Mes racines / my roots

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Transcriptions d'articles de La Patrie

Extraits de La Patrie
mentionnant Henri Césaire Saint-Pierre
pour l'année 1883
placés par ordre chronologique
_______


  1. Joseph Gagnon, accusé de recel de marchandises et défendu par H. C. St-Pierre

    1. jeudi 8 mars 1883, page 3

      Assises

      Présidence de l'hon. juge Ramsey.

      MM. Ouimet et Davidson représentent la Couronne...

      Joseph Gagnon, marchand de bric à brac, subit ensuite son procès pour recel de marchandises volées chez M. I. A. Beauvais.

      Ce vol a été commis par un jeune employé du nom de Isaïe Bertrand qui s'est avoué coupable et n'a pas encore été appelé à recevoir sa sentence.

      Ces marchandises comprennent une quantité considérable d'habits, de gants, d'écharpes, de cravates et mouchoirs de soie, le tout évalué à $415.

      Le jeune Isaïe Bertrand, étant assermenté, dépose que, deux mois avant le jour de l'an, il a pris l'habitude d'aller chez l'accusé lui vendre des articles qu'il volait à son patron. L'accusé lui payait $4.50 par deux paires de pantalons. Il ne donna ensuite que $1.25 par deux paires.

      Le témoin est allé plusieurs fois chez l'accusé. Celui ci savait que le témoin était employé chez M. Beauvais.

      Après la transquestion par l'avocat de la défense, M. St. Pierre, la cour ajourne à cette après-midi.


    2. jeudi 8 mars 1883, page 3

      Assises Joseph Gagnon, accusé de recel, a été trouvé coupable cette après-midi.



  2. Diner en l'honneur d'Albani mercredi le 28 mars 1883
    (jeudi 29 mars 1883, page 3)

    H. C. St Pierre et son épouse sont parmi les convives.



  3. Clara Gervais, défendu par H. C. St-Pierre, libérée
    (jeudi 4 avril 1883, page 3)

    Nous disions ces jours derniers que Clara Gervais, trouvée coupable de tenir une maison malfamée, mais contre qui une partie de la sentence (la prison) avait été suspendue, venait d'être incarcérée pour récidive.

    M. Saint-Pierre a présenté dans ce cas au juge Ramsay, une requête pour habeas corpus en faveur de sa cliente, alléguant que le Recorder n'avait pas eu le droit de suspendre une partie de la sentence pour un temps indéfini.

    Dans ce cas-ci, la sentence a été prononcée il y a plus de six mois, or la section 91 du code de procédure criminelle de 1869, citée par M. St. Pierre, dit que la sentence date du jour où elle a été prononcée, de sorte que celle de Clara Gervais se trouve expiée.

    Le juge Ramsay a partagé ces vues et fait remettre Clara Gervais en liberté.



  4. Mme Julie Morin, cliente de H. C. St-Pierre
    (jeudi 19 avril 1883, page 3)

    Mme Julie Morin, épouse de Antoine Renaud, de Longueuil, qui faisait condamner son mari pour assaut, ces jours derniers, en cour de police, a institué aujourd'hui une poursuite contre lui in forma pauperis, en cour supérieure.

    M. Saint-Pierre représente la demanderesse.



  5. Opposants la licence demandée par Louis Meunier junior, clients de H. C. St-Pierre

    1. samedi 28 avril 1883, page 1

      Monsieur le Rédacteur,

      Je compte sur votre obligeance pour me permettre de rectifier et de compléter en peu de mots votre compte-rendu des procédés qui ont eu lieu mardi dernier devant les Commissaires pour l'octroi des licences.

      Voici ce qui s'est passé: un jeune homme de vingt ans à peine, M. Louis Meunier junior, fils d'un hôtellier du quartier Est, demande une licence de restaurant pour le No. 164 rue Notre-Dame, dans le même quartier, en face du Palais de Justice, à côté du restaurant tenu par M. Burgess, à deux pas de celui de M. Ricket sur la rue St-Vincent et de celui de M. Thomas Chapeleau, sur la place Jacques-Cartier et tout près de l'Hôtel Richelieu. C'est dire qu'il devait s'attendre à une opposition bien légitime. Il devait s'y attendre d'autant plus que deux fois déjà les Commissaires ont refusé péremptoirement d'accorder des licences pour cette localité. Ils ont fait plus, ils ont fait disparaitre deux restaurants qui existaient depuis des années en face du Palais de Justice. La loi déclare que si la majorité des électeurs du district électoral où l'aspirant aubergiste entend s'installer, s'oppose à l'octroi de sa licence, sa demande doit être refusée. Dans le district électoral No. 2 de la division Est où M. L. Meunier, junior, désire établir un restaurant, il y a, en déduisant les morts, deux cent cinquante huit électeurs, sur ce nombre cent cinquante quatre ont signé l'opposition à l'octroi de sa licence, ce qui donne une majorité absolue en faveur des opposants. C'est beaucoup plus que n'exige la loi. Outre ce nombre seize autres citoyens la plupart du même quartier, mais dans la division voisine ont ajouté leur nom à la requête en opposition.

      C'est contre ces seize noms que M. Meunier par le mi[?] eure son avocat M. G[?] à prouvé ses coup[?] pas du tout nié,) [?] seize électeurs en question n'étaient pas qualifiés à voter dans la division No. 2. M. O'Meara l'Assistant-Greffier n'a pas été examiné en chef par M. Globenski, comme vous l'insinuez; il a été examiné par nous pour prouver que les cent cinquante-quatre personnes qui ont signé l'opposition, étaient bien et duement électeurs de la division No. 2. Ce fait a été prouvé par M. O'Meara et par M. H. Arnaud, teneur de livres de l'Hôtel Richelieu.

      En transquestions M. Globenski a cherché à prouver qu'un des voteurs, un M. Léry, qui avait signé l'opposition n'était pas le même que celui dont le nom se trouve sur la liste électorale, et qu'un autre, un M. Aubry, n'avait pas signé lui-même. La preuve fit voir que sa femme avait signé pour lui avec son consentement.

      Voilà tout ce qui a été fait mardi. La cause a été ajournée à lundi prochain pour continuer la preuve des opposants.

      Je n'ai pas besoin de vous dire M. le Rédacteur que l'opposition reste avec ses cent cinquante quatre noms et jusqu'à présent avec une majorité bien plus que suffisante pour assurer le succès des opposants.

      Les seize noms qui n'ont pas été comptés et qui porteraient le nombre des opposants à cent soixante et dix ne nuiront pas non plus.

      Je répéterai ce que disait un électeur: Si avec un pareil protet, la licence de M. Meunier, junior, est accordée, je serais fort surpris, et je ne serais pas le seul qui s'étonnerait.

      Veuillez me croire...

      H. C. Saint-Pierre
      Procureur des opposants

    2. lundi 30 avril 1883, page 3

      Monsieur le Rédacteur,

      M. H. C. Saint-Pierre, avocat, a écrit à La Patrie pour expliquer la position de M. L. Meunier devant le public en ce qui a rapport à la licence qu'il désire obtenir pour tenir un restaurant, et pour tâcher d'exercer sur les magistrats une pression que la preuve qu'il entend faire ne saurait justifier. Sans vouloir demander à M. Saint-Pierre pourquoi et moyennant quelle considération il sert M. Durocher, nous nous bornerons à dire que M. Meunier a juste l'âge qu'avait M. Durocher, lorsqu'il est devenu propriétaire de l'hôtel Richelieu et que la plupart des signatures que l'on trouve au bas de l'opposition faite par M. Durocher ont été obtenues au moyen de fausses représentations de personnes qui le regrettent aujourd'hui, et que loin de vouloir influencer les commissaires au moyen d'écrits qu'on lit dans la Patrie de samedi dernier, M. Meunier ne désire que s'en rapporter à une décision honnête basée sur la preuve qui sera faite en temps et lieu.

      Votre etc.

      LOUIS MEUNIER


  6. H. C. St-Pierre: soirée littéraire et musicale au bénéfice de la famille de Lorimier
    Pour toutes les références concernant cet évènement, pressez ICI.

  7. Thomas Rustin, accusé de viol, client de H. C. St-Pierre
    (mardi 5 juin 1883, page 2)
    Cour d'assises
    Séance d'hier après-midi...

    Thomas Rustin, accusé de tentative de viol sur la personne de Melle Lucy Driscoll, 50 ans, a subi ensuite son procès.

    M. Saint-Pierre occupait pour la défense.

    Plusieurs témoins furent entendus et finalement, l'hon. juge, faisant le résumé de la cause, dit aux jurés que la plaignante paraissait être victime d'une illusion.

    Le jury, sans quitter la salle d'audience, rendit immédiatement un verdict d'acquittement.

    Les parties dans cette cause appartiennent à la bonne société de cette ville.



  8. Alex. Meyer, client de H. C. St-Pierre
    (jeudi 7 juin 1883, page 3)
    Cour d'assises

    Présidence de l'hon. juge Dorion.

    À la demande de MM. St-Pierre et McGibbon, avocats, lundi est fixé pour les procès de Alex. Meyer et F. Sellers, ce dernier accusé de libelle.



  9. H. C. St-Pierre, au diner en l'honneur de Wm. Scallon, avocat
    (samedi 9 juin 1883, page 3)

    H. C. St-Pierre sur la liste des convives.

    ... M. JAMES McSHANE, M. P.P., F. G. Bouthillier, A. Buies, C. A. Cornelier, St-Pierre, Achille Dorion, J. L. Archambault portèrent aussi la parole, faisant l'éloge de M. Scallon et lui souhaitant bonheur...



  10. Albert Bricot dit Lamarche, accusé de parjure, défendu par H. C. St-Pierre
    (mercredi 13 juin 1883, page 4 [3])
    Cour d'assises

    Présidence de l'hon. juge Dorion.

    M. F. X. Archambault représente la Couronne.

    On continue le procès de Albert Bricault dit Lamarche, accusé de parjure par Tancrède Jetté.

    La transquestion du plaignant par les avocats de la défense, MM. St-Pierre et Sarrasin, occupe l'attention de la cour durant toute la séance de l'avant-midi.



  11. H. C. St-Pierre: Excursion à L'Assomption au profit de madame De Lorimier
    Pour toutes les références concernant cet évènement, pressez ICI.


  12. H. C. St-Pierre, au diner en l'honneur d'Honoré Beaugrand
    (mardi 21 août 1883, page 2)

    H. C. St-Pierre sur la liste des souscripteurs et des convives.

    ...Pendant la soirée, M. Louis Fréchette chanta quelques couplets de sa composition sur la circonstance. L'échevin Dubuc, M. H. C. St-Pierre, M. L. J. Lajoie, et M. A. A. Trottier égayèrent aussi la réunion par de brillantes chansons...



  13. Madame Jean Baptiste Larin, accusée de tenir une maison malfamée, cliente de H. C. St-Pierre
    (vendredi 31 août 1883, page 3)
    BREF DE PROHIBITION

    M. St Pierre, avocat de Mme J Bte Larin, accusée de tenir une maison malfamée, rue St Justin, s'est adressé à la cour supérieure présidée par l'hon. juge Jetté, ce matin, pour obtenir un bref de prohibition enjoignant à la cour du Recorder de ne pas procéder dans cette cause.

    M. St Pierre a soumis les trois objections suivantes qui ont été déclarées valables:

    1. Que la prévenue a été arrêtée sans mandat ni bref de sommation.

    2. Qu'on ne lui a pas lu, en cour, la plainte ni le document intitulée "Accusation et plaidoyer."

    3. Que, par erreur, une clause de ce dernier document qui aurait dû être rayée, dit que la prévenue a été déclarée coupable, quand elle n'a été traduite que pour faire son plaidoyer et que la cause a été remise à un autre jour.

    En conséquence, la cour supérieure a donné avis à la cour du Recorder de suspendre les procédés. Si celle-ci conteste, un jour sera fixé pour l'audition des plaidoiries en cour supérieure et si le bref est accordé, les procédés de la cour du Recorder se trouveront annulés et l'accusée sera remise en liberté.



  14. Thomas Deasy, accusé d'assaut grave, client de H. C. St-Pierre
    (mercredi 12 septembre 1883, 1ère édition, page 3)

    COURS D'ASSISES
    12 septembre 1883.

    Présidence de l'hon. juge Baby.

    Thomas Deasy est traduit à la barre sous prévention d'assaut grave sur la personne de Thomas Mason, le 29 juillet dernier.

    M. Saint-Pierre occupe pour la défense.

    Thomas Mason explique qu'une querelle s'est élevée entre Deasy et lui par suite d'un escalier qui est commun avec son logement et celui du prévenu.

    Le 19 juillet, le témoin arriva chez lui un peu ivre et informa la famille Deasy qu'il était déterminé à régler la difficulté résultant du droit de passage dans l'escalier. Il monta sur la galerie et était à allumer sa pipe lorsque Deasy monta et le frappa sur la tête avec une canne plombée.

    Bien que vivement irrité par cette attaque, le témoin dit qu'il résolut de ne pas se venger et alla s'assoir dans l'escalier pour en prendre possession par la force. Deasy le suivit et le battit brutalement avec sa canne.

    Les Deasy envoyèrent ensuite chercher la police et firent arrêter le témoin.

    Le Dr Brossard, qui a été appelé à panser le blessé, dit que les blessures étaient très douloureuses mais n'offraient aucun caractère de gravité.

    Mme Mason, épouse, et J. H. Mason, fils du demandeur, donnent des témoignages semblables à celui de Thomas Mason.

    Thomas Costello a été témoin d'une partie de la querelle. Sa déposition ne jette aucun jour sur cette affaire qui parait avoir été une querelle d'ivrognes et de voisins désobligeants.

    Deasy a été acquitté cette après-midi.



  15. Pierre Martin, client de H. C. St-Pierre

    1. mercredi 19 septembre 1883, page 3
      COURS D'ASSISES
      18 septembre 1883.

      Présidence de l'hon. juge Baby.

      Jules Reeves, accusé de parjure par Pierre Martin, de Laprairie, subit son procès.

      C'est une affaire qui résulte de poursuites devant les cours civiles.

      M. Saint-Pierre occupe pour la poursuite privée et M. Wilfrid Prévost, pour la défense.

      Immédiatement après, viendra la cause de Pierre Martin, accusé de parjure par Jules Reeves.

      La cause est sans intérêt pour le public.


    2. jeudi 20 septembre 1883, page 3
      COURS D'ASSISES
      19 septembre 1883.

      Présidence de l'hon. juge Baby.

      La cause de Jules Reeves, accusé de parjure, se termine par un verdict d'acquittement.

      Celle de Pierre Martin subit le même sort.



  16. H. C. St-Pierre, au diner en l'honneur de Lord Canarvon
    (jeudi 20 septembre 1883, page 2)

    H. C. St-Pierre sur la liste des souscripteurs et des convives.



  17. Albini Beauchemin, accusé de faux, client de H. C. St-Pierre

    1. vendredi 21 septembre 1883, page 3
      COURS D'ASSISES
      19 septembre 1883.

      Présidence de l'hon. juge Baby.

      ... M. Saint-Pierre, avocat de Albini Beauchemin, accusé de faux, demande que la cause soit remise à un autre jour, vu l'absence de témoins importants pour la défense.

      M. Ouimet, avocat de la couronne, s'y oppose, disant que la défense a eu suffisamment de temps pour se préparer.

      La cour partage cette opinion.

      M. Saint-Pierre insiste et offre d'établir par la poursuite même que son client s'est trouvé pris au dépourvu parce qu'on lui a dit, il y a quelque temps, que la cause était réglée.

      Sur un nouveau refus de la couronne qui veut procéder, M. Saint-Pierre demande si celle-ci désire enboyer un accusé au pénitencier, sans lui donner les moyens de se défendre, si c'est là ce qu'on appelle administrer la justice, et il termine en disant qu'il devra se retirer de la cause et en faisant appel à l'esprit de justice des jurés qui seront assermentés.

      M. Ouimet se défend des accusations lancées contre la couronne et dit qu'il consentira à laisser remettre la cause pour montrer aux jurés et au public que la couronne veut toujours rendre justice à qui de droit.

      La cause est remise à lundi et la cour ajourne à trois heures, cette après-midi.


    2. mardi 25 septembre 1883, page 3
      COURS D'ASSISES
      24 septembre 1883.

      La cour s'ouvre à onze heures seulement, sous la présidence de l'hon. juge Cross.

      Albini Beauchemin, accusé de faux, est appelé à subir son procès.

      Cette accusation résulte de transaction d'affaires assez embrouillées et donnera lieu à l'audition d'un grand nombre de témoins.

      M. Saint-Pierre comparaît pour la défense.


    3. mercredi 26 septembre 1883, page 2
      COURS D'ASSISES
      (Séance de l'après-midi)

      Présidence de Son Honneur le juge Baby.

      MM. Ouimet et Davidson représentant la Couronne.

      M. S. W. Sicotte remplit les fonctions de greffier de la Couronne.

      Le procès de Beauchemin pour faux se continue.

      Le jury rend un verdicgt de non coupable.

      Alb. Beauchemin est de nouveau traduit à la barre pour subir son procès sous l'accusation de vol de deux poeles.

      Après l'examen du premier témoin la couronne abandonne la poursuite.

      M. Saint-Pierre comparaît pour l'accusé.


    4. mercredi 26 septembre 1883, page 3

      Acquittement - Albini Beauchemin, accusé de faux, devant la cour du Banc de la Reine, et dont nous avons relaté le procès, a été honorablement acquitté hier.


  18. H. C. St-Pierre, soliste au Gésu
    (mardi 2 octobre 1883, page 3)
    Église du Gésu

    Demain, à la grande messe, le choeur exécutera la messe de Nicou-Choron, sous la direction de M. G. Couture pour la dernière fois. À cette occasion, les membres de la "Société des Symphonistes" voulant donner une nouvelle marque d'estime à leur direction, ont offert leur concours gratuitement. Les soli seront chantés par MM. N. Beaudry, Lavoie, St Pierre, Gagnon, St Louis, Laverrière, Ménard, etc.



  19. H. C. St-Pierre, avocat de Louis Rousselot, victime d'un d'assaut

    1. mardi 16 octobre 1883, page 3

      Un cas d'assaut

      Une autre cause résultant des récentes difficultés des verriers français avec leurs patrons se déroule actuellement depuis samedi, en cour de police, et parait soulever beaucoup d'intérêt.

      Il s'agit du procès de John Harrison et de Wm F Borland, deux employés de la fabrique de verre de la rue Parthenais, accusés d'assaut, sans provocation aucune, sur un des ouvriers, M. Louis Rousselot.

      Plus de douze témoins de la poursuite ont déjà été entendus et les débats se continuent encore cette après-midi.

      Il parait que le jour où les verriers français ont refusé de continuer à travailler pour les gages qu'ils recevaient, M. Rousselot est allé pour entrer au bureau de la manufacture afin d'y soumettre sa réclamation, lorsque le gardien de l'établissement l'ai saisi à bras le corps et l'a repoussé pour l'empêcher d'entrer, et ce, sans lui dire un seul mot.

      Au même instant, le commis sortit du bureau et frappa brutalement M. Rousselot à la figure. Celui-ci ne résista pas mais porta plainte auprès des autorités.

      Voilà ce qui ressort des dépositions des témoins.

      M. St Pierre occupe pour la demande et M. Purcel, pour la défense.


    2. mercredi 17 octobre 1883, page 3

      L'audition de la cause d'assaut de Louis Rousselot, un des verriers français de la fabrique de la rue Parthenais, contre Harrison et Burland, deux employés de l'établissement, pour assaut, s'est terminé hier après-midi, à cinq heures, après avoir occupé l'attention de la cour durant trois séances consécutives.

      Dix-neufs témoins ont été entendus et les avocats ont soumis la cause à la cour sans plaidoiries.

      Le juge a réservé sa décision.


    3. lundi 22 octobre 1883, page 3

      Condamnation des accusés

      Le juge Desnoyers a rendu jugement, ce matin, dans la cause de John Harrison, gardien spécial, et Wm Borland, commis, de la fabrique de verre de la rue Parthenais, accusés d'assaut sur M. Louis Rousselot, un des ouvriers français de cet établisement.

      La cour a considéré que l'assaut avait été prouvé, et que les accusés, bien qu'ayant le droit de chasser M. Rousselot de la cour dans laquelle il se trouvait, n'auraient pas dû le faire ou user de violence, sans l'avertir verbalement.

      L'assaut a été commis sans provocation aucune.

      Vu le montant des frais, plus de $15, en conséquence de la comparution de près de vingt témoins, et le fait que l'assaut a pu résulter d'un malentendu, les deux parties ne se comprenant pas, la pénalité n'a été que de $2 d'amende (et les frais) ou 8 jours de prison.



  20. H. C. St-Pierre, au diner en l'honneur d'Auguste Vermond, député de Seine-et-Oise
    (lundi 22 octobre 1883, page 2)

    H. C. St-Pierre sur la liste des souscripteurs et des convives.



  21. Antonio Furno, accusé de tenir une maison malfamée, client de H. C. St-Pierre

    1. jeudi 25 octobre 1883, page 3
      AU RECORDER
      Un dossier respectable, quant au nombre

      Son Honneur le Recorder avait la besogne toute taillée, ce matin, à son arrivée: vingt causes environ sur la liste, sans compter les causes spéciales...

      La police a arrêté hier soir Antonio Furno, charcutier, de la rue Craig, coin Saint Charles de Borromée, sous prévention de tenir une maison malfamée.

      Françoise Burlo, 25, Marie Louise Cadieux, 18, Charles Legenge et Augustin Plante, ont subi le même sort.

      À la demande de l'avocat de la défense, M. St-Pierre, la cause a été remise à vendredi.


    2. vendredi 26 octobre 1883, page 3
      Acquitté

      La cause de Antonio Furno, charcutier, de la rue Craig, accusé de tenir une maison malfamée, a été appelée, ce matin, en cour du recorder.

      La preuve de la police n'a pas été concluante et le prévenu a été acquitté.

      Les autres personnes arrêtées dans la maison et qui sont des serviteurs, selon toute apparence, ont aussi été libérées.

      M. St-Pierre occupait pour la défense.



  22. Aimé Léonard, accusé de recel, client de H. C. St-Pierre
    (mardi 6 novembre 1883, page 3)
    COUR D'ASSISES
    6 Nov. 1883.

    Présidence de l'hon. juge Monk.

    ... Aimé Léonard, jeune cultivateur, subit ensuite son procès pour recel.

    M. Saint-Pierre occupe pour la défense.

    Louis David, cultivateur, de la Pointe-aux-Trembles, dépose que le 24 octobre dernier, une somme de $135 a été volée chez lui par un nommé Alfred Monette qui a été arrêté, a plaidé coupable et subit actuellement un terme d'emprisonnement our ce crime.

    Alfred Monette est appelé et raconte les incidents du vol. Le soir, il a rencontré l'accusé et quelques autres, leur a payé la goutte et leur a dit qu'il avait gagné l'argent volé dans les chantiers. Plus tard, il a dit au prisonnier seul qu'il l'avait volé. Le lendemain, celui-ci l'aurait aidé à cacher $90 dans une boîte à avoine. Il avait pris onze verres de liqueurs ce jour-là.

    Plusieurs témoins établissent la bonne réputation de l'accusé.

    Le jury rend un verdict d'acquittement et la cour ajourne à cette après-midi.



  23. Joseph Duval, accusé d'avoir fait feu avec l'intention de meurtre, client de H. C. St-Pierre

    1. jeudi 8 novembre 1883, page 2
      COUR D'ASSISES
      Séance d'hier après-midi

      ... Joseph Duval subit son procès pour avoir fait feu avec intention de tuer et pour avoir fait feu avec intention de blesser grièvement.

      Herménie Dubuc, épouse de Théophile Guérin, de La Tortue, paroisse de Laprairie, dit que dans la nuit du 16 septembre elle a été éveillée par un coup de feu, mais s'est ensuite endormie. Une seconde fois, elle a été éveillée par une décharge de fusil qui a mis en pièces douze carreaux de vitre de sa maison. Un des plombs s'est logé dans le mur, près de son lit, et un autre dans le berceau de son enfant. La décharge venait du chemin de La Tortue.

      Un instant après, un troisième coup fut tiré et son mari, regardant par la fenêtre, vit aussi bien qu'elle-même le prisonnier dans sa porte, un fusil à la main. Il entra ensuite et éteignit sa lampe. Duval était en inimitié avec eux et les avait d[?]el menacés de mort.

      Les témoins de la défense disent que les coups ne peuvent être partis de la demeure du prisonnier, d'après la direction qu'a prise la décharge. L'accusé jouit d'une bonne réputation.

      Le jury est alors enfermé dans sa salle et la cour ajourne à demain, à cause de la fête légale d'aujourd'hui.


    2. vendredi 9 novembre 1883, page 3
      COUR D'ASSISES

      La cause de Joseph Duval, de La Tortue, accusé d'avoir fait feu avec intention de meurtre, affaire dont nous avons parlé hier matin, a occupé l'attention de la cour durant la plus grande partie du jour.

      M. Saint-Pierre occupe pour la défense.

      Le jury délibère actuellement.


    3. samedi 10 novembre 1883, 2ième édition, page 3
      COUR D'ASSISES
      10 nov. 1883.

      Présidence de l'hon. juge Mond.

      Le jury dans la cause de Joseph Duval, après avoir été enfermé durant deux jours, déclare qu'il ne peut s'accorder et est congédié. Le prévenu était accusé d'avoir fait feu avec intention de meutre.



  24. Louisa Howard, accusée de tenir une maison malfamée, cliente de H. C. St-Pierre

    1. mardi 20 novembre 1883, page 3
      UNE OBJECTION SÉRIEUSE Un point important soulevé par M. St Pierre - Le droit d'un accusé au criminel d'avoir un procès par jury

      Lorsque la cause de Louisa Howard, accusée de tenir une maison malfamée, a été appelée, ajourd'hui, en cour du Recorder, M. Saint-Pierre, avocat de la défense, a fait une exception préliminaire, soumettant une requête de sa cliente demandant un procès par jury et alléguant, qu'en vertu de la Grande Charte, qui est le fondement des lois anglaises, elle y a droit, et qu'aucune loi adoptée par la législature coloniale ne peut la priver d'être ainsi mise en accusation en vertu de la Grande Charte.

      Dans son plaidoyer, la défense a allégué que le Recorder ne pouvait refuser tel procès, qu'il n'avait pas juridiction dans la matière et ne pouvait faire autre chose que d'envoyer l'accusée sur sa demande à la cour d'assises pour y subir son procès. Elle a demandé en outre que la poursuite fut renvoyée et que le Recorder reconnut qu'il n'avait pas juridiction.

      M. St Pierre a accompagné cette requête de remarques fort à propos touchant cet important point de droit qui intéresse au plus haut degré le Barreau et la magistrature.

      M. Saint-Pierre dit que la grande charte accordant le droit d'appel, en matière criminelle, c'est-à-dire le procès par jury, le gouvernement colonial n'avait pas le droit de faire des lois pour priver de cette sauvegarde un accusé.

      Un juge éminent qu'il a consulté partage cette opinion et il est déterminé à porter sa cause devant tous les tribunaux d'appels.

      Son Honneur le Recorder a rejeté l'objection s'appuyant sur la prétention que le gouvernement colonial représente pour ainsi dire le gouvernement anglais dans sa législation.

      M. Saint-Pierre, qui n'avait pas l'intention d'arrêter les procédés, portera son point en appel.

      C'est l'objection la plus forte qui ait encore été faite devant les tribunaux correctionnels.


    2. jeudi 22 novembre 1883, page 3
      NOUVELLE OBJECTION

      La cause de Louisa Howard

      Louisa Howard a été déclarée coupable de tenir une maison malfamée, sur le témoignage de trois de ses pensionnaires, et condamnée à six mois de prison et $100 d'amende ou six autres mois.

      M. Saint-Pierre souleva une autre objection, disant qu'on lui avait permis, la veille, de retirer son plaidoyer de non coupable afin qu'il put demander un procès par jury en vertu de la Grande Charte, mais ce procès lui ayant été refusé, on aurait dû lui demander de faire un autre plaidoyer.

      Son Honneur répondit qu'il avait déclaré alors à M. Saint-Pierre que bien que son plaidoyer fut retiré il existait toujours, ce que M. Saint-Pierre nia. Son Honneur toutefois se déclara prêt à attester la chose sous serment.

      Il suspendit la sentence et admit la prisonnière à caution, en attendant que M. Saint Pierre en appelle à la cour supérieure par un bref de certiorari.

      Cette cause promet de devenir célèbre.



  25. Délima Avons, accusée de tenir une maison malfamée, cliente de H. C. St-Pierre
    (vendredi 30 novembre 1883, page 3)

    Acquittées - Délima Avons, accusée de tenir une maison malfamée rue Ste Elizabeth, et quatre filles arrêtées chez elle ont été acquittées, ce matin, par le Recorder, faute de preuves.

    M. Saint-Pierre occupait pour la défense.





Jacques Beaulieu
jacqbeau@canardscanins.ca
Révisé le 3 avril 2018
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