Canards Canins

Cahiers pour les gardiens de chiens du Québec

Règles différentes concernant les chiens hors de leurs enclos

CONTENU:



Règles générales canines de l'ancienne ville de Montréal

Licences

  • Tout gardien d'un chien doit, à chaque année, se procurer une licence et s'assurer que le chien porte sa plaque en tout temps.
  • Une licence coûte 25 $ (non taxable) et n'est valide que pour l'année en cours.
  • Les chiens provenant d'une autre municipalité doivent porter une plaque valide de cette municipalité ou de la Ville de Montréal.
  • Il est interdit de garder dans un logement et ses dépendances plus de deux chiens, âgés de trois mois ou plus.
  • Le gardien d'un chien doit ramasser sans tarder les excréments de son chien et avoir en sa possession l'équipement nécessaire pour le faire.
  • Si un chien mord un autre chien ou une personne et qu'un rapport de police est rédigé, le chien doit porter une muselière pendant 90 jours (hors du domicile) et peut être condamné à l'euthanasie s'il constitue un danger pour la santé ou la sécurité publique.
  • Un chien errant portant ou non sa plaque peut être capturé et placé en fourrière. Son gardien doit communiquer rapidement avec la fourrière et peut le récupérer dans les trois jours ouvrables qui suivent sa capture en payant des frais de garde fixés à 15$ par jour. Les animaux non réclamés peuvent être euthanasiés ou vendus en adoption par la fourrière.

Services offerts grâce aux revenus des licences

  • Identification rapide du propriétaire d'un chien perdu ou en fugue, grâce au numéro instrit sur sa plaque.
  • Service d'une fourrière pour prendre en charge tous les animaux dont les citoyens veulent se défaire.
  • Administration d'une patrouille canine dont le personnel est chargé de faire respecter la réglementation concernant les chiens. Annuellement, la patrouille répond à plus de 1500 plaintes - surtout pour aboiements ou excréments-, traite le cas de morsures et capture les chiens errants.
  • Nettoyage des parcs et espaces publics.

Interdictions canines

    Ce qui est interdit à un chien:
  • aboyer, hurler ou gémir de façon à troubler la paix et ce, en tout temps;
  • circuler sans être tenu au moyen d'une laisse de 2 m maximum;
  • circuler sur un terrain privé sans l'autorisation du propriétaire ou de l'occupant;
  • circuler sans laisse sur un terrain non clôturé;
  • se trouver dans un terrain de jeux clôturé de la ville ou dans un terrain de jeux non clôturé où une enseigne indique que la présence des chiens est interdite;
  • causer des dommages à la propriété d'autrui;
  • boire à la fontaine d'un parc ou d'une place publique;
  • se trouver dans un bassin, un lac ou un étang de la ville.




Saint-Laurent

Le texte de ces règles est sur le site de cet arrondissement

Chiens et gardiens
Règlement 869

Le propriétaire ou le gardien d'un chien doit :

  • obtenir une licence pour son animal en se présentant au 777, boulevard Marcel-Laurin, avec une preuve que l'animal a été vacciné contre la rage au cours des deux dernières années ou conformément aux instructions du vétérinaire. La licence est valide pour un an, du 1er janvier au 31 décembre et coûte 20 $;
  • s'assurer que son chien n'assaille ni ne morde une personne ou un animal;
  • s'assurer que l'animal porte la plaque émise par la Ville;
  • prendre les mesures appropriées pour le garder dans les limites de sa propriété;
  • le tenir en laisse (maximum 2 mètres) lorsqu'il circule sur la voie publique;
  • enlever immédiatement les matières fécales produites par son animal et en disposer de façon hygiénique;
  • faire en sorte que son chien ne porte pas atteinte à la santé ou au bien-être des citoyens.
À l'exception des chiens-guides, tous les chiens, même tenus en laisse, sont interdits en tout temps dans les places publiques (parcs, terrains de jeux, cours d'écoles, terre-pleins, piscines ou édifices publics).

Il est défendu de garder plus de 2 chiens à la fois chez soi, sauf lors de la naissance de chiots. Dans ce dernier cas, la période de garde ne doit pas excéder 3 mois.

Le propriétaire ou gardien d'un chien est toujours responsable de toute infraction commise par son animal.

Interdiction

Il est interdit de garder un chien de race bull-terrier, staffordshire bull-terrier, american bull-terrier, ou american staffordshire terrier, et également un chien hybride issu d’une de ces races. Si vous possédez déjà un tel chien sur le territoire de la ville, il doit être muselé lorsqu’il se trouve à l’extérieur.

IMPORTANT !

Le règlement no. 869 prévoit que :
il est interdit de garder dans un logement et dans les dépendances du bâtiment où il se trouve plus de chiens et de chats que ne le permettent les combinaisons suivantes :

  • 2 chiens et 1 chat
  • 2 chats et 1 chien
  • 3 chats
le gardien doit enlever immédiatement les matières fécales que laisse l’animal, sauf s'il est aveugle.





Dorval

Le texte de ces règles est sur le site de cet arrondissement

Le propriétaire d’un chien doit se procurer un médaillon d’identification à l’hôtel de ville. Le coût annuel du médaillon est de 25 $ par chien. Lors de l’enregistrement, le propriétaire doit présenter un certificat de vaccination contre la rage.
Le règlement municipal stipule aussi qu’on ne peut garder plus de 2 chiens et 2 chats par maison.
La Cité assure le contrôle des animaux errants.

Le propriétaire d’un chien doit:

  • s’assurer que le chien porte son médaillon
  • le garder dans les limites de sa propriété
  • le tenir en laisse (longueur maximale de 7 pieds) lors de promenades sur la voie publique
  • enlever immédiatement les matières fécales et en disposer de façon hygiénique
  • s’assurer qu’il ne trouble pas la paix (aboiements) et ne cause pas de dommage à la propriété d’autrui

Renseignements: 633-4111




Lasalle

Le texte de ces règles est copié du site de cet arrondissement

Par des patrouilles, de la surveillance, des vérifications et des inspections, la patrouille animale fait respecter le règlement 2116.

La patrouille animale vous rend service

  • Elle répond aux différentes plaintes.
  • Elle contrôle, capture et dispose des chiens errants et dangereux.
  • Elle émet les médailles d'identité pour chiens.
  • Elle peut vous aider à retrouver un animal perdu.
  • À votre demande, elle recueille les animaux à domicile.
  • Elle installe des cages-trappes pour certaines bêtes (en vertu de la réglementation provinciale).

MIAOU!

  • Tenez votre chat à l'intérieur des limites de votre propriété afin qu'il ne soit pas une cause de nuisance pour le voisinage.
  • Faites porter à votre chat un médaillon permettant aux autorités de vous retracer comme propriétaire, au besoin.
  • Faites-le! Votre animal et le voisinage n'en seront que plus heureux!

WOUF!

  • Ramassez les excréments de votre animal en tout temps et en tout lieu (propriétés publiques et privées) en utilisant un sac de plastique par exemple.
  • Faites porter à votre chien en tout temps une médaille d'identité valide et tenez-le en laisse.
  • Faites en sorte que les jappements ne troublent pas le voisinage.

VOTRE PATROUILLE VOUS LE RAPPELLE

  • Une aire d'exercice, située à l'angle des rues Pigeon et Lapierre, permet aux chiens de courir comme bon leur semble. Elle est ouverte de 7 h à 23 h et sa gérance est assurée par Les amis des animaux de Lasalle.
  • Il est interdit de garder plus de 2 chiens.
  • Il est interdit de garder plus que 3 chats.
  • Tenu en laisse, un chien peut circuler dans les rues et ruelles, sur les trottoirs ainsi que dans les parcs du canal Lachine et celui de l'Aqueduc de Montréal; lui sont interdits tous les autres parcs, terrains de jeux, espaces verts, pistes cyclables, terrains municipaux, sauf s'il s'agit d'un chien-guide.

Gare au chien... et aux amendes? La patrouille animale peut, dans le cas où les propriétaires enfreignent le règlement 2116, donner des amendes variant de 25 $ à 2000 $.

Les petits conseils du patrouilleur, le meilleur ami des animaux.

  • Amener votre animal chez le vétérinaire au moins une fois par année et faites un suivi sur la santé de votre compagnon.
  • Pensez à faire stériliser votre animal.
  • Suivez le programme de vaccination conseillé par votre vétérinaire.
  • Lorsque vous promenez votre animal, apportez un sac de plastique afin de ramasser ses excréments.
  • Le port de la médaille d'identité pour chiens est obligatoire. La médaille, émise par la Ville de Lasalle, est valide du 1er janvier au 31 décembre et doit être renouvelée chaque année. Elle est en vente, au coût de 20 $ ...




LaSalle

Le texte de ces règles est copié d'un document fourni par L.A.A.A.L.

RÈGLES D'UTILISATION
DE L'AIRE D'EXERCICE POUR ANIMAUX



  1. Il est interdit pour un propriétaire ou un gardien de se trouver à l'intérieur de l'aire d'exercice avec un animal autre qu'un chien.
  2. Le propriétaire ou le gardien doit être dans l'aire d'exercice en même temps que son chien.
  3. Le chien à l'intérieur de l'aire d'exercice doit porter à son cou la licence valide pour l'année en cours émise par la Ville.
  4. L'omission par le propriétaire ou le gardien d'enlever et de nettoyer par tous les moyens appropriés les défécations de son chien à l'intérieur de l'aire d'exercice et d'en disposer dans les poubelles prévues à cet effet peut entraîner des amendes.
  5. Le propriétaire ou le gardien doit être capable de maîtriser son chien en tout temps à l'intérieur de l'aire d'exercice.
  6. Les chiens dangereux, d'attaque, de protection ou agressifs ne peuvent utiliser l'aire d'exercice.
  7. Il est interdit pour un propriétaire ou un gardien de laisser aboyer ou de laisser hurler son chien à l'intérieur de l'aire d'exercice de façon à troubler la paix ou la quiétude du voisinage.
  8. Le fait pour un chien de mordre ou de tenter de mordre une personne ou un animal à l'intérieur de l'aire d'exercice peut entraîner l'expulsion et des amendes.
  9. Il est interdit pour un propriétaire ou un gardien de se trouver à l'intérieur de l'aire d'exercice avec plus de deux (2) chiens.
  10. Il est interdit pour un propriétaire ou un gardien d'ordonner à son chien d'attaquer une personne, un animal, un arbre ou un objet quelconque situé à l'intérieur de l'aire d'exercice.
  11. Il est interdit pour un propriétaire ou un gardien de chien de consommer des boissons alcoolisées dans l'aire d'exercice.
  12. Le propriétaire ou le gardien doit fermer les portes lorsque son chien se trouve à l'intérieur de l'aire d'exercice.
  13. Il est interdit pour un propriétaire ou un gardien de nourrir un chien à l'intérieur de l'aire d'exercice.
  14. Il est interdit pour un propriétaire ou un gardien d'avoir une balle, un bâton ou tout autre objet dans le but d'exercer son chien.
  15. Les heures d'ouverture de l'aire d'exercice sont de 7 h à 23 h.
J'AI LU ET PRIS CONNAISSANCE DES 15 RÈGLEMENTS DES AIRES
D'EXERCICE RÉGIS PAR L.A.A.A.L.; SUITE AU PROTOCOLE DE LA
VILLE DE LASALLE, ET JE M'ENGAGE À LES RESPECTER INTÉGRALEMENT.

S.V.P. ÉCRIRE EN LETTRES MOULÉES: NOM ET PRÉNOM:

DATÉE: _______________ SIGNATURE _______________





Lachine

Le texte de ces règles provient d'un courriel de cet arrondissement

POURQUOI LES CHIENS NE SONT PAS ADMIS DANS LES PARCS, TERRAINS DE JEUX OU PLACES PUBLIQUES? à moins d’un avis contraire inscrit sur une enseigne posée par la municipalité

Trop de propriétaires de chiens négligent de ramasser les excréments de leurs animaux ou omettent de les tenir en laisse.

POURQUOI RAMASSER LES EXCRÉMENTS DE VOTRE CHIEN?

  • Par civisme.
  • Pour éviter la transmission de parasites par un contact avec des selles contaminées datant de plusieurs jours.
  • Pour prévenir les maladies transmissibles à l’homme.

CE QU’IL FAUT FAIRE EN TOUT LIEU, EN COMPAGNIE DE VOTRE CHIEN!

  • Toujours ramasser rapidement les selles de votre animal, été comme hiver. Le gel ne détruit pas les parasites.
  • Garder votre chien en laisse :
    • les chiens libres sont souvent la cause et/ou les victimes d’accidents;
    • certaines personnes en ont une peur incontrôlée;
    • certains maîtres veulent éviter tout contact de leur chien avec d’autres chiens.

RAPPELEZ-VOUS :

  • De faire analyser régulièrement les selles de votre chien afin de déceler rapidement les problèmes de parasites.
  • D’apporter toujours plusieurs sacs lors d’une promenade pour ramasser les excréments de votre animal.
  • Que la vaccination prévient les maladies contagieuses graves.
  • Que la stérilisation et une bonne éducation canine diminuent l’agressivité et réduisent les tentatives d’escapade
  • Que le port du collier et de médailles peut souvent garantir le retour au foyer de votre animal favori en cas de fugue.
  • Que la réglementation municipale prévoit des amendes pour quiconque :
    • promène son chien dans un endroit interdit, qu’il soit attaché ou non;
    • trouble la paix en laissant son chien aboyer, hurler ou mordre;
    • néglige de garder son chien en laisse;
    • omet de ramasser les excréments de son chien;
    • élève et garde des animaux non domestiques. Les bull-terrier (pit-bull), Staffordshire bull-terrier, American bull-terrier et/ou American Staffordshire terrier ne sont pas considérés comme des animaux domestiques et sont interdits sur le territoire municipal.

Pour toute information sur l’application de la réglementation municipale, vous pouvez rejoindre un préposé du Service animalier ou laisser un message sur la boîte vocale en composant le 634-3471 poste 286.




Westmount

Le texte suivant se trouve dans un pamphlet de Westmount écrit en collaboration avec l'Association des Propriétaires de Chiens de Westmount:

  • Les chiens doivent porter un permis en cours de validité en tout temps.
    • On exige une preuve du vaccin (contre la rage, reçu moins de 36 mois auparavant) pour l'obtention du permis.
    • La période de validité du permis est d'un an, soit du premier janvier au 31 décembre.
    • Le service de la Sécurité pulique peut vérifier le permis en tout temps.
    • Coût pour les résidents de Westmount: 10$.


  • Les excréments doivent toujours être ramasssés.
    • tant dans les lieux publics que sur la propriété privée, ainsi que sur les sentiers pour chiens.


  • Dans les lieux publics, les chiens doivent être tenus au moyen d'une laisse mesurant au plus six (6) pieds.
    • Dans certains sentiers réservés à leur usage, les chiens peuvent courir en liberté aux heures indiquées sur les panneaux.


  • Un propriétaire ne peut pas garder plus de trois chiens âgés de plus de six mois en même temps.

  • Les chiens laissés sans surveillance ou perdus peuvent être conduits à la fourrière par le corps de Sécurité publique.
    • La Sécurité publique avertira le propriétaire si le chien porte un permis.
    • Le chien sera gardé pendant quatre jours aux frais du propriétaire.




Sainte-Anne-de-Bellevue

Le texte suivant est sur le site de cet arrondissement

Posséder un animal en ville implique certaines responsabilités.

Est-ce que j'ai besoin d'un permis?

Oui. Un permis annuel est de rigueur et ce avant le premier mai de chaque année. Il est non transférable, non remboursable et coûte 10$. Le propriétaire d'un chien sans permis sera sujet à une amende.

Combien de chiens puis-je avoir en ville?

Il est interdit de garder plus de 2 chiens par domicile.

J'ai peur du chien de mon voisin!

Un animal peut être un excellent compagnon, mais il faut faire attention à ce qu'il ne devienne pas une nuisance pour les autres. Par exemple, votre chien devient une nuisance :

  • s'il se promène sans laisse
  • s'il dérange les voisins en aboyant ou en hurlant
  • s'il se promène dans un parc ou un terrain de jeux de la municipalité
  • si vous ne nettoyez pas imméditatement ses défécations




Kirkland

Le texte de ces règles est copié du site de cet arrondissement

SECTION 02 : SOMMAIRE DE CE QUI EST INTERDIT À KIRKLAND

  • Stationner dans les rues pour plus de quatre heures consécutives, en tout temps. (S'applique douze mois par année).
  • Stationner dans les rues entre 21 h 00 et 7 h 00. (S'applique du 1er novembre au 30 avril.)
  • Stationner dans les rues durant et après une tempête de neige.
  • Stationner dans les rues durant les travaux de déneigement.
  • Posséder un chien sans license.
  • Promener les chiens dans les parcs et endroits publics.
  • Promener les chiens sans laisse.
  • Négliger de nettoyer les besoins de son chien, en tous lieux (Poop and scoop).


    Arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension

    Votre chien a-t-il sa licence 2003 ?

    Que ce soit pour augmenter votre sécurité, pour vous aider dans vos déplacements ou tout simplement parce que vous adorez les animaux, avoir un chien est un choix personnel et une responsabilité en soi. Avoir un chien, c’est accepter d’en prendre soin au quotidien, de bien le nourrir, de lui procurer un abri… et aussi de respecter les règles municipales qui s’y rattachent.

    Le règlement C-10, vous connaissez ?

    Le règlement C-10 est le Règlement sur le contrôle des chiens et des autres animaux en vigueur dans l’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension. Celui-ci a été adopté il y a plusieurs années par l’ancienne Ville de Montréal. Depuis le 1er janvier 2002, il revient à chaque arrondissement de s’assurer qu’il est mis en application.

    Plaque d’identification, respect de la propriété d’autrui, civisme, aboiement, fourrière, amendes… sont autant d’éléments qui sont abordés dans le règlement C-10. Pourquoi un tel règlement ? Entre autres, parce que plusieurs personnes craignent les chiens et qu’un enfant peut facilement être effrayé par votre chien même s’il est amical. Par ailleurs, choisir d’avoir un chien est une responsabilité sociale où le respect de sa communauté et de son environnement va de pair.

    Poils et pattes… et plaque d’identification

    Votre chien porte sa médaille d’identification à son cou? Bravo ! Car en vous procurant la plaque d’identité annuelle de votre compagnon à quatre pattes vous faites d’une pierre deux coups !

    Tout d’abord, vous vous conformez au Règlement sur le contrôle des chiens et des autres animaux et vous vous assurez une tranquillité d’esprit si votre chien venait qu’à s’égarer. Un chien qui porte sa médaille est un excellent moyen d’identifier son propriétaire ou son gardien.

    Une plaque d’identité est valide du 1er janvier au 31 décembre, ne coûte que quelques dollars et est sans frais pour les chiens-guides et les chiens d’assistance.

    Sans sa médaille au cou, un chien perdu ou trouvé ne pourra être identifier par l’escouade canine ou la fourrière, et comme cette dernière a le pouvoir d’euthanasier, de vendre ou de mettre en adoption un animal non réclamé après trois jours, mieux vaut ne pas courir ce risque. Vendue au Centre de Loisirs communautaires Lajeunesse , la plaque d’identité permet également à l’arrondissement de recenser la population canine.

    Pour votre information personnelle :



    Jacques Beaulieu
    révisé le 10 août 2003
    jacqbeau@canardscanins.ca


  • Retour à canardscanins.ca