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H. C. St-Pierre, soliste au Gésu
(lundi 21 janvier 1884, page 3)
Au gésu
Les cérémonies ont été très imposantes hier, à l'occasion de la visite du délégué
apostolique, Mgr Smeulders...
À l'entrée, l'orchestre a exécuté la Marche de Pie IX.
L'orgue était tenu part M. Ducharme. Le choeur du Gésu, sous la direction de M.
A. J. Boucher, avait choisi pour la circonstance la messe en G de Fauconnier, No 1,
avec orchestre. Choeur, solistes et orchestre ont concouru à en donner une
interprétation très satisfaisante.
À l'offertoire, M. H. C. St Pierre a chanté le Jesu refugium nostrum de Wonters.
À l'Élévation le Ecce panis angelorum de Fauconnier, intercalé dans la messe
du compositeur, a été chanté par le choeur.
À la sortie, l'orchestre a joué la "Marche des prêtres" de l'Athalie de
Mendelsohn...
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H. C. St-Pierre, chanteur à un grand concert donné par les zouaves pontificaux
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mardi 12 février 1884,
page 3 (entre autres)
Grand concert. - Un grand concert organisé par les zouaves Pontificaux, sera donné
jeudi, le 21 février, au Queen's Hall. À en juger d'après ceux qui y prendront part,
nous pouvons prédire que ce sera le plus varié et le plus beau de la saison.
Voici le nom des artistes et des amateurs qui figureront: Madame Gélinas, Mlle de
Martigny; MM H C St Pierre, L Maillet, L Labelle, E Varin, E Marion, P Madeleno,
flutiste, le choeur des Montagnards, la musique du 65me (Bande de la Cité), qui
exécutera 4 morceaux nouveaux des mieux choisis, et M. Ernest Lavigne, cornettiste...
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vendredi 22 février 1884,
page 3
QUEEN'S HALL
L'Union Allet et les excellents artistes qui l'ont secondée hier ont lieu d'être fiers
de leur succès. La grande salle du Queen's Hall était remplie de l'élite de la
société canadienne française de notre ville, qui a vivement goûté le splendide programme
qu'on lui avait préparé.
Ce beau concert, comme on nous l'avait promis, comptera bien parmi les plus remarquables
de la saison. À chacun des amateurs qui y ont pris part nous offrons nos meilleures
félicitations; ils ont parfaitement réussi dans leur tâche difficile.
(Le reste de l'article traite de la performance de certains des artistes;
M. H C Saint-Pierre n'est pas mentionné.)
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Guillaume Bourdeau, client de H. C. St-Pierre
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jeudi 21 février 1884,
page 3
Barrières de péages
Deux causes qui intéressaient vivement les citoyens de Laprairie et de St-Constant,
comme on pouvait facilement le juger par leur présence en grand nombre en cour de police,
ont été plaidées devant M. le juge Dugas.
Il s'agissait du procès de M. Guillaume Bourdeau, accusé d'avoir évité la barrière de
péage en passant par un chemin tracé sur la terre de M. Hubert Létourneau.
Celui était accusé d'avoir laissé passer sur son terrain, dans le but d'éviter la
barrière.
M. J. M. Loranger occupait pour la poursuite et M. Saint Pierre, pour la défense.
Les plaidoiries ont duré plusieurs heures et la cause a été finalement prise
en délibéré.
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vendredi 22 février 1884,
page 3
Les barrières
La difficulté à propos des barrières de péage a pris une autre phase. La compagnie du
chemin macadamisé de Laprairie a, hier, intenté contre M. Hubert Létourneau, de Laprairie,
une action en dommage pour $5,000. La compagnie allègue que M. Létourneau a illégalement
ouvert un chemin qui permet aux cultivateurs d'éluder le paiement des droits de péage.
MM. Loranger et Beaudin sont les avocats de la demanderesse.
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Mary Ann Phelan et Caroline Taylor, accusées de vol, clientes de H. C. St-Pierre
- lundi 3 mars 1884, page 3
Cour d'assises
3 Mars 1884
Présidence de l'hon. juge Ramsay.
MM. Cornellier et Davidson représentent la couronne.
M. St Pierre demande un procès séparé pour les prisonniers Paquette et Lamoureux,
accusés d'assaut avec intention de viol.
Accordé.
Une semblable demande pour Caroline Taylor et Mary Ann Phelan, accusées de vol, est
rejetée...
Mary Ann Phelan et Caroline Taylor, deux femmes bien mises et à l'air respectable,
portant dans leurs bras des enfants, sont ensuite appelées à répondre à l'accusation
de vol à la porte des magasins.
Le juge ordonne de faire comparaître les accusées sans leurs enfants,
ordre qu'il a déjà donné, samedi, lorsque les accusées ont comparu pour la première fois,
et dont on n'a pas tenu compte évidemment. Il menace les employés d'une amende
s'ils n'obéissent pas mieux à l'avenir.
MM St Pierre et Doherty comparaissent pour la défense.
La preuve établit que le 28 décembre, les accusées ont été vues enlevant des articles
à la porte du magasin de M. F. C. Charlebois, rue Notre-Dame Ouest.
Après l'arrestation, on trouva à la résidence des prisonnières des marchandises volées.
Les plaidoieries de la défence et de la couronne sont prononcées et le jury se
retire pour délibérer.
Et la cour ajourne.
- mardi 4 mars 1884, page 3
Cour d'assises
Séance de l'après-midi.
Caroline Taylor et Mary Ann Phelan, les deux femmes accusées de vol à la porte des
magasins, sont acquittées, malgré les remarques du juge, qui sont tout à fait
contre elles.
- mardi 4 mars 1884, page 3
L'intelligence des jurys
On parle souvent de l'inefficacité du système du jury. Deux autres cas sont venus,
ce matin, confirmer la mauvaise opinion que l'on a, et avec raison, de ce système,
ridicule et dangereux dans l'état où il est...
Dans une autre cause, deux femmes, Caroline Taylor et Mary Ann Phelan avaient été vues
volant des marchandises à la porte d'un magasin et n'avaient rien pour témoigner en leur
faveur.
Cependant le jury les a déclarées non coupables.
Cette fois, le juge, indigné, a dit sa façon de penser au jury et il n'y a personne, en
cour, qui ne l'ait approuvé dans ses remarques.
Le système de jury, tel qu'il est actuellement, est tout simplement une porte ouverte
aux criminels.
Les mêmes abus se manifestent à tous les termes et partout. À Québec, on les a signalé
encore l'automne dernier.
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Cocher Paquette, accusé d'assaut avec intention de viol, client de H. C. St-Pierre
- lundi 3 mars 1884, page 3
Cour d'assises
3 Mars 1884
Présidence de l'hon. juge Ramsay.
MM. Cornellier et Davidson représentent la couronne.
M. St Pierre demande un procès séparé pour les prisonniers Paquette et Lamoureux,
accusés d'assaut avec intention de viol.
Accordé.
- mercredi 5 mars 1884, page 3
Cour d'assises
Présidence, etc.
Le procès du cocher de place Paquette, accusé de tentative de viol, a occupé encore
l'attention de la cour durant toute l'avant-midi, aujourd'hui.
Le constable Miron, en transquestion, dit qu'il est certain d'avoir vu deux hommes et
une femme dans la voiture, le soir de l'assaut en question.
Le sergent Gauthier dit avoir arrêté le prisonnier sur le signalement minutieux donné par
Mme Bourne qui a ensuite, parfaitement reconnu l'accusé comme l'homme qui l'avait
assaillie.
Alphonse Labelle, maître-charretier, qui était le patron de Paquette, le jour de l'assaut,
dit avoir trouvé l'anneau du sac de voyage de Mme Bourne.
Pour la défense, Francis Lamouche, accusé de complicité dans cette affaire, dit qu'il
est monté auprès de Paquette, dans sa voiture, au poste de ce dernier, et qu'ils se sont
dirigés ensemble dans la rue St Laurent. Au coin de la rue Mignonne, la plaignante
appela Paquette qui descendit et la fit monter dans la voiture. Il se plaça près d'elle
et lui donna l'ordre de conduire le cheval.
Plus loin, près de la rue St George Hypolite, le témoin se retourna et constata que la
femme était disparue. Il dit n'avoir pas conduit le cheval vite ni l'avoir fouetté.
Il était alors entre 5 30 hrs et 6 heures.
La preuve de la défense étant close, les avocats font leurs plaidoiries et le juge,
en résumant la preuve, démontre la culpabilité de l'accusé. Les jurés se retirent pour
délibérer et après plusieurs tâtonnements dus à l'imbécilité d'un des leurs, un vieux
bonhomme qui avait toujours des questions à poser, alors que le verdict allait être rendu,
ils déclarèrent le prisonnier coupable...
- samedi 8 mars 1884, page 3
Cour d'assises
7 Mars 1884
François Paquette, assaut avec intention de viol, 2 ans de pénitencier.
François Lamouche, assaut, 3 mois de prison et $20 d'amende, le prisonnier devant
demeurer en prison jusqu'à ce que l'amende soit payée.
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J Bte Bourdon, cocher, accusé de viol et de vol, client de H. C. St-Pierre
- jeudi 6 mars 1884, page 3
Cour d'assises
5 Mars 1884
Présidence de l'hon juge Ramsay.
MM. Ouimet et Davidson représentent la couronne...
J Bte Bourdon, cocher de place, subit son procès pour viol.
La plaignante, Justine Lacombe, épouse de Moïse Leclaire, dépose que le 3 octobre dernier,
elle arrivait de Burlington, entre onze heures et minuit. A la gare Bonaventure, elle
engagea l'accusé pour se faire conduire chez ses parents, à Hochelaga, mais celui-ci au
lieu de prendre la bonne direction se rendit à la Côte St-Paul. Elle ne connait pas
la ville.
Arrivé à un endroit désert, il la fit descendre de voiture par des menaces et
l'outragea sur la route.
Comme la poursuite va pour transquestionner le témoin, on constate qu'il y a une erreur
dans l'acte d'accusation, "1882" au lieu de "1883", et la défense objecte.
La couronne se voit forcée d'abandonner la poursuite et le juge dit au jury d'acquitter le
prisonnier, ce qui est fait.
Bourdon devra maintenant répondre à une accusation de viol sur la personne de
Mme Leclaire...
- lundi 10 mars 1884, page 3
Cour d'assises
Présidence de l'hon. juge Ramsay.
MM. Ouimet et Davidson représentent la couronne...
J.-Bte Bourdon, cocher de place, est ensuite appelé à subir son procès pour vol sur la
personne de Justine Lacombe.
C'est le même qui a subi un procès, ces jours derniers, pour viol sur la même personne,
mais grâce à une erreur de date dans l'acte d'accusation, il fut libéré.
La preuve est la même que pour le cas de viol. Justine Lacombe, arrivant des États-Unis,
aurait été conduite à la Côte St Paul, au lieu d'Hochelaga, outragée sur la route publique
et dépouillée de son argent et de quelques bijoux qu'elle portait.
Elle a dû se réfugier chez Mme Rose Belle, veuve de Narcisse Boyer, au milieu de la nuit,
après cet outrage.
La plaignante et Mme Boyer ont donné leur déposition aujourd'hui.
La cause continue. M. Saint-Pierre comparait pour l'accusé.
- mardi 11 mars 1884, page 3
Cour d'assises
À la séance d'hier après-midi, J. Bte Bourdon, accusé de vol,
a été déclaré coupable...
- jeudi 13 mars 1884, page 3
SENTENCES
...J Bte Bourdon, vol sur la personne, 2 ans de pénitencier.
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L'abbé Chabert, client de H. C. St-Pierre
(vendredi 14 mars 1884, page 3)
Certiorari
Appel de l'abbé Chabert
L'hon. juge Terrance a rendu jugement cette après-midi, sur la demande d'un bref de
certiorari, faite par M. l'abbé Chabert, pour en appeler de la décision de
M. le juge Dugas, dans la cause d'assaut de Besseau vs Chabert.
L'hon. juge a fait droit à la demande.
MM. Saint-Pierre et Bussières sont les avocats de M. Chabert.
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H. C. St-Pierre, soliste au Gésu pour la fête de Pâques
- samedi 12 avril 1884, page 3
Pâques
Les cérémonies du jour de Pâques toujours remarquables par leur éclat, paraissent
devoir être surpassées demain. Dans toutes les églises, on fait des préparatifs
extraordinaires. La musique, surtout sera très belle...
Le choeur du Gésu chantera pour la première fois à Montréal avec accompagnement
d'orchestre, la 1re messe de Hummel en si bémol. À l'Offertoire, M. D. Ducharme
exécutera l'O filii de Batiste.
À l'office anglais du soir, M. H St-Pierre chantera le Quoniam, extrait de la
messe solennelle de Rossini, puis le choeur interprètera, avec accompagnement d'orchestre,
le Regina Caeli de Dons et le grand Tantum Ergo de Rossini, dont le trio
sera chanté par MM J N A Beaudry, Jos Birtz et A Laverrière.
L'orchestre est composé de dix violons, deux altos, deux violoncelles et deux
contrebasses...
- lundi 14 avril 1884, page 3
Pâques
La fête de Pâques a été célébrée hier, avec un éclat extraordinaire, dans toutes les
églises de notre ville...
Au Gésu, le choeur a exécuté, pour la première fois à Montréal, sous la direction de
M. A J Boucher, la messe de Hummel, en si bémol, avec accompagnement d'orchestre.
Les morceaux annoncés pour l'office du soir ont été rendus avec un talent
remarquable.
L'affluence était si grande que des centaines de personnes n'ont pu obtenir de place...
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Tancrède Miron, accusé de meurtre, client de H. C. St-Pierre
Pour toutes les références concernant cet évènement,
pressez
ICI.
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Hormidas Sicard, accusé d'avoir causé par négligence
des blessures graves, client de H. C. St-Pierre
- mardi 3 juin 1884, page 3
Cour d'assises
3 juin 1884
Présidence de l'hon juge en chef Dorion.
On commence par le procès de Hormidas Sicard, laitier, accusé d'avoir, par négligence
criminelle, le 20 février dernier, causé des blessures corporelles graves, à un jeune
garçon de 13 ans, nommé Anselme Morin.
On se rappelle que nous avons déjà publié tous les détails relatifs à cet incident.
Un jury français est assermenté. MM. Saint Pierre et Préfontaine occupent pour la défense.
Anselme Morin, étant assermenté, ne peut, à cause de ses blessures qui ne sont pas
encore tout à fait cicatrisées, se faire entendre du jury. On lui lit la déposition
qu'il a faite devant le magistrat de police et il déclare qu'elle contient la vérité.
Cette déposition porte que le jour en question, il se rendait à son travail,
lorsqu'au moment où il essayait de monter sur une voiture du Grand Tronc, il fut
violemment frappé au côté gauche de la tête par la limonière de la voiture de Sicard,
dans la rue Notre-Dame (est).
Les Drs Demers ete Marsolais témoignèrent que le blessé ne guérirait que très
difficilement, qu'il n'était pas même hors de danger.
Les autres témoins, MM. Dupras, constable de la police sanitaire, Cyrille Gauthier,
Charles Barrière, Patrick Murphy, etc, ont tous déclaré qu'avant et au moment de
l'accident, Sicard ne conduisait pas son cheval qui était lancé au galop, et qu'il
avait les mains dans ses poches.
Le procès se continue cette après-midi.
- mercredi 4 juin 1884, page 2
COUR D'ASSISES
Le jury n'a pu s'accorder hier après-midi, dans la cause de Hormidas Sicard, accusé
d'avoir, par négligence criminelle, causé des blessures corporelles graves.
l'accusé devra subir un autre procès...
- mercredi 11 juin 1884, page 3
Cour d'assises
Présidence de l'hon juge en chef Dorion.
...
Un jury est assermenté pour acquitter Hormisdas Sicard, le laitier accusé d'avoir infligé,
par négligence, des blessures corporelles graves.
On se rappelle que le jury appelé à le juger n'a pas s'accorder. Dix sur douze voulaient
l'acquitter. La couronne, considérant que c'était une présomption en faveur de l'accusé
et qu'elle n'avait pas d'autre preuve à offrir, déclare qu'elle abandonne la poursuite.
Il est d'usage, d'ailleurs, pour les cas de délit, de ne pas faire subir un
second procès à un accusé lorsque le jury ne s'accorde pas.
Sicard est en conséquence acquitté, à la demande de M. Saint-Pierre, avocat...
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Maria Arnott et Caroline Taylor, accusées de vol, clientes de H. C. St-Pierre
(mercredi 4 juin 1884, page 2)
Maria Arnott et Caroline Taylor, accusées de vol de pièces d'indiennes
dans un magasin, sont acquittées sur un point de droit soulevé par leur avocat,
M. Saint-Pierre.
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Roméo Leroux, accusé d'assaut grave, client de H. C. St-Pierre
(mercredi 4 juin 1884, page 3)
COUR D'ASSISES
4 mai [sic] 1884
Roméo Leroux, apprenti-lithographe, de la maison de George Desbarats subit son
procès pour assaut grave sur la personne de Wm McLaughlin, un de ses compagnons de
travail.
La preuve établit, que le matin du 2 mai, Rodrigue Leroux, jeune garçon, qui est le
frère de l'accusé, est venu pour jeter les balayures de l'atelier dans le coin où l'on
avait l'habitude de les mettres, lorsque McLaughlin, qui travaillait près de là, lui dit
de ne pas le jeter à cet endroit et en même temps le pousse assez rudement.
Le jeune garçon, irrité, lui jeter les balayures à la figure et s'enfuit, suivi de
McLaughlin qui lui porta un coup dans l'estomac. Au même instant, Roméo Leroux vint au
secours de son petit frère et donna un coup de poing à McLaughlin qui tomba sur le dos
dans une grande boîte. On constata ensuite qu'il avait la mâchoire fracturée, mais il
était impossible de dire si elle l'avait été par le coup de poing ou par le contact
violent avec la boîte.
Le jury, après cette preuve, rend un verdict d'assaut simple et la cour condamne Leroux à
$20 d'amende. L'amende est payée.
M. Saint-Pierre occupait pour la défense.
La cour ajourne ensuite.
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Hypolite Guthmann, accusé d'assaut meurtrier, client de H. C. St-Pierre
- vendredi 6 juin 1884, page 2
COUR D'ASSISES
Séance d'hier après midi...
Hypolite Guthmann est ensuite appelé à la barre pour avoir assailli, le 25 mars dernier,
un de ses compatriotes du nom de Arthur Masse et de l'avoir frappé avec l'intention de
le tuer.
Cette cause est continuée à ce matin.
MM. St Pierre et Roy occupent pour la défense.
- vendredi 6 juin 1884, page 3
COUR D'ASSISES
6 juin 1884
Présidence de l'hon juge Dorion.
On continue le procès de Hypolite Guthmann, accusé d'assaut meurtrier sur la personne de
Arthur Masse qu'il a frappé à la poitrine avec un outil pointu.
Cette affaire, dont nous avons déjà donné tous les détails, s'est passé à la fin de mars
dernier. Guthmann était en pension chez Masse et s'était querellé, un jour de fête,
avec ce dernier. Un coup de feu fut tiré, on ne sait par qui, mais toujours est-il
qu'après la bataille, Masse et Guthmann étaient tous deux blessés grièvement.
La poursuite m'a pu faire qu'une preuve contradictoire et la défense a allégué que
l'accusé, après avoir essuyé un coup de feu, s'était emparé d'un outil et avait frappé
pour s'ouvrir un passage. Le caractère de la blessure confirmait cette supposition.
L'hon. juge a fait un résumé clair de la preuve et exprimé l'opinion que le
prisonnier ne devait être jugé que sur le second chef d'accusation, savoir:
assaut avec intention d'infliger des blessures corporelles graves.
Le jury a considéré que l'accusé avait agi dans un cas de défense et l'a acquitté des
deux accusations portées contre lui.
M. Saint Pierre, qui paraît avoir le monopole de la défense des criminels durant ce
terme, occupait encore pour la défense.
On commence cette après-midi le procès de Miron, accusé du meutre de son beau-frère.
M. Saint-Pierre défend le prisonnier.
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H. C. St-Pierre, avocat d'une poursuite privée pour parjure contre J. T. Kirby
- lundi 9 juin 1884, page 3
COUR D'ASSISES
9 juin 1884
Présidence de l'hon juge Dorion.
...
Le tribunal s'occupe ensuite de l'éternelle cause de J. T. Kirby, accusé de parjure,
qui a déjà été remise plusieurs fois.
C'est le résultat de poursuites au civil entre le Dr Thayer, un M. Foly et Melle Cressy
à propos de dommages à une propriété.
M. Saint-Pierre occupe pour la poursuite privée et M. Kerr pour la défense.
Cette cause n'a aucun intérêt public.
- mardi 10 juin 1884, page 3
Cour d'assises - La cause Kirby s'est terminée par un verdict d'acquittement,
hier soir.
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H. C. St-Pierre, avocat d'une poursuite privée contre le capitaine John Ross,
accusé de parjure
- mercredi 11 juin 1884, page 3
COUR D'ASSISES
Présidence de l'hon juge Dorion.
...
On procède ensuite dans le cas de John Ross, capitaine du steamer Alberta,
de la compagnie du Pacifique, accusé de parjure.
Cette accusation résulte d'une poursuite instituée, en cour de circuit, par un ouvrier
contre la compagnie du Pacifique.
Le capt Ross avait rendu témoignage en faveur de la compagnie et on l'accuse de
s'être parjuré.
- vendredi 13 juin 1884, page 3
LES SENTENCES
Cour d'assises....
La cause de Ross, accusé de parjure, se continue cette après midi.
- samedi 14 juin 1884, page 3
LE CAS DE PARJURE
Verdict de culpabilité
Les plaidoiries dans la cause du capitaine Ross, du steamer Alberta, de la
compagnie du Pacifique, ont eu lieu hier après-midi, en cour d'assises.
Le capitaine Ross avait rendu témoignage pour le Pacifique contre des ouvriers
qui réclamaient des gages de cette compagnie, devant la cour de circuit.
Le jury, sans délibérer bien longtemps, a rendu un verdict de culpabilité.
MM. D. Barry et Saint-Pierre occupaient pour la poursuite privée et MM. H. Abbott
et Kerr pour la défense.
La cause est entrée dans une nouvelle phase ce matin. Voir le rapport de la cour
d'assises.
- samedi 14 juin 1884, page 3
COUR D'ASSISES
14 juin 1884
Présidence de l'hon juge Dorion.
M. Kerr fait motion pour un nouveau procès dans la cause du capt. Ross, déclaré
coupable de parjure et soulève plusieurs points de droit.
L'argumentation est remise à mardi.
- jeudi 19 juin 1884, page 3
Cour d'assises
Clôture du terme.
La cour d'assises présidée par l'hon juge Dorion a siégé, ce matin, pour rendre sa
décision sur la motion de M Kerr, demandant un nouveau procès pour son client,
le capt Ross,déclaré coupable de parjure.
La motion est rejetée, mais les points de droit soulevés par l'avocat sont soumis aux cinq
juges de la cour du banc de la reine et en attendant le jugement qui ne sera rendu qu'au
prochain terme, le prisonnier a été admis à caution.
Le terme de la cour a été ensuite déclaré clos.
- samedi 27 septembre 1884, page 3
Nouveau procès
Le capt. Ross obtient un nouveau procès de la cour d'appel.
A la session de la cour d'assises du mois de juin dernier le capitaine Ross, du
steamer "Alberta", au service du Pacifique, fut déclaré coupable de parjure.
L'accusation résultait d'un procès au civil entre la compagnie du Pacifique et ses
employés, procès dans lequel le capitaine avait donné son témoignage.
Immédiatement après le verdict, l'avocat de la défense demanda un arrêt de jugement et
souleva plusieurs points, entre autres l'insuffisance de la preuve.
La cause fut alors réservée à la décision de la cour d'appel, qui a rendu jugement ce
matin, et accordé un nouveau procès...
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John Scott, accusé de refus de pourvoir à son épouse, client de H. C. St-Pierre
- mardi 10 juin 1884, page 3
Cour d'Assises
Présidence de l'hon juge Dorion.
John Scott subit son procès pour refus de pourvoir au soutien de sa femme et est
déclaré coupable.
- samedi 14 juin 1884, page 3
COUR D'ASSISES
14 juin 1884
Présidence de l'hon juge Dorion.
M. Kerr fait motion pour un nouveau procès dans la cause du capt. Ross, déclaré
coupable de parjure et soulève plusieurs points de droit.
L'argumentation est remise à mardi.
M. Saint-Pierre fait un semblable démarche en faveur de son client, John Scott que
le jury a déclaré coupable de négligence de pourvoir au soutien de sa femme.
Une longue argumentation s'en suit et M. Saint-Pierre cite nombre d'autorités.
Comme d'habitude, la cour, ne pouvant admettre qu'elle s'est trompée dans l'expression
de son opinion au jury, rejette la motion demandant un nouveau procès, mais réserve les
points de droit à la décision des cinq juges de la cour du banc de la reine.
Le jugement sera rendu au premier jour du prochain terme.
Les prisonniers sont admis à caution.
Et la cour ajourne à mardi.
- vendredi 26 septembre 1884, page 3
LA CAUSE SCOTT
Jugement confirmé.
A la dernière session de la cour d'assises, John Scott a subi son procès pour
négligence de pourvoir au soutien de sa femme et a été déclaré coupable.
Son avocat, M. Saint-Pierre, a ensuite demandé un arrêt de jugement et soulevé un point
de droit, qui a décidé le juge présidant le tribunal et qui était l'honorable
juge-en-chef Dorion, de réserver la cause à la décision de la cour d'appel.
Les points à décider étaient ceux-ci:
1o Etait-il nécessaire de mentionner dans l'acte d'accusation que par le refus ou la
négligence du défendeur de pourvoir au soutien de sa femme, la vie de celle-ci avait-elle
été mise en danger ou sa santé, affectée, de façon permanente?
2o Etait-il nécessaire de prouver que la vie de la femme avait été mise en danger
ou sa santé affectée, en l'absence de toute allégation à cet effet dans l'acte
d'accusation?
En répondant oui à ces deux quetions, le verddict du jury se trouvait annulé.
La cour d'appel a décidé dans la négative et le verdict de culpabilité contre Scott a été
maintenu.
Le juge Ramsay a différé d'opinion avec ses collègues. En effet, on se rappelle que
l'automne dernier, il avait décidé le contraire, à la session de la cour d'assises, et
que deux ou trois poursuites du même genre ont été abandonnées alors par la couronne.
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Notes prises dans le carnet d'un avocat criminaliste
(lundi 16 juin 1884, page 1)
Cour du Banc de la Reine - Terme de juin 1884.
La Reine vs Hormidas Sicard - Accusé d'assaut grave, acquitté
- M. Saint-Pierre pour la défense,
La Reine vs Caroline Taylor - Accusée de larçin, acquittée
- M. Saint-Pierre pour la défense,
La Reine vs Maria Harnott - Accusée de larçin, acquittée
- M. Saint-Pierre pour la défense,
La Reine vs Tancrède Miron - Accusé de meutre. Verdict: Coupable d'assaut simple
- M. Saint-Pierre pour la défense,
La Reine vs Hypolite Guthman - accusé d'avoir déchargé un pistolet avec intention de
commettre un meurtre, acquitté,
M. Saint-Pierre pour la défense.
La Reine vs Roméo Leroux - Accusé d'avoir commis un assaut grave, verdict: assaut simple.
M. Saint-Pierre pour la défense.
La Reine vs John Scott - Accusé de refuser les aliments à sa femme, verdict: coupable.
Cause réservée pour la décision de la cour du Banc de la Reine siégeant comme tribunal
d'appel. L'accusé est mis en liberté en fournissant caution,
M. Saint-Pierre pour la défense.
La Reine vs John Ross - accusé de parjure, verdict: coupable, M Barry et
M. Saint-Pierre pour la poursuite.
La Reine vs Thos Kirby - Accusé de parjure, 2ème procès, acquitté,
M. Saint-Pierre pour la défense.
Lors du premier procès, il y a six mois les jurés n'avaient pu s'entendre sur le verdict à
être rendu.
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H. C. St-Pierre, avocat conseil dans la défense de Toussaint Brosseau, accusé d'assaut
- lundi 21 juillet 1884, page 3
L'AFFAIRE DE ST-HUBERT
A la cour d'assises
M. Pierre Brosseau, la victime de l'assaut que nous avons déjà rapporté est un homme de
60 ans et l'accusé a 39 ou 40 ans.
En transquestion, samedi, M. Brosseau a dit qu'il ne savait pas si le jeune Brosseau
l'avait frappé, que dès les premiers coups, il avait perdu connaissance et ignorait ce qui
était arrivé ensuite.
Un témoin, Jean Poirier, au service de l'accusé, Toussaint Brosseau, a déposé que ce
dernier avait plusieurs fois menacé de donner une raclée à son cousin, à qui il ne parlait
pas depuis un an, si ses animaux venaient encore sur sa terre.
Ce matin, M. le juge Desnoyers a condamné les deux accusés à comparaître devant la cour
d'assises, admettant le jeune Brosseau à caution, car la preuve n'est pas forte contre
lui, mais refusant des cautions pour le père.
M. Pierre Doré, l'avocat de la défense, a retenu M. Saint-Pierre comme conseil.
- mardi 22 juillet 1884, page 3
TRIBUNAUX
...Toussaint Brosseau, de St Hubert, accusé d'assaut, a été admis à caution, moyennant
$2000, en attendant son procès devvant la cour d'assises...
- mercredi 3 septembre 1884, page 3
L'AFFAIRE DE ST-HUBERT
On se rappelle que vers le milieu de juillet dernier, MM. Toussaint et Ernest Brosseau,
de Laprairie, ont été accusés d'assaut avec intention de meurtre sur M. Pierre Brosseau,
de Saint Hubert. L'affaire a été portée hier, devant le grand jury, qui a déclaré
l'accusation non fondée.
On dit que MM. Toussaint et Ernest Brosseau ont l'intention de réclamer du plaignant des
dommages intérêts pour leur arrestation.
-
Monsieur Vervais, client de H. C. St-Pierre
(mardi 5 août 1884, page 3)
...La plainte portée contre M. Vervais a été renvoyée, parce qu'il y avait beaucoup
de contradictions dans la preuve et que les nombreux témoignages ont créé un doute dont
l'accusé devait avoir le bénéfice.
M. St-Pierre occupait pour la défense.
-
Henry Nelson, accusé de vol, client de H. C. St-Pierre
(samedi 9 août 1884, page 3)
Un acquittement
La cause de Henry Nelson, accusé de vol sur la personne d'une jeune femme du nom de
Davis, épouse d'un imprimeur de cette ville, s'est terminée, hier soir, par un verdict
d'acquittement, aprèrs avoir duré tout le jour.
Mme Davis déclarait qu'elle était allée faire une promenade en voiture avec l'accusé,
un soir, lorsque celui-ci la fit entrer chez lui et lui fit des propositions malhonnêtes
qu'elle rejeta.
Furieux, Nelson l'aurait brutalement battue, lui aurait enlevé son porte-monnaie et
l'aurait jetée dans la rue.
L'accusé fut arrêté par le constable Beauregard et prétendit ne pas connaître
la plaignante; plus tard, cependant, il changea de tactique et voulut régler l'affaire
avec de l'argent, mais la plaignante refusa.
La preuve était très forte contre le prévenu, mais onze témoins de la défense ont établi
tant de contradictions dans le témoignage de Mme Davis, que la poursuite fut renvoyée.
M. Saint-Pierre occupait pour la défense.
-
Louis Mainville, accusé de conseiller un vol, client de H. C. St-Pierre
(mercredi 3 septembre 1884, page 3)
COUR D'ASSISES
3 sept 1884
Présidence de l'honorable juge Baby.
Louis Mainville subit son procès pour avoir conseillé à une fille du nom de Delphine
Paquette de voler un nommé Alfred Maheu, le 26 août dernier, dans la maison de Henriette
Daniel.
MM. Saint Pierre et Gethings occupent pour la défense.
Le premier témoin est Alfred Maheu, capitaine de barge.
Le 16 août, étant en compagnie d'un nommé Robert, il rencontra le prisonnier dans la rue
Wolfe. Celui-ci les conduisit chez Henriette Daniel, rue Lagauchetière. Dans cette maison,
il se fit voler $32 par la fille Paquette. Il ne se rappelle pas tous els détails de
l'affaire, vu qu'il était ivre.
Charles Robert dit qu'il accompagnait Maheu en cette occasion. Mainville les conduisit
dans deux maisons différentes. Il y avait à peine cinq minutes qu'ils étaient chez
Henriette Daniel, que Maheu cria qu'il avait été volé. La fille Paquette sortit alors et
se sauva; Mainville la suivit.
Delphine Paquette dit que lorsque Mainville est entré avec Maheu et Robert, il l'a prise
à part et lui a dit que Maheu avait quantité d'argent et que si elle était habile (smart),
elle pourrait en faire beaucoup. Elle s'est avouée coupable du vol et est actuellement
en prison pour cette offense.
Maxime Lasalle, constable, et John Robinson, agent de police, rendent témoignage sur
l'arrestation du prisonnier.
Louis Marcil est le seul témoin de la défense. Il déclare que lorsque Maheu s'est plaint
d'avoir été volé, Mainville lui a conseillé de la faire arrêter et de la fouiller.
Les avocats font ensuite leurs plaidoyers, qui sont très longs, et le juge s'adresse au
jury.
Celui-ci, en dépit de la défense habile faite par les avocats de l'accusé, rendent [sic]
contre lui un verdict de culpabilité.
Et la cour ajourne.
-
J Bte Lachance, accusé du vol de cheval, client de H. C. St-Pierre
(lundi 8 septembre 1884, page 3)
COUR D'ASSISES
8 sept 1884
Présidence de l'honorable juge Baby.
J Bte Lachance subit son procès pour vol de cheval.
M. Saint Pierre occupe pour la défense.
J Bte Thomas dit que le 5 de juillet, son employé, Maxime Martineau conduisait ses
chevaux avec une charge venant de la carrière; il était en compagnie de Louis Jubinville
un de ses parents et aussi son employé.
En route ils rencontrèrent le nommé Lachance et deux autres personnes, qui leur firent
échanger un de ses chevaux pour un autre animal de valeur beaucoup inférieure. Les
employés n'avaient pas le droit de faire cet échange.
Maxime Martineau dit qu'il a cessé d'être au service de M. Thomas et que plusieurs des
employés de M. Thomas avaient la permission d'échanger des chevaux.
Louis Jubinville, carriéreur, a été arrêté avec Lachance pour la même affaire. Il dit
qu'il était employé à la carrière et n'avait rien à faire avec les chevaux. Lorsqu'il
a rencontré Lachance, Martineau l'a interpellé eet a demandé s'il avait un cheval à
échanger. Il a répondu: "peut-être." Alors, sur la demande de Martineau, il a examiné
le cheval de Lachance et déclaré qu'il était bon.
L'échange a eu lieu alors. Il n'avait aucun intérêt dans cette affaire, qui ne lui
rapportait rien.
L'avocat de la couronne déclare ici qu'il abandonne la poursuite, que cette affaire aurait
dû être portée devant les cours civiles, qu'il s'agit simplement d'une question de
dommages.
Sur l'avis de la cour, le jury rnd un verdict d'acquittement.
Le même jury est assermenté pour acquitter Louis Jubinville.
Et la cour ajourne.
-
Edouard Charlebois, accusé de parjure: H. C. St-Pierre, avocat de la poursuite privée
- mercredi 10 septembre 1884, page 3
Cour d'assises
10 Sept 1884.
...Edouard Charlebois subit ensuite son procès pour parjure.
M. Saint-Pierre occupe pour la poursuite privée et M. Connelier, pour la défense.
La poursuite explique comme suit la cause au jury:
En 1875, M. Hyacinthe Charlebois a vendu à un cousin, l'accusé, Edouard Charlebois une
quantité d'épiceries évaluées à $240. Après plusieurs années de délai, n'ayant pas été
payé, il intenta une poursuite en cour civile pour le recouvrement de la dette, mais
comme [?] ci était prescrit par la loi, à cause du long délai, le gain de la cause
dépendait du témoignage du défendeur; il s'agissait de savoir si celui-ci n'avait pas déjà
reconnu la dette.
Au banc des témoins, Edouard Charlebois jura parait-il,
qu'il n'avait jamais reconnu cette dette; ce qu'on prétend être faux. De là, l'accusation
de parjure.
Le procès promet d'être assez long.
- jeudi 11 septembre 1884, page 2
Cour d'assises
Séance d'hier après-midi.
La cause de Edouard Charlebois, accusé de parjure, s'est continuée hier après-midi
devant Son Honneur le juge Baby.
M. H. C. St Pierre déclare sa preuve close, puis la défense appelle MM. Tancrède R
Barbeau, Louis Jetté, Dr Madore et Pacal Pilon, les RR MM. St Aubin et Charlebois
pour prouver le bon caractère de l'accusé. M. Ovide Legault, cultivateur de la Pointe
Claire, est le dernier témoin de la défense.
Après les plaidoiries et le résumé de la cause par le juge, le jury rend un verdict de
culpabilité avec forte recommandation à la clémence de la cour.
M. H. C. Saint-Pierre, de la part de la poursuite, recommande aussi le prisonnier à la
clémence du tribunal, et demande que la sentence soit prononcée immédiatement.
Le juge dit que vu les fortes recommandations et la bonne réputation passée du
prisonnier, il ne le condamnera qu'à une punition nominale et espère que cela lui serve
de leçon.
M. Charlebois est condamné à 15 jours d'emprisonnement à la prison commune, et à $30
d'amende.
Puis la cour ajourne.
-
Bernard Lesage, accusé de larcin, client de H. C. St-Pierre
(vendredi 12 septembre 1884, page 2)
Cour d'assises
Séance d'hier après-midi.
Bernard Lesage, est à la barre sous accusation de larcin. La couronne interroge le
chef de police Choquette et M. Champagne, l'assistant grand-connétable.
Leurs témoignages sont mis de côté par la couronne et le juge réprimande sévèrement les
deux témoins pour avoir fait des aveux au prisonnier.
La couronne ayant déclaré sa preuve close, M. Saint-Pierre soulève une question de droit
avant de commencer sa preuve.
Il dit que le chef d'accusation contre le prisonnier n'est pas conforme à ce qu'exigent
les autorités criminelles anglaises. Il cite Russell "On Crimes" vol. II, qui dans toutes
les causes de vol comme celle-ci, démontre qu'on est particulier à décrire l'objet volé.
M. Ouimet répond que le statut donne la forme du chef d'accusation dans un cas de larçin
et que le présent cas est conforme au statut. L'objection de M. Saint-Pierre est
renvoyée.
Six témoins sont examinés consécutivement par la défense. Leurs témoignages tendent à
prouver le bon caractère du prisonnier et à établir les raisons pour lesquelles il n'est
pas retourné à son ouvrir chez Maxwell, savoir: cause de maladie et petites fêtes dans la
semaine de la Saint-Jean-Baptiste.
Les deux avocats font leurs plaidoiries et le jury rend un verdict de "non coupable."
-
J. F. Morissette, accusé de libelle: H. C. St-Pierre, avocat de la poursuite privée
(vendredi 12 septembre 1884, page 3)
La défense veut faire acquitter l'accusé sans procès.
A l'ouverture de la cour d'assises, cette après-midi, M. Pagnuelo, avocat de M. J. F.
Morissette, accusé de libelle par M. J. E. Robidoux, député de Chateauguay, a fait la
motion suivante:
Attendu que le poursuivant privé n'a pas présenté d'acte d'accusation contre le défendeur
devant le grand jury, sur la plainte pour libelle portée contre lui
par le dit poursuivant privé
devant M. Desnoyers, magistrat de police, et que le grand jury est maintenant congédié,
que le cautionnement donné par le dit défendeur de comparaître devant cette cour au
présent terme, sur la dite plainte, soit déclaré nul et sans effet,
et que le jugement soit
rendu en faveur du défendeur sur la dite plainte ou information avec dépens contre le dit
poursuivant privé."
M. Saint-Pierre s'est opposé à cette motion, alléguant que la cour n'avait pas juridiction
tant qu'un arrêt de mise en accusation n'était pas rendu par le grand jury.
Il n'y a rien devant la cour ni devant le jury qui se rattache à cette affaire.
La raison pour laquelle la cause n'a pas été portée devant le grand jury est la même qui
a empêché d'autres causes importantes de l'être; on a craint de le livrer à la
considération d'un jury qui avait été travaillé par un avocat, au dire même du
chef du jury.
Le juge a ordonné au défendeur de comparaître à la prochaine session de la cour, en
Novembre, et l'a admis à son cautionnement personnel.
-
Edward Feeney, accusé de vol, client de H. C. St-Pierre
- samedi 13 septembre 1884, page 3
Clôture de la session de septembre.
La séance d'hier après-midi a été occupée toute entière par le procès de Edward Feeney,
accusé de vol d'une boîte de thé au Grand Tronc.
M. Saint-Pierre occupait pour la défense.
Le jury n'a pu s'accorder et a été congédié. Le prisonnier devra subir un nouveau procès
à la prochaine session...
- lundi 7 novembre 1884, page 4
Cour d'assises
10 Nov. 1884.
Présidence de l'honorable juge Monk.
Edward Feeney, accusé de ol d'uene boîte de thé au Grand-Tronc, subit un second procès,
le jury ne s'étant pas accordé, au premier, qui a eu lieu en septembre.
On établit qu'il est moitié idiot et a été plutôt l'instrument des voleurs eux-mêmes.
Il est acquitté.
M. Saint Pierre occupait pour la défense.
Et la cour ajourne à cette après-midi.
-
compagnie du chemin de péage de la Pointe-Claire, cliente de H. C. St-Pierre
(vendredi 26 septembre 1884, page 3)
Barrières de péage
La cause de la compagnie du chemin de péage de la Pointe-Claire et Leclerc a été portée
en appel hier.
M. Saint-Pierre occupait pour l'appelante et l'honorable M. Laflamme pour le répondant.
Il était question d'une poursuite pour recouvrer 88 cts exigés du répondant pour péage
à une barrière de la Pointe-Claire.
La cour supérieure s'est prononcée pour le répondant.
Il s'agit du droit de la compagnie d'établir une barrière à un certain endroit.
Le répondant réside dans le village, et en conséquence de la nouvelle barrière, se
trouve à payer 8 cts chaque fois qu'il va chercher de l'eau à la rivière située à
quelques arpents de sa maison ou qu'il se rend à la station du chemin de fer.
Un jour, il paya jusqu'à onze fois, ce qui porta la somme à 88 cts.
La cour d'appel a réservé son jugement.
-
Arthur Onésime Gauthier, client de H. C. St-Pierre
- mardi 30 septembre 1884, page 3
Enquête. - L'enquête dans la cause de conspiration de Gauthier vs Lasalle, est
commencée à deux heures hier après-midi. M. H. C. Saint-Pierre est l'avocat de la
poursuite et M. Z. Renaud celui de la défense.
- mercredi 1er octobre 1884, page 3
Rectification. - M. Z. Renaud, avocat, nous prie d'annoncer qu'il n'est pas
l'avocat de M. Lasalle dans l'affaire Gauthier, contrairement à ce que nous avons annoncé
hier.
- samedi 11 octobre 1884, page 3
TRIBUNAUX
Lasalle, le commis accusé de chantage par M. A. O. Gauthier, devra subir son procès
devant la cour d'assises. Telle est décision rendue hier après midi, par M. le juge
Dugas...
- mardi 14 octobre 1884, page 3
AFFAIRES DE POLICE
... Dans la cause Gauthier-Lasalle, accusation de chantage, M. St Pierre représente la
poursuite et M. Augé, la défense. Le défendeur a fourni un cautionnement de $1000, en
attendant le procès devant la cour d'assises.
- vendredi 7 novembre 1884, page 4
Cour d'assises
7 Nov. 1884.
Présidence de l'honorable juge Monk...
On commence ensuite le procès de Wm Lasalle, commis, accusé de tentative d'extorsion
au moyen de menaces.
C'est l'affaire Lasalle-Gauthier dont la cour de police a déjà été saisie.
M. Saint-Pierre occupe pour la poursuite privée et MM. Augé et Arth. Globensky, pour la
défense.
Le principal témoin à charge, M. A. O. Gauthier, épicier, est entendu, ainsi que M. Z.
Renaud, qui a pris des procédés contre M. Gauthier, au nom de Lasalle, dans cette
affaire.
Le témoignage de M. Gauthier porte que le prisonnier aurait menacé de l'accuser d'un
crime contre nature, et l'aurait même poursuivi parce qu'il ne voulait pas lui donner
une somme de $500.
Le procès se continue cette après-midi.
- samedi 8 novembre 1884, page 4
Cour d'assises
Le procès de Wm Lasalle, accusé de chantage, a occupé l'attention de la cour depuis
hier jusqu'à cette après-midi.
PLUS RÉCENT
Le jury a rendu un verdict de culpabilité.
- samedi 22 novembre 1884, page 4
Les sentences
Cour d'assises.
Ce tribunal a prononcé aujourd'hui les sentences des prisonniers déclarés coupables
durant la présente session...
Wm Lasalle, menaces dans le but d'extorquer de l'argent, 12 mois de prison. La cour fait
remarquer que la sentence est légère, vu la grtavité de l'offense, mais que le prisonnier
en est à son premier délit et lui a été fortement recommandé.
- mardi 2 décembre 1884, page 1
Sentence
Nous publions aujourd'hui verbatim la sentence prononcée par l'honorable
juge Monk, dans la cause de la reine vs Lasalle.
On se rappelle que durant la session de la Cour d'Assises qui vient de se terminer,
William Lasalle a été trouvé coupable d'avoir cherché à obtenir une somme de cinq
cents piastres de M. Arthur Onésime Gauthier, marchand épicier de la rue St Laurent,
en le menaçant de l'accuser d'une crime infamant.
Voici la sentence prononcée par Son Honneur le juge Monk, après que les jurés eurent
prononcé sur la culpabilité de l'accusé:
William Lasalle, vous avez été accusé et trouvé coupable d'un crime très grave. Vous
avez menacé d'accuser un citoyen d'une haute respectabilité, d'un crime infâmant, dans
le but d'obtenir de lui de l'argent, et pour cette fin vous vous êtes entendu avec un
autre et vous avez demandé d'abord cinq cents piastres, puis deux cents piastres. La
preuve a démontré votre culpabilité hors de tout doute et je concours pleinement dans
le verdict du jury.
J'aurais été disposé à prononcer une sentence sévère contre vous. J'aurais pu vous envoyer
au pénitencier pour l'espace de quatre ou cinq années, mais des influences puissantes
sont venues à vote secours, et j'ai dû prendre en considération les présentations qui
ont été faites en votre faveur. Je serai donc indulgent, trop indulgent peut-être; mais
je compte sur votre repentir et vos bonnes dispositions pour l'avenir. La sentence de la
Cour est que vous soyez détenu dans la prison commune du district pendant l'espace de
douze mois aux travaux forcés. J'espère que cette sentence sera une leçon pour vous
et pour ceux qui pourraient être tentés d'agir comme vous l'avez fait.
-
H. C. St-Pierre, avocat, demandeur contre L. N. Lecavalier et Charles Théoret
- samedi 11 octobre 1884, page 3
M. St Pierre, avocat de cette ville, poursuit M. L. N. Lecavalier, ex-M.P.P. pour
Jacques-Cartier, et M. Charles Théoret, cultivateur du même lieu, pour l'avoir tourné en
ridicule dans le journal le Charivari, feuille publiée dans le temps où M.
St Pierre se présentait dans Jacques-Cartier...
-
Paméla Labelle, accusée de tenir une maison de désordre, cliente de H. C. St-Pierre
- jeudi 16 octobre 1884, page 3
BREF DE PROHIBITION
MM. St Pierre et Bussière ont pris un bref de prohibition dans la cause de la Cité vs
Paméla Labelle, accusée d'avoir tenu une maison de désordre; ces messieurs prétendent
que le fait d'énoncer dans une plainte qu'une personne tient une maison de désordre ne
désigne pas suffisamment l'offense au point de vue de la loi, et c'est pour empêcher
que M. N. Bourgeois assistant-recorder, siégeant en cette cause, au mois d'août dernier,
rende jugement, que cette action a été prise.
-
Baillargeon, accusé de vol, poursuivi par H. C. St-Pierre
- lundi 27 octobre 1884, page 3
UN POINT INTÉRESSANT
Une intéressante question a été soulevée, cette après-midi, dans la cause
du cultivateur Baillargeon, accusé du vol d'un billet de chemin de fer au
Grand Tronc.
Il s'agit de savoir si un billet non daté représente une valeur quelconque, vu que,
d'après les règlements de la compagnie, il ne doit pas être reçu.
M. Saint-Pierre, qui occupe pour la poursuite, prétend que la date ne soit pas constituer
l'essence du billet, du moment qu'on peut prouver pour quel jour il a été émis, et il cite
des cas, où la compagnie serait obligée de recevoir des billets non datés, à moins de
s'exposer à des poursuites.
La décision n'est pas encore rendue.
M. Dandurand occupe pour la défense.
-
Samuel Brown, client de H. C. St-Pierre
- mercredi 29 octobre 1884, page 3
L'AFFAIRE DE LA RUE CHARLOTTE
Landers de retour
Le nommé Landers qui avait été blessé d'un coup de pistolet, dans la rue Charlotte, par
un nommé Brown, et s'était enfui, afin de ne pas comparaître, s'est livré, ce matin, au
grand connétable, qui avait un mandat pour son arrestation.
Landers a fait sa déposition devant le magistrat et la cause a été remise à un autre
jour.
Il est probable que la défense plaidera que Brown a déjà été condamné pour cette offense,
vu que la cour l'a envoyé en prison dernièrement pour six mois,
pour avoir fait feu sur la
foule.
M. St Pierre occupe pour la défense.
- mercredi 26 novembre 1884, page 4
Cour d'assises
26 Novembre, 1884.
...Samuel Brown subit son procès sous prévention d'avoir
fait feu avec un revolver avec
intention de meurtre.
C'est l'affaire Landers-Brown. On se rappelle que le nommé Brown a blessé d'un coup de
pistolet Wm Landers, dans la rue St-Justin, un soir du mois dernier.
Brown a été condamné à six mois de prison par le magistrat de police pour avoir en
sa possession un pistolet avec intention de faire du mal.
M. Saint Pierre, avocat de la défense, plaida que le prisonnier avait déjà été dondamné
et que la couronne se trouvait à l'accuser de la même offense.
M. Davidson soutint le contraire et la question
ayant été soumise au jury, celui-ci décida
contre le prisonnier.
Le procès a été repris ensuite, le prisonnier étant accusé sur un second chef, d'avoir
infligé des blessures corporelles graves.
Le procès se continue cette après-midi.
- jeudi 27 novembre 1884, page 1
Cour d'assises
Séance d'hier après-midi.
On continue le procès de Samuel Brown.
Le sergent Gauthier, John Jordan, garçon de restaurant, et Auguste Larose, commis,
sont entendus.
Ce dernier ne peut juger si c'est le prisonnier qui a tiré le coup de feu.
Jennie Warwick, dépose qu'elle était dans la voiture en compagnie du demandeur, lorsque
fut tiré un coup de feu devant d'un groupe de personnes dont faisait partie le
prisonnier à la barre.
Elle dit qu'elle vit ce dernier avec un pistolet en sa possession.
La fille Warwick est le dernier témoin entendu dans la cause.
Le jury rend un verdict de "non coupable," sur l'accusation d'avoir blessé le
demandeur avec intention de meurtre; et un verdict de "coupable," sur l'accusation
d'avoir felonieusement blessé le demandeur avec l'intention de lui infliger des
blessures corporelles graves...
-
Aldéric Beauvais, accusé de recel, client de H. C. St-Pierre
(mardi 18 novembre 1884, page 1)
Cour d'assises
Séance d'hier après-midi.
Aldéric Beauvais est traduit à la barre pour subir son procès sous prévention d'avoir,
le 18 octobre 1884, en la cité de Montral, recélé la montre en argent et de chaîne de
François Savoie pour le vol desquelles Edouard Susureau a été déclaré coupable.
Il a été acquitté.
M. Saint-Pierre comparait pour l'accusé...
-
P. E. Normandeau, notaire, client de H. C. St-Pierre
- mardi 18 novembre 1884, page 1
... La cause de M. Normandeau, notaire, contre les dames McDonald, sa belle-mère et
ses belles-soeurs, pour conspiration, est ensuite appelée.
M. Saint-Pierre représente M. Normandeau et M. Branchaud, les dames McDonald.
Cette cause est renvoyée à ce matin, à 10 heures.
A six heures, la cour ajourne.
- mardi 18 novembre 1884, page 4
Cour d'assises
18 Nov. 1884.
Présidence de l'honorable juge Monk.
Les défendeurs dans la cause de Normandeau vs McDonell, pour conspiration, sont
Charles A. McDonell, Ann Elizabeth, veuve de feu John McDonell, et Joséphine Eva
et Marie Corinne McDonell, parents par alliance du défendeur.
L'acte d'accusation porte que les défendeurs ont conspiré pour engager Marie Louise
McDonell, épouse de P. E. Normandeau, notaire,
à abandonner son mari et l'ont soustraite à
son contrôle jusqu'à sa mort, qui arriva le 25 Octobre 1883;
Que les défendeurs ont enlevé de la maison de M. Normandeau des effets de ménage évalués
à plusieurs centaines de dollars;
Qu'ils ont enlevé les enfants de M. Normandeau, Henri, âgé de 7 ans, et Bertha, âgée de
12 ans, et les ont détenus jusqu'à ce que leur père se les fit rendre par la loi.
Un jury mixte est assermenté.
M. P. E. Normandeau dépose qu'il s'est marié en 1870. En décembre 1882, sa femme fut
atteinte d'une maladie grave, incurable au dire des médecins. A cette époque, elle
quitta la demeure conjugale avec sa mère et il y a lieu de croire que ce sont ces proches
qui l'ont engagée à agir ainsi.
Une quantité d'effets de ménage disparut en même temps.
Sa femme le poursuivit en séparation de corps et il offrit de lui payer une pension
alimentaire, pourvu qu'elle ne restât pas sous le contrôle de ses parents. Mme Normandeau
fit un testament, démarche qu'on suppose avoir été inspirée par les défendeurs.
Lorsqu'elle fut morte, les défendeurs refusèrent à son mari de lui laisser voir le corps
et gardèrent ses enfants, dont il était le tuteur, jusqu'à ce qu'il se les fit rendre
par un bref d'habeas corpus.
M. Normandeau a continué sa déposition aujourd'hui.
M. Saint Pierre occupe pour la poursuite et M. Branchaud, pour la défense.
- mercredi 19 novembre 1884, page 1
Cour d'assises
Séance d'hier après-midi.
Le procès Normandeau-McDonnell se continue.
Elizabeth Langlois dépose qu'elle était présente lorsque Mme Normandeau partit pour
Varennes; le petit garçon partit avec sa mère et la bonne, une vieille femme, présente
à la cour. Elle dit qu'elle aida Mme Normandeau à faire ses malles, mais les préparatifs
de la vieille, elle n'y pris aucune part.
Elle dit que les Delles Macdonald [sic] sont venues le lendemain chercher les effets de
Mme Normandeau, et elle en avertit M. Normandeau, qui répondit de laisser enlever
seulement le linge de corps de sa femme.
Elle dit que lorsque les Delles Macdonald venaient chez M. Normandeau, elles avaient
habitude de lui parler.
Le témoin jure que les Demoiselles McDonald, quand elles venaient à la maison,
s'entendaient entre elles touchant ce qu'elle diraient à Mme Normandeau qui se tenait
à l'étage supérieur.
La substance de ces conversations tendaient à conseiller à Mme Normandeau de se séparer
de son mari dont les rapports lui seraient funestes, et c'est l'avis de M. Branchaud à
ce sujet.
Adelma Dufresne est axaminée par M. Saint-Pierre. Elle dit qu'elle a soigné Mme
Normandeau pendant plusieurs mois, et d'après les conversations qu'elle a entendues de
la part des Dames McDonald, Mme Normandeau souffrait d'un cancer de la matrice
occasionné par les mauvaises moeurs de son mari. Ces dames ont soupçonné même que les
boissons que l'on servait à Mme Normandeau étaient empoisonnées ou préjudiciables à sa
santé.
Le témoin dépose qu'une des dames McDonald, Mlle Eugénie McDonald, conseilla à Mme
Normandeau de faire un testament et de demander une séparation de corps. Elle dit qu'il
n'est pas à sa connaissance que M. Normandeau ait maltraité ou molesté sa femme de
quelque façon que ce soit, mais ils ne mangeaient pas à la même table, parce que Mme
Normandeau ne pouvait pas s'asseoir à table.
M. le Dr Rottot, médecin de Montréal, est examiné comme témoin par M. Saint Pierre.
Le témoin dépose qu'il a soigné Mme Normandeau avant son départ pour Varennes.
Appelé en consultation avec le Dr Ross, ils ont constaté chez la malade un cancer de
la matrice, mais ils n'on reconnu aucune trace de maladie vénérienne, mais un cancer pur
et simple. Tous les deux ont constaté que la maladie était mortelle. Mme McDonald était
présente à l'examen, et c'est à celle-ci que le Dr Ross fit cette révélation.
Il fut entendu qu'on laisserait ignorer à Mme Normandeau la gravité de sa maladie.
Madame Dragon alias Caroline Pearce, est examinée. Elle était présente lorsque
M. Normandeau est allé demander ses enfants. L'un des enfants était sorti, et l'autre
était enfermé à clef dans une chambre. Ceci fut fait quand on vit que M. Normandeau
venait checher ses enfants. C'est Melle Eva McDonald qui enferma l'enfant, la petite
fille. Les demoiselles McDonald ont donné à entendre aux enfants qu'ils seraient battus
par leur père s'ils quittaient la maison, et ceux-ci se mirent à pleurer.
M. Devlin, notaire, de Montréal, est entendu. Il dit qu'il connait M. Normandeau depuis
nombre d'années. Depuis 1877 il n'est pas à sa connaissance qu'aucune difficulté soit
survenue entre M. et Mme Normandeau, sauf une fois, mais ce fut une légère affaire. Il a
essayé à réconcilier les époux après leur séparation, mais il ne put réussir. Mlle
MacDonald, par ses mépris pour M. Normandeau, contribua beaucoup à fomenter la
discorde.
M. Guillaume Brazeau, commis de la banque d'Epargne, de Montréal, dit que Mme Normandeau
avait en banque quatre cent vingts piastres au mois d'août 1883 et aujourd'hui, il ne
reste à son crédit que la somme de cent vingt-trois piastres. Ce dépôt fut retiré en
deux circonstances sur billets portant la signature de Mme Normandeau.
Le plaignant, M. Normandeau, dit qu'il n'a rien eu à faire avec les $417 de sa femme
retirée de la banque d'Epargne. Depuis la mort de sa femme, on a pris contre lui cinq
actions.
La défense produit ses témoins.
M. Lonergan, notaire de Montréal, dit qu'il aida à M. Jobin, notaire, à faire le
testament de Mme Normandeau. Elle était malade, mais saine d'esprit. La signature du
testament se fit chez le voisin.
Catherine McGuire, de la Pointe Saint Charles, garde malade auprès de Mme Normandeau, dit
qu'elle ne sait pas si M. Normandeau savait que sa femme partait pour Varennes.
Et la cour ajourne.
- jeudi 20 novembre 1884, page 1
Cour d'assises
Séance d'hier après-midi.
Le procès Normandeau-McDonnell, pour conspiration,
se termine par un verdict d'acquittement.
-
Maria Lamoureux, cliente de H. C. St-Pierre
(mardi 9 décembre 1884, page 4)
Jugement. - Son Honneur le juge Taschereau a rendu jugement ces jours derniers,
dans la cause de Dame Maria Lamoureux vs John alias J. B. Duplessis, accordant à la
demanderesse séparation de corps et de biens, MM. Saint-Pierre et Bussières étaient les
avocats de la demande.
-
L'Armée du Salut, cliente de H. C. St-Pierre
- lundi 15 décembre 1884, page 4
L'armée du salut au recorder
Un "test case"
Une foule considérable de curieux encombrait, ce matin la cour du recorder, dans
l'attente de quelque scène curieuse à propos du procès des gens de l'armée du salut
arrêtés hier.
Les accusés et quelques amis, tous de jeunes gens, étaient arrivés les premiers et
attendaient que leur cause fut appelée.
Aucun d'eux n'avait d'uniforme, à l'exception des femmes qui portaient des chapeaux de
paille noirs dont les larges bords étaient rabattus de chaque côté et assujettis sous la
gorge avec des attaches et sur le dessus desquels on lisait "The Salvation Army" en
en lettres d'or sur ruban rouge.
Ces jeunes femmes paraissaient fort goûter leur situation; elles causaient et riaient avec
leurs amis, comme s'il se fut agi d'une fête à laquelle elles devaient assister. Les
hommes, plus sérieux, en apparence du moins, parlaient à voix basse à leurs avocats,
MM. Saint Pierre, R. Smith et Hague.
Ceux-ci ont demandé au recorder un délai, afin de produire un plaidoyer spécial.
La cour a accordé volontiers jusqu'à demain après-midi, disant qu'il s'agissait de
contester la légalité des règlements municipaux, que les accusés avaient pu être de
bonne foi dans leurs actes et que la question toute entière était nouvelle et
importante.
- mercredi 17 décembre 1884, page 4
L'armée du salut
La cause au coroner - ...
Hier après-midi a été commencée au recorder l'audition de la cause des soldats de l'armée
du salut. L'enceinte de la cour était encombrée de curieux.
Les accusés étaient présents, ainsi que les quatre avocats engagés dans la cause.
Le chef de police Paradis, les agents Cullen, Richardson, le sous chef Neagelé et le
sergent Kehoe ont été entendus et ont déposé qu'ils avaient dû opérer l'arrestation des
accusés, parce que leur présence dans les rues de la ville troublait la paix publique.
La défense fait entendre plusieurs témoins pour prouver que l'armée du Salut
dont les accusés font partie, est une société dont les démonstrations ont une signification
religieuse.
Aucun des témoins de la défense ne peut dire que cette société est
légalement cosntituée ou reconnue par les ministres de l'église protestante. Une des
filles de la troupe, qui n'est pas au nombre des accusés dont on a fait l'arrestation
dimanche dernier, déclare à la cour que le but de l'association à laquelle elle
appartient, est de convertir des âmes à Dieu, en s'adressant à la classe ouvrière
particulièrement.
La preuve est déclarée close de part et d'autres, et l'avocat de la municipalité, fait
un plaidoyer au mérite. Il appelle l'attention de la cour sur l'article 12, section 3, de
la charte municipale se rapportant spécialement aux démonstrations de nature à troubler
la paix publique.
Les avocats de la défense, MM. Smith et Hogue s'efforcent de démontrer que l'armée du
salut ayant un but essentiellement religieux et philanthropique, n'a pas troublé la
paix publique et que les accusés n'ayant nullement coopéré, du moins volontairement
aux troubles qui ont motivé leur arrestation dimanche, ne sauraient encourir le
châtiment de la justice.
A 5 heures, la cour ajourne à cette après-midi, à 2.30 heures pour entendre la plaidoirie
de M. Saint-Pierre...
- jeudi 18 décembre 1884, page 4
L'armée du salut
La plaidoirie dans la cause de l'Armée du Salut a été reprise, hier après-midi, devant
Son Honneur le Recorder de Montigny.
M. Saint-Pierre, avocat des accusés, a fait un long plaidoyer dans lequel il s'est
efforcé de démontrer que la contradiction qui existe entre la version anglaise du
règlement, que les prisonniers sont accusés d'avoir violé, rend le règlement en
question illégal.
M. Ethier, avocat de la municipalité, lui répliqua en disant que la cour avait moins à
s'occuper de la peine encourue par les accusés et du caractère de leur démonstration que
du désordre dont ils s'étaient rendus coupables, en paradant dans les rues sans avoir
préalablement obtenu une autorisation à cette fin du premier magistrat de la ville.
Après les plaidoiries, le juge fait quelques remarques dans lesquelles il dit que le fait
de prêcher dans les rues ne constitue pas un crime aux yeux de la loi. Dans tous les temps
et dans tous les pays les prédications en plein air ont été permises. Jésus-Christ
lui-même annonçait l'évangile aux peuples sur les places publiques, mais il ne faut pas
oublier qu'on doit soumettre ses actions aux principes de l'autorité.
Il ajoute que c'est précisément ce que n'ont pas fait les accusés, mais que la cour sera
indulgente pour eux, car il est suffisamment prouvé qu'ils sont les représentants d'une
association qui a un but philanthrope et dont les intentions sont honnêtes.
La cause est prise en délibéré. Le jugement sera probablement rendu mardi...
- mardi 23 décembre 1884, page 4
L'armée du salut
Un acquittement.
Son Honneur le recorder a acquitté, cette après-midi les gens de l'armée du salut
arrêtés pour avoir causé du désordre dans les rues.
Le prononcé du jugement a occupé la durée de plus d'une heure.
- mercredi 24 décembre 1884, page 4
L'armée du salut
Ce qu'elle a l'intention de faire, après sa victoire.
Le recorder, dans son jugement d'hier, a mis de côté toutes les questions de droit
qui avaient été soulevées dans la cause, et exprimé l'opinion que la preuve de la poursuite
était incomplète.
En conséquence, les accusés, qui ont toujours déclaré n'avoir pas voulu agir illégalement,
devaient avoir le bénéfice du doute...
-
Evariste Leblanc, M.P.P., et C. A. Cornellier,
accusés d'avoir essayé de suborné les grands jurés en
faveur de Joseph Tassé, clients de H. C. St-Pierre
- mardi 30 décembre 1884, page 4
Affaire Tassé
MM. Leblanc et Cornellier, accusés d'avoir essayé de suborner les grand jurés en faveur
de M. Joseph Tassé, ont comparu ce matin devant M. le juge Desnoyers.
Les avocats de la défense étaient MM. Saint-Pierre, Lacoste, A. Ouimet et Church.
Ceux de la poursuite: MM. Kerr, A. Globensky et Champagne.
Lorsque M. Kerr s'est présenté au nom de la poursuite, M. Sicotte greffier de la couronne,
qui, cependant par devoir officiel, et dans l'intérêt public, aurait dû, ce nous semble,
être enchanté d'un conseil de cette valeur, s'est opposé à ce que M. Kerr occupât dans la
cause.
C'est assez étrange on l'admettra, et M. Kerr ne manqua point de le faire remarquer au
tribunal.
En effet la couronne qui semble avoir peur qu'on lui aide à protéger la morale publique,
c'est du neuf. On sent immédiatement ce que cela veut dire.
Heureusement que M. Kerr ne l'a pas entendu de cette oreille; et, comme conseil de la
reine, il a déclaré que, s'il y avait acquittement sommaire des accusés, il en
appellerait au tribunal supérieur.
Le résultat en a été que MM. LeBlanc et Cornellier ont été condamnés à subit leur procès
devant les petits jurés, à la prochaine session de la cour d'assise.
- mardi 30 décembre 1884, page 4
Sessions spéciales
Affaire Leblanc Cornellier - Le procès remis aux prochaines assises.
La cause de M. Evariste Leblanc M.P.P. et C. A. Cornellier, accusés d'avoir tenté de
suborner des membres du grand jury, a été appelée ce matin en la Cour des Sessions
Spéciales de la paix devant Son Honneur le juge des Sessions, Desnoyers.
La poursuite était représentée par M. Chs. L. Champagne avec MM. W. H. Kerr, C.R. et
A. P. Globensky comme conseil.
Au banc de la défense étaient MM. H. C. St Pierre, l'hon. L. R. Church C.R. et l'hon.
A. Lacoste C.R.
Cette cause étant la première de cette nature qui se soit présentée devant nos tribunaux,
une foule considérable avait envahi le parquet pour assister aux débats.
Lorsque la cause fut appelée M. Kerr se leva et dit qu'il représentait la poursuite privée.
Le greffier, M. L. W. V. Sicotte, dit qu'en sa qualité officielle, lui seul doit
conduire la poursuite. Il dit qu'il est cependant prêt à écouter les suggestions de la
poursuite privée.
M. Kerr dit que le juge n'a aucune juridiction quelconque dans cette cause parce que le
statut établissant la cour des sessions spéciales exige que les accusés aient été
incarcérés en attendant leur procès. Messieurs Leblanc et Cornellier n'ont jamais été
écroués et par conséquent la cour ne peut leur donner aujourd'hui un procès sommaire.
M. Globensky cita plusieurs autorités contre la prétention de M. Sicotte.
M. St-Pierre dit que les prévenus n'ont aucune objection à ce que la cour déclare qu'elle
n'a pas juridiction dans l'affaire et qu'ils sont prêts à être renvoyés à la Cour du
Banc de la Reine. S'ils sont acquittés devant cette cour, il y aura un bref de
certiori et ils devront subir un deuxième procès.
Le juge dit que c'est le greffier de la paix qui doit faire la cause. Il croit qu'il a la
juridiction dans le cas présent, parce qu'il a en mains un document du shérif certifiant
que les deux prévenus sont ses prisonniers et sous sa garde.
Si les prévenus croient que le juge n'a pas juridiction ils sont parfaitement libres de
renoncer au procès sommaire et d'en demander un devant les petits jurés.
M. St-Pierre dit que les prévenus changent leur option et demandent un procès à la cour
du Banc de la Reine.
Le juge accepte la déclaration des prévenus et leur procès est renvoyé aux prochaines
assises.
La cour s'ajourne.