi ajoute que même dans le cas où certaine preuve a été admise illégalement, le verdict du jury ne pourra être renversé, et un nouveau procès ne pourra pas être accordé à moins qu'une grave erreur judiciaire ait été commise.

La motion pour aller en Appel est donc renvoyée.

Aussi après que le juge eut rendu sa décision, M. Cooke, avocat de la couronne, fit application pour que la sentence fut prononcée, mais M. Cornellier demanda du délai pour préparer une nouvelle motion. Ce délai lui a été accordé jusqu'à onze heures ce matin.

Le juge Wurtele a prononcé ce matin la sentence contre W. A. Grenier, trouvé coupable de libelle diffamatoire à l'endroit de l'honorable Joseph Israël Tarte.

A l'ouverture de la cour, M. C. A. Cornellier, avocat du défendeur demanda à la cour qu'en veru de l'article 744, du code de Procédure Criminelle, il lui est permis de présenter une motion à l'effet d'obtenir que la sentence se fut pas prononcé maintenant contre son client. M. Cornellier prétendit que d'après cet article il avait un dernier droit de demander l'appel au Procureur-Général.

M. Cooke, avocat de la Couronne, s'objecta à ce que cette motion fut accordée et M. St-Pierre, avocat de la poursuite privée, cita des précédents, pour faire rejeter la motion.

Le juge déclare qu'il ne voit pas de raison pour accorder un arrêt de sentence.

Alors sur proposition de l'avocat de la Couronne pour que sentence soit prononcée, on fait entrer Grenier dans la boîte aux accusés et le juge prononce les paroles suivantes:

"Grenier vous avez été accusé d'avoir publié un libelle diffamatoire contre l'honorable Joseph Israël Tarte et le jury devant lequel vous avez subi votre procès vous a trouvé coupable. Vous ne devez pas croire que l'offense dont vous êtes accusé n'est pas sérieuse; au contraire, c'est une offense de la plus grande gravité. Vous avez publié un libelle contre un ministre, un officier public et les accusations que vous avez portées n'ont pas été prouvées. L'offense dont vous vous êtes rendu coupable est non seulement contre celui que vous avez diffamé mais contre le pays lui-même, car vous avez accusé un homme à qui le pays a confié un mandat important.

"L'accusation la plus grave que vous avez portée contre lui est d'avoir introduit dans le département des Travaux Publics un système de brigandage et de chantage. Cette accusation contre un ministre de la Couronne est de nature à flétrir son honneur, c'est une accusation, si elle était vraie, eût flétri le pays tout entier.

"Maintenant, le ton de l'article incriminé indique le dépit et la mauvaise volonté, ce qui constitue un fait des plus graves. Ce qui montre encore les sentiments qui vous animaient au moment de la publication du libelle, c'est le témoignage que vous avez rendu en cour. Si vous n'aviez pas été dans des circonstances exceptionnelles, je vous aurais certainement condamné pour mépris de cour, mais je ne l'ai pas fait parce que vous défendiez votre propre cause. C'est la seule raison pour laquelle votre conduite dans la boîte n'a pas été punie comme elle le méritait.

"L'offense dont vous vous êtes rendu coupable a toujours été considérée par les tribunaux comme très grave, et la punitiion en a toujours été très sévère.

"Durant le cours du procès, la défense a invoqué le privilège de la liberté de presse. J'espère que dans tout pays libre, cette liberté existera toujours, car elle constitue une des plus fortes garanties de la liberté publique. Mais il ne faut pas que cette liberté dégénère en licence. Il faut que les journaux comprennent qu'ils ont droit de critiquer la conduite d'un homme public, mais seulement dans ses actes publics, et non pas se livrer à des attaques personnelles. Qu'on discute sans gêne et sans restriction les actes publics d'un homme; mais, quand la presse outrepasse ses droits, sa liberté n'est plus que la licence. Avec les journaux, on peut faire plus de mal, que les grnds criminels qui paraissent devant une cour de justice. En effet, un homme accusé d'avoir volé le bien d'autrui est moins coupable que celui qui commet un libelle, parce que l'objet volé peut être restitué, mais celui qui fait un libelle, attaque un homme non seulement dans sa réputation et dans son honneur, mais flétrit ses enfants et sa postérité. Le crime est donc beaucoup plus grand.

"Il y a quelques années, un libelle fut commis contre un homme distingué, maintenant mort, feu l'honorable Rodolphe Laflamme, qui était alors ministre de la Couronne, et le "Mail", de Toronto, l'auteur du libelle publié contre lui, a été condamné à payer $10,000 de dommage, ce qui démontre combien les tribunaux condamnent ce genre d'offense contre les hommes publics. Personne n'a trouvé à redire contre cette condamnation, parce que le journal avait attaqué l'honneur d'un homme public.

"A Québec, feu le juge en chef Sir A. A. Dorion a déjà présidé un procès semblable à celui-ci, c'était à propos d'un libelle publié par un M. James McGuire, propriétaire du "Mercury", contre l'honorable François Langelier. McGuire a été condamné à 6 mois de prison et $200 d'amende. Si je vous mentionne ces faits, c'est pour vous montrer combien vous êtes coupable.

"L'article de notre code qui traite de cette offense rend passible celui qui s'en rend coupable d'un emprisonnement d'un an ou d'une amende de $400, ou bien l'une et l'autre. La loi permet aussi aux juges, afin d'empêcher une personne coupable de commettre un nouveau crime du même genre, de condamner l'accusé à donner caution de garder la paix et de se conduire comme un bon citoyen. Maintenant, sans avoir de sympathie pour vous, je ne puis m'empêcher d'avoir pitié de vous. Je crois que lorsque vous avez publié l'article en question, vous avez cédé à un esprit de vengeance et de malice, mais je suis convaincu que d'autres ont profité de votre disposition pour se venger eux-mêmes. Mais cependant, vous avez commis le crime, et vous êtes obligé de porter la peine, non seulement de votre propre offense, mais aussi de celles des autres. Je ne vous infligerai pas le maximum de la pénalité, mais je veux donner un exemple aux journaux qui, pour satisfaire leur animosité contre un homme, publient un libelle diffamatoire contre lui. Il faut qu'un exemple soit fait, il faut que la presse évite de tomber dans la licence qui consiste à écrire des mensonges et des calomnies contre des hommes publics.

"Je ne veux pas vous imposer d'amende, ce qui serait faire souffrir votre famille qui est déjà assez affligée, et d'un autre côté, si vos amis ne vous abandonnaient pas, vous ne seriez pas puni. Je n'infligerai que la prison pour pénalité et j'ordonnerai que vous fournissiez un cautionnement. Vous irez en prison pendant 6 mois, sans travaux forcés, et j'ordonne qu'avant de sortir vous fournissiez un cautionnement de garder la paix et de tenir une bonne conduite pendant deux ans; ce cautionnement sera de $500 par vous-même et de $250 par deux autres cautions; et à défaut de fournir ce cautionnement, vous soyez emprisonné pour une autre année à la condition que vous serez libéré aussitôt que le cautionnement sera fourni."

Le juge autorisa ensuite le shérif à envoyer un homme pour accompagner Grenier aujourd'hui pendant que ce dernier arrangera ses affaires avant de partir pour la prison.

Grenier fut alors officiellement livré au gouverneur Vallée, qui le confia à M. Phillias Brousseau, gardien de la prison. Tous deux partirent subséquemment pour Boucherville où réside Grenier. Celui-ci a promis d'être de retour à Montréal à 6.40 heures ce soir, après quoi il se rendra à la prison.

Ottawa, 12.- Grenier ayant retirer son plaidoyer à la poursuite civile intentée contre lui et ayant signé une rétraction complète, M. Tarte s'est rendu auprès de sir Oliver à 2.30 hrs., cet après-midi, pour demander son élargissement.