Mes racines / my roots

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Acte de donation entre vifs de
Merci à Éliane Labastrou pour sa contribution cruciale à cette page


Transcription par Jacques Beaulieu

Donation entre vifs
par Guillaume Breyer Saint Pierre et son épouse
en faveur de leur fils Joseph Breyer Saint Pierre.
Acte en date du 24 janvier 1825 et noté No 773
passé devant le notaire Stephen McKay père de Saint Eustache


Page frontispice de l'acte de donation:



Sa transcription ligne par ligne:

No 773
Le 24 janvier 1825
Donation entre vifs
par
Guillaume Breyer dt St pierre
et Son epouse
A
Joseph Breyer dt St Pierre, leurs fils.

Expédié


Page un de l'acte de donation:



Sa transcription ligne par ligne:





1)
dit St pierre
[Initiales des notaires]
[Pour le retour dans le texte après le renvoi 1), pressez ICI :]



[Texte entièrement raturé de 11 lignes]






[Texte entièrement raturé de 7 lignes]
(1
[Le document débute ici:]
[Texte en grands caractères:]
Par devant les notaires
publics pour la Province du
Bas Canada, [mot raturé] Résidans dans
le Comté d'York, dans le District
de Montréal Soussignés ---

Furent présens le Sieur ----
Guillaume Breyer 1)
[Pour la suite dans la marge selon ce renvoi 1), pressez ICI :]
[la suite après le renvoi 1):]
, cultivateur -----------
Résidant en L'ile Bizard, paroisse
Ste Genevieve, dans le comté, & ---
dame marie archange Baulnes
son Epouse, de lui autorisé pour
ce qui suit ----

Les quels voulant donner
des marques de leur Estime au Sr
Joseph Breyer, dit St Pierre, leur
fils résidant avec eux à ce présent --
lui ont par ces présentes fait dona
tion entre vifs & Irrévocable
avec toute garantie, ce qui Est accepté
avec reconnaissance par le dit sieur
Donataire. ---

D'une terre Sise Et Situéee en
La dite Ile Bizard de la contenance
de trois arpens [deux mots raturés] une perche
[deux mots raturés] Et demie de front, sur
trente deux arpens de profondeur --- [renvoi raturé]
avec maison grange & autres
batimens dessus construits [renvoi raturé] tenant
pardevant à La rivière des prairies,

par
[Pour la suite du document, à la page 2, presssez ICI :]



Page deux de l'acte de donation:



Sa transcription ligne par ligne:

2)



































par derrière aux terres au nord de
La dite Ile Bizard, d'un côté à ---
Louis théorêt Et d'autre Côté ---
à franç-xavier Brisebois. -----

Ainsi que le tout se poursuit
& comporte avec les circonstances
& dépendances -- sans autres réserves
que celles qui seront ci après ---
Exprimées ---- le donataire recon
naissant le tout connaître parfaite-
ment Et en être satisfait.
pour par le donataire jouir, faire
Et disposer au tout comme chose
lui appartenant en toute propriété
à compter de La St michel prochaine [29 septembre 1825]
tems auquel le dit donataire en
prendra possession, à L'effet de
quoi les donateurs se dessaisissent
a son profit de tous les droits de
propriété qu'ils ont sur la terre ci
donnée, voulant que le donataire
en soit saisi & mis en possession
par & ainsi qu'il appartiendra,
constituant à cette fin leur
procureur le porteur des présentes
lui en donnant tout pouvoir ---

Les donateurs se réservent

de ce
[Pour la suite du document, à la page 3, pressez ICI :]



Page trois de l'acte de donation:



Sa transcription ligne par ligne:






0)
en sorte que
les dits donateurs
se chargent ---
au moyen de
cette jouissance
d'acquitter --
La dite terre
de tous ce dont
elle peut etre
redevable ---
generalement
quelconque --
jusqu'au
mois de mars
de L'année --
prochaine ---
inclusivement.
Les dits dona
teurs se réservent
encore [deux mots raturés]
[les 17 lignes suivantes sont entièrement raturés] [Pour la suite de ce renvoi, pressez ICI :]
(3
de ce jour à La St michel prochaine
sa jouissance de la dite terre & dépen
dances à leur profit, pour L'ense
mencer & en moissonner le produit
à La charge par eux ainsi qu'ils s'y --
obligent de semer pour le donataire
sur La dite terre, [deux mots raturés] le
printems prochain quatre minots --
de ble, froment, trois minots de
pois -- & quatre minots d'avoine --
en par les dits donateurs fournir --
La dite semence Et faire les dites
semences à leur frais & dépens ----
pour par le dit donataire ---
en récolte Le produit à ces frais --
Et dépens. ------- [Pour la suite dans la marge selon ce renvoi 0), pressez ICI :]
[la suite après le renvoi 0):]

Le dit donataire restera de ce
jour à La St michel prochain
avec les dits donateurs, travaillera
avec eux comme il a toujours faits
Et les dits donateurs se chargeront
en conséquence de le loger & nourrir
en commun avec eux comme ils
ont toujours faits ---- Et en outre --
de Loger & nourir en commun avec
eux jusqu'à La St michel prochain
L'Epouse du dit donataire, si toute
fois il se marie dans cette intervalle
en par elle travailler en commun

avec
[Pour la suite du document, à la page 4, pressez ICI :]



Page quatre de l'acte de donation:



Sa transcription ligne par ligne:

4)




2)
de tous
autres titres
[Initiales des notaires]
[Pour le retour dans le texte après le renvoi 2), pressez ICI :]







--------------
[suite du renvoi 0) de la page 3:]
encore
[les 8 lignes suivantes sont entièrement raturés]
[2 mots raturés] La
maison batie --
sur icelle terre --
pour [2 mots raturés] par
[2 mots raturés] fran
çois massy &
son epouse
en jouir leur vie
durant ---
[les 11 lignes suivantes sont entièrement raturés]
Item, les dits --
donateurs de user
runt [?] encore pour
leur
[Pour la suite de ce renvoi, pressez ICI :]
aux travaux de femmes, avec les
gens de La maison. --------

les donateurs sont propriétaires de
la terre ci donnée au moyen de L'acqui
sition qu'ils en ont faite de joseph
beautran dit major, acte reçu devant
J. Maillou, Ecuier, notaire & son
confrère le six mai de L'année
mil huit cent neuf. --- duquel
acte les donateurs ont promis livrer
L'expédition au dit donataire
en Lui livrant La dite terre ---
ainsi que les expéditions 2) [Pour la suite dans la marge selon ce renvoi 2), pressez ICI :]
[la suite après le renvoi 2):]
concer
nant le fond de terre ci donné;
Et ce pour une fois seulement.

Cette donation est faite --
à La charge par le donataire de payer
tous les droits seigneuriaux dont la
dite terre est chargée, envers le ---
domaine de la Seigneurie de La
dite ile Bizard en La censive de
Laqu'elle Elle relève à commencer
dans le cours de décembre de l'année
mil huit cent vingt six, tems ou
ils sont généralement dûs ---

à la charge encore par le dona
taire ainsi qu'il S'y oblige à peine
de tous depens dommages & intérêts,
d'acquitter les dits donateurs

envers

[Pour la suite du document, à la page 5, pressez ICI :]



Page cinq de l'acte de donation:



Sa transcription ligne par ligne:



ooo)
[2 mots raturés]
[1 mot raturé] de bon
Rhum de
La jamaïque
[Initiales des notaires]
[Pour le retour dans le texte après le renvoi ooo), pressez ICI :]






[3 lignes raturées]

[suite du renvoi 0) de la page 3 et continué à la page 4:]
leur vie durant --
la jouissance --
d'une chambre --
en La maison
ci donnée -- ou
en toute autre --
maison que le
dit donataire ---
fera batire sur
La dite [mot raturé] terre
en attendant
L'extinction de
La jouissance des
dits francois massy
et son epouse;
La quelle chambre
sera chauffée par
le dit donataire
à ses frais et dépend
Item, le droit
de
[Pour la suite de ce renvoi, pressez ICI :]
(5
envers François Massy Et marie céleste
daragon, son epouse, du juste quart
de la rente Et pension annuelle Et viagère
tel que constaté au contrat d'acquisition
par les dits donateurs, de joseph
beautron, relaté aux autres parts, ---le
quel refère à L'acte de donation
entre vifs, Effectué par le dit françois --
Massy & sa dite Epouse en faveur de
Jeanbaptiste Clement le dit acte ---
reçu du vingt sept Aoust mil --
huit cent quatre devant Me Ls
thibodeau notaire & témoins.---

à la charge encore par le dit dona
taire qui s'y oblige à peine de tous
dépens dommages Et intérêts ---

de bailler & payer aux dits dona
teurs en leurs demeures, soit en La
dite Ile Bizard, ou en la dite paroisse --
Ste geneviève, & non ailleur -- une
rente & pension annuelle & viagère --
consistant en huit minots & demi
de bled froment, sec net loyal &
marchand, livrable dans le cours de ---
janvier --- Item, douze minots de
beaux pois, livrables à La St michel --
Item, une velte de [1 mot raturé] (ooo [Pour la suite dans la marge selon ce renvoi ooo, pressez ICI :]
[la suite après le renvoi ooo):]
-- livrable
le vingt six de décembre --- Item
un cochon, mâle, de dix huit mois ---
à choix sur le troupeau du donataire,
entendu que le dit cochon paissé tout
rond -- ne paisera pas moins de deux cent

livres

[Pour la suite du document, à la page 6, pressez ICI :]



Page six de l'acte de donation:



Sa transcription ligne par ligne:

6)

oo)
Le dit cochon
livrable à La
St michel, ---
après les dé-
cès des dits ---
françois massy
& son epouse,
& non préala
blement.
[Initiales des notaires]
[Pour le retour dans le texte après le renvoi oo), pressez ICI :]

---------------
de batir sur La
dite terre une soue
pour engraisser --
leurs pourseaux,
et jouir d'icelle
leur vie durant.
Item, le droit ---
de paturer sur la
dite terre tous les
ans de leur vie --
durant deux vaches
& un pourseau --
[Initiales des notaires]
[Pour le retour dans le texte après la fin du renvoi o) étalé sur la marge de plusieurs pages, pressez ICI :]


[renvoi de 6 lignes entièrement raturé]
livres, quant bien engraissé, ---------
Et que dans Le cas [4 mots raturés]
[6 mots raturés]
[2 mots raturés] qu'il serait prouvé ---
[7 mots raturés]
[5 mots raturés] que le cochon
que les donateurs auraient à choisir
sur le troupeau du donataire ----
ne paiserait pas deux cent livres, --
quant bien engraissé -- alors le dit
donataire sera tenu leur en acheter
un à ses frais & dépens. (oo [Pour la suite dans la marge selon ce renvoi oo, pressez ICI :]
[la suite après le renvoi oo):]

[5 mots raturés]
[8 mots raturés]
[6 mots raturés]
[5 mots raturés]

[6 mots raturés]
[10 mots raturés]
[8 mots raturés]
[8 mots raturés]
[5 mots raturés]
[8 mots raturés]
[6 mots raturés]
[5 mots raturés]
[3 mots raturés]Item, de bailler
& payer aux dits donateurs par
chaque année -- à la toussaint [1er novembre] -- La
Somme de soixante & quinze livres --
La livre de vingt coppres, Et ce tant
que le dit françois massy Et Son
epouse viveront --- mais après leur

décès

[Pour la suite du document, à la page 7, pressez ICI :]



Page sept de l'acte de donation:



Sa transcription ligne par ligne:


(7
décès il sera tenu [mot raturé] leur bailler
& payer cent livres dit cours à La
St michel, au lieu des soixante &
quinze livres, Et ce tous Les ans de
leur vie durant. ------

à commencer à entrer en
payement de la dite rente à La St ---
michel de L'année mil huit cent
vingt six, & ainsi continuer
d'année en année aux termes sus
spécifiés -- jusqu'au décès de
l'un des dits donateurs le quel ----
arrivant La dite rente diminuera
de moitié [deux mots raturés]

Et au décès du survivant des dits --
donateurs La dite rente sera totale
ment abolie nuise & consolidée au
fond de terre ci donné -- lequel devien
ra L'entière propriété du dit dona
taire ----------- [trois mots raturés]
[neuf mots raturés]
[six mots raturés]
[sept mots raturés]
Il est expressement convenu et
c'est une condition de rigueur
de Cette Donation qui sans elle
n'ut été Contractée que dans le
cas de morts des dits françois ---
massy & son épouse --- que le
dit donataire sera tenu bailler
aux dits donateurs, au terme des

dit

[Pour la suite du document, à la page 8, pressez ICI :]



Page huit de l'acte de donation:



Sa transcription ligne par ligne:

8)







(1111
du payement
des charges
clauses & con
ditions sus dite
Le dit donataire
a obligé, affec
té, & hypothé-
qué tous ses --
bien présens
Et futurs [un mot raturé]
sans exception
ni réserves--
[Initiales des notaires]
[Pour le retour dans le texte après le renvoi 1111), pressez ICI :]






(oooo
à commencer
a entrer en paye
ment des dites ---
trois cents livres --
en mars de L'année
mil huit cent
vingt sept --
[Initiales des notaires]
[Pour le retour dans le texte après le renvoi oooo), pressez ICI :]
Dit -- six pots de Rhum de
La qualité sus-dite --- au lieu de
La velte sus-dite ---

Cette donation encore faite
à La charge par le donataire qui s'y
oblige à peine de tous dépens domma
ges & intêréts de bailler aux dits dona
teurs ou à leurs hoirs & ayant causes
La somme de cinq mille quatre
cent Livres, la livre de vingt cop-
pres, --- qui [deux mots raturés] sera
payée comme suit, savoir, Trois --
cents livres, dit cours, en mars de
chaque année jusqu'à parfait &
entier payement de la dite somme
de cinq mille quatre cent
Livres termes prefix sans intêréts. oooo)
[Pour la suite dans la marge selon ce renvoi oooo, pressez ICI :]
[la suite après le renvoi oooo):]

Pour êtres toutes les charges Et
conditions ci-dessus remplis Et
exécutés par le donataire à peine
de tous dépens dommages & intê-
réts ------ pour sureté des [un mot raturé] (1111
[Pour la suite dans la marge selon ce renvoi (1111, pressez ICI :]
[la suite après le renvoi (1111:]

pour faire insinuer le présen
acte, tout pouvoir est donné au
porteur, Et pour son exécution
les dites parties elisent domicile
en leur demeure sus dite --

Telles sont les --------

conventions

[Pour la suite du document, à la page 9, pressez ICI :]



Page neuf de l'acte de donation:



Sa transcription ligne par ligne:



























1)
entre vifs
[Initiales des notaires]
[Pour le retour dans le texte après le renvoi 1), pressez ICI :]
(9
conventions des parties.
Dont acte: fait Et passé en La
paroisse St Eustache, en notre
etude, L'an mil huit cent vingt
cinq le vingt quatrième jour
du mois de janvier après midi
Les dites parties ayant Eté requises
de signer ont dit ne le savoir
faire & les notaires ont Signé
après Lecture faite.--------
Sept renvois en marge sont approuvés
deux cents quatre vingt un mots
rayés nuls ------------------------
[Signatures des notaires]
[Texte en petits caractères:]
advenant le trentième jour du mois
de janvier de L'année mil huit cent Vingt
cinq après midi --- Par devant les notaires
publics pour la Province du Bas Canada
résidans dans le Comté d'York, dans le District
de Montréal soussignés ----

Sont comparus le Sieur françois
Massy, ancien laboureur, résidant en ---
L'ile Bizard en La paroisse Ste geneviève ---
dans ce comté --- Et marie celeste darragon,
son epouse, qu'il autorise à l'Effet des
présentes --- donateurs nommés en un acte de
donation 1)
[Pour la suite dans la marge selon ce renvoi (1, pressez ICI :]
[la suite après le renvoi (1:]
par eux consenti au profit ---
[un mot raturé] de jeanBte Clement Et son Epouse
reçu devant feu Me Ls thibodeau [un mot raturé]
[un mot raturé] notaire & [deux mots raturés] témoins Le
sept Aoust Mil huit cent quatre ----

et

[Pour la suite du document, à la page 10, pressez ICI :]



Page dix de l'acte de donation:



Sa transcription ligne par ligne:


Et acceptant au lieu & place des dits --
JeanBte Clement & son epouse, Guillau
me Breyer dit Stpierre & son epouse
pour payement en juste quart de La
rente annuelle & viagère par les dits ---
JeanBte Clement & son epouse [un mot raturé]
à ceux du en vertu du sus-dit acte --
& ce [trois mots raturés] ainsi qu'il appert
comme etant intervenues En un
contrat de vente par Joseph Beau
tron dit Major au dit Guillaume
Breyer -- acte reçu devant J. Maillou,
Notaire, et son confrére, le six mai Mil --
huit cent neuf --------- lesquels après ---
avoir pris communication du [un mot raturé]
[un mot raturé] présente acte de donation [six mots raturés]
[sept mots raturés]
[six mots raturés]
[six mots raturés]
[un mot raturé] L'ont eu pour agréable -- En
conséquence accepte le dit joseph
Breyer dit Stpierre --, donataire ---
pour débiteur du juste car de La
rente Et pension annuelle & viagère
à eux dût tel qu'exprimé au dit contrat
de vente par le dit joseph Beautron
au dit Guillaume Breyer --- sus relaté,
au lieu & place du dit Guillaume Breyer,
décharge en conséquence ce dernier de
L'obligation tel que constaté au dit contrat
de vente --- de leur faire payer Et livrer
La rente y mentionnée, voulant la
persevoir
[Pour la suite du document, à la page 11, pressez ICI :]



Page onze de l'acte de donation:



Sa transcription ligne par ligne:


eux mêmes des mains du dit joseph
Breyer --- au moyen de quoi Les dits
françois massy en décharge finalement
Les dits Guillaume Breyer & son Epouse --
il est entendu [un mot raturé] par les dits fran-
çois massy & son epouse --- qu'il y a eu
une erreur de corrige dans le contrat
de vente par Le dit joseph Beautron
au dit guillaume Breyer --- par Le
quel il est dit -- qu'en sus du quart
de La rente sus-dite -- le dit guillaume
Breyer -- payerait deux cents Bottes de
foin & vingt cordes de bois -- --- qu'il
aurait du être de dit -- Le quart de
la rente à L'exception des deux cents
bottes de foins & vingt cordes de bois
qui doivent etre payés en entier ---
et non "y ajoutant -- deux cents --
bottes de foin & vingt cordes de
bois" ---- ainsi donc les dits --
françois massy Et son epouse
ne requiert que le quart de La
dite rente, deux cent bottes de foin
& vingt cordes de bois & pas
plus ----

Dont acte: fait Et passé en
L'ile Bizard demeure de Sr Guillaume
Breyer [six mots raturés] les
jours & an sus dits ---- Les dits
comparans ayant été requis de signer ont
dit ne le savoir faire & les notaires ont signé
après Lecture faite ---- quarante cinq mots rayés
sont nuls, un renvoi est approuvé -- quatre mots --
alinéa -------------
[Signatures des notaires]



Pour retourner à la famille de Joseph Breyer Saint-Pierre et de Domitilde Denis Saint-Denis pressez ICI.



Jacques Beaulieu
beajac@videotron
Révisé le 22 juillet 2019
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