Canards Canins
Cahiers pour les gardiens de chiens du Québec
Règles différentes concernant les chiens
hors de leurs enclos
CONTENU:
Licences
- Tout gardien d'un chien doit, à chaque année,
se procurer une licence et s'assurer que le chien
porte sa plaque en tout temps.
- Une licence coûte 25 $ (non taxable)
et n'est valide que pour l'année en cours.
- Les chiens provenant d'une autre municipalité
doivent porter une plaque valide
de cette municipalité ou de la Ville de Montréal.
- Il est interdit de garder dans un logement
et ses dépendances plus de deux chiens,
âgés de trois mois ou plus.
- Le gardien d'un chien doit ramasser sans tarder
les excréments de son chien et avoir en sa possession
l'équipement nécessaire pour le faire.
- Si un chien mord un autre chien
ou une personne et
qu'un rapport de police est rédigé,
le chien doit porter une muselière pendant 90 jours
(hors du domicile) et peut être condamné
à l'euthanasie s'il constitue un danger pour la santé
ou la sécurité publique.
- Un chien errant portant ou non sa plaque
peut être capturé et placé en fourrière.
Son gardien doit communiquer rapidement
avec la fourrière et peut le récupérer
dans les trois jours ouvrables
qui suivent sa capture en payant
des frais de garde fixés à 15$ par jour.
Les animaux non réclamés peuvent être euthanasiés
ou vendus en adoption par la fourrière.
Services offerts grâce aux revenus des licences
- Identification rapide du propriétaire d'un chien
perdu ou en fugue,
grâce au numéro instrit sur sa plaque.
- Service d'une fourrière pour prendre en charge
tous les animaux dont les citoyens
veulent se défaire.
- Administration d'une patrouille canine
dont le personnel est chargé
de faire respecter la réglementation
concernant les chiens.
Annuellement, la patrouille répond
à plus de 1500 plaintes -
surtout pour aboiements ou excréments-,
traite le cas de morsures
et capture les chiens errants.
- Nettoyage des parcs et espaces publics.
Interdictions canines
Ce qui est interdit à un chien:
- aboyer, hurler ou gémir de façon Ã
troubler la paix et ce, en tout temps;
- circuler sans être tenu au moyen
d'une laisse de 2 m maximum;
- circuler sur un terrain privé
sans l'autorisation du propriétaire ou de l'occupant;
- circuler sans laisse sur un terrain non clôturé;
- se trouver dans un terrain de jeux clôturé
de la ville ou dans un terrain de jeux non clôturé
où une enseigne indique
que la présence des chiens est interdite;
- causer des dommages à la propriété d'autrui;
- boire à la fontaine d'un parc
ou d'une place publique;
- se trouver dans un bassin,
un lac ou un étang de la ville.
Le texte de ces règles
est sur le site de cet arrondissement
Chiens et gardiens
Règlement 869
Le propriétaire ou le gardien d'un chien doit :
- obtenir une licence pour son animal
en se présentant au 777, boulevard Marcel-Laurin,
avec une preuve que l'animal
a été vacciné contre la rage
au cours des deux dernières années
ou conformément aux instructions du vétérinaire.
La licence est valide pour un an,
du 1er janvier au 31 décembre et coûte 20 $;
- s'assurer que son chien n'assaille
ni ne morde une personne ou un animal;
- s'assurer que l'animal porte la plaque
émise par la Ville;
- prendre les mesures appropriées
pour le garder dans les limites de sa propriété;
- le tenir en laisse (maximum 2 mètres)
lorsqu'il circule sur la voie publique;
- enlever immédiatement
les matières fécales produites par son animal
et en disposer de façon hygiénique;
- faire en sorte que son chien
ne porte pas atteinte à la santé
ou au bien-être des citoyens.
À l'exception des chiens-guides,
tous les chiens, même tenus en laisse,
sont interdits en tout temps
dans les places publiques
(parcs, terrains de jeux, cours d'écoles,
terre-pleins, piscines ou édifices publics).
Il est défendu de garder
plus de 2 chiens à la fois chez soi,
sauf lors de la naissance de chiots.
Dans ce dernier cas, la période de garde
ne doit pas excéder 3 mois.
Le propriétaire ou gardien d'un chien
est toujours responsable de toute infraction
commise par son animal.
Interdiction
Il est interdit de garder un chien de race
bull-terrier, staffordshire bull-terrier,
american bull-terrier,
ou american staffordshire terrier,
et également un chien hybride
issu d’une de ces races.
Si vous possédez déjà un tel chien
sur le territoire de la ville,
il doit être muselé
lorsqu’il se trouve à l’extérieur.
IMPORTANT !
Le règlement no. 869 prévoit que :
il est interdit de garder dans un logement
et dans les dépendances du bâtiment
où il se trouve plus de chiens et de chats
que ne le permettent les combinaisons suivantes :
- 2 chiens et 1 chat
- 2 chats et 1 chien
- 3 chats
le gardien doit enlever immédiatement
les matières fécales que laisse l’animal,
sauf s'il est aveugle.
Le texte de ces règles
est sur le site de cet arrondissement
Le propriétaire d’un chien
doit se procurer un médaillon d’identification
à l’hôtel de ville.
Le coût annuel du médaillon est de 25 $ par chien.
Lors de l’enregistrement,
le propriétaire doit présenter
un certificat de vaccination contre la rage.
Le règlement municipal stipule aussi
qu’on ne peut garder plus
de 2 chiens et 2 chats par maison.
La Cité assure le contrôle des animaux errants.
Le propriétaire d’un chien doit:
- s’assurer que le chien porte son médaillon
- le garder dans les limites de sa propriété
- le tenir en laisse
(longueur maximale de 7 pieds)
lors de promenades sur la voie publique
- enlever immédiatement les matières fécales
et en disposer de façon hygiénique
- s’assurer qu’il ne trouble pas la paix
(aboiements)
et ne cause pas de dommage à la propriété d’autrui
Renseignements: 633-4111
Le texte de ces règles
est copié du site de cet arrondissement
Par des patrouilles, de la surveillance,
des vérifications et des inspections,
la patrouille animale fait respecter
le règlement 2116.
La patrouille animale vous rend service
- Elle répond aux différentes plaintes.
- Elle contrôle, capture
et dispose des chiens errants et dangereux.
- Elle émet les médailles d'identité pour chiens.
- Elle peut vous aider à retrouver un animal perdu.
- À votre demande, elle recueille les animaux
à domicile.
- Elle installe des cages-trappes
pour certaines bêtes (en vertu de la réglementation
provinciale).
MIAOU!
- Tenez votre chat à l'intérieur
des limites de votre propriété
afin qu'il ne soit pas une cause de nuisance
pour le voisinage.
- Faites porter à votre chat
un médaillon permettant
aux autorités de vous retracer comme propriétaire,
au besoin.
- Faites-le! Votre animal et le voisinage
n'en seront que plus heureux!
WOUF!
- Ramassez les excréments de votre animal
en tout temps et en tout lieu
(propriétés publiques et privées)
en utilisant un sac de plastique par exemple.
- Faites porter à votre chien en tout temps
une médaille d'identité valide et tenez-le en laisse.
- Faites en sorte que les jappements
ne troublent pas le voisinage.
VOTRE PATROUILLE VOUS LE RAPPELLE
- Une aire d'exercice,
située à l'angle des rues Pigeon et Lapierre,
permet aux chiens de courir comme bon leur semble.
Elle est ouverte de 7 h à 23 h
et sa gérance est assurée par
Les amis des animaux de Lasalle.
- Il est interdit de garder plus de 2 chiens.
- Il est interdit de garder plus que 3 chats.
- Tenu en laisse, un chien peut circuler
dans les rues et ruelles, sur les trottoirs
ainsi que dans les parcs du canal Lachine
et celui de l'Aqueduc de Montréal;
lui sont interdits tous les autres parcs,
terrains de jeux, espaces verts, pistes cyclables,
terrains municipaux,
sauf s'il s'agit d'un chien-guide.
Gare au chien... et aux amendes?
La patrouille animale peut,
dans le cas où les propriétaires
enfreignent le règlement 2116,
donner des amendes variant de 25 $ Ã 2000 $.
Les petits conseils du patrouilleur,
le meilleur ami des animaux.
- Amener votre animal
chez le vétérinaire au moins une fois par année
et faites un suivi sur la santé de votre compagnon.
- Pensez à faire stériliser votre animal.
- Suivez le programme de vaccination
conseillé par votre vétérinaire.
- Lorsque vous promenez votre animal,
apportez un sac de plastique
afin de ramasser ses excréments.
- Le port de la médaille d'identité
pour chiens est obligatoire.
La médaille, émise par la Ville de Lasalle,
est valide du 1er janvier au 31 décembre
et doit être renouvelée chaque année.
Elle est en vente, au coût de 20 $ ...
Le texte de ces règles est copié
d'un document fourni par L.A.A.A.L.
RÈGLES D'UTILISATION
DE L'AIRE D'EXERCICE POUR ANIMAUX
- Il est interdit pour un propriétaire
ou un gardien de se trouver
à l'intérieur de l'aire d'exercice
avec un animal autre qu'un chien.
- Le propriétaire ou le gardien
doit être dans l'aire d'exercice
en même temps que son chien.
- Le chien à l'intérieur de l'aire d'exercice
doit porter à son cou la licence valide
pour l'année en cours émise par la Ville.
- L'omission par le propriétaire
ou le gardien d'enlever et de nettoyer
par tous les moyens appropriés
les défécations de son chien
à l'intérieur de l'aire d'exercice
et d'en disposer
dans les poubelles prévues à cet effet
peut entraîner des amendes.
- Le propriétaire ou le gardien
doit être capable de maîtriser son chien
en tout temps à l'intérieur de l'aire d'exercice.
- Les chiens dangereux, d'attaque,
de protection ou agressifs
ne peuvent utiliser l'aire d'exercice.
- Il est interdit pour un propriétaire
ou un gardien de laisser aboyer
ou de laisser hurler son chien
à l'intérieur de l'aire d'exercice
de façon à troubler la paix
ou la quiétude du voisinage.
- Le fait pour un chien de mordre
ou de tenter de mordre une personne
ou un animal à l'intérieur de l'aire d'exercice
peut entraîner l'expulsion et des amendes.
- Il est interdit pour un propriétaire
ou un gardien de se trouver
à l'intérieur de l'aire d'exercice
avec plus de deux (2) chiens.
- Il est interdit pour un propriétaire
ou un gardien d'ordonner à son chien
d'attaquer une personne, un animal,
un arbre ou un objet quelconque
situé à l'intérieur de l'aire d'exercice.
- Il est interdit pour un propriétaire
ou un gardien de chien
de consommer des boissons alcoolisées
dans l'aire d'exercice.
- Le propriétaire ou le gardien
doit fermer les portes
lorsque son chien se trouve
à l'intérieur de l'aire d'exercice.
- Il est interdit pour un propriétaire
ou un gardien de nourrir un chien
à l'intérieur de l'aire d'exercice.
- Il est interdit pour un propriétaire
ou un gardien d'avoir une balle,
un bâton ou tout autre objet
dans le but d'exercer son chien.
- Les heures d'ouverture
de l'aire d'exercice sont de 7 h à 23 h.
J'AI LU ET PRIS CONNAISSANCE
DES 15 RÈGLEMENTS DES AIRES
D'EXERCICE RÉGIS PAR L.A.A.A.L.;
SUITE AU PROTOCOLE DE LA
VILLE DE LASALLE,
ET JE M'ENGAGE À LES RESPECTER INTÉGRALEMENT.
S.V.P. ÉCRIRE EN LETTRES MOULÉES: NOM ET PRÉNOM:
DATÉE: _______________ SIGNATURE _______________
Le texte de ces règles provient
d'un courriel de cet arrondissement
POURQUOI LES CHIENS
NE SONT PAS ADMIS DANS LES PARCS,
TERRAINS DE JEUX OU PLACES PUBLIQUES?
à moins d’un avis contraire
inscrit sur une enseigne posée par la municipalité
Trop de propriétaires de chiens
négligent de ramasser les excréments
de leurs animaux ou omettent de les tenir en laisse.
POURQUOI RAMASSER
LES EXCRÉMENTS DE VOTRE CHIEN?
- Par civisme.
- Pour éviter la transmission de parasites
par un contact avec des selles contaminées
datant de plusieurs jours.
- Pour prévenir les maladies transmissibles
à l’homme.
CE QU’IL FAUT FAIRE EN TOUT LIEU,
EN COMPAGNIE DE VOTRE CHIEN!
- Toujours ramasser rapidement les selles
de votre animal, été comme hiver.
Le gel ne détruit pas les parasites.
- Garder votre chien en laisse :
- les chiens libres sont souvent
la cause et/ou les victimes d’accidents;
- certaines personnes en ont une peur incontrôlée;
- certains maîtres veulent éviter tout contact
de leur chien avec d’autres chiens.
RAPPELEZ-VOUS :
- De faire analyser régulièrement
les selles de votre chien
afin de déceler rapidement les problèmes de parasites.
- D’apporter toujours plusieurs sacs
lors d’une promenade pour ramasser les excréments
de votre animal.
- Que la vaccination prévient
les maladies contagieuses graves.
- Que la stérilisation
et une bonne éducation canine diminuent
l’agressivité et réduisent les tentatives d’escapade
- Que le port du collier et de médailles
peut souvent garantir le retour au foyer
de votre animal favori en cas de fugue.
- Que la réglementation municipale
prévoit des amendes pour quiconque :
- promène son chien dans un endroit interdit,
qu’il soit attaché ou non;
- trouble la paix en laissant son chien aboyer,
hurler ou mordre;
- néglige de garder son chien en laisse;
- omet de ramasser les excréments de son chien;
- élève et garde des animaux non domestiques.
Les bull-terrier (pit-bull),
Staffordshire bull-terrier,
American bull-terrier et/ou
American Staffordshire terrier
ne sont pas considérés
comme des animaux domestiques
et sont interdits sur le territoire municipal.
Pour toute information
sur l’application de la réglementation municipale,
vous pouvez rejoindre
un préposé du Service animalier
ou laisser un message
sur la boîte vocale en composant
le 634-3471 poste 286.
Le texte suivant se trouve
dans un pamphlet de Westmount
écrit en collaboration
avec l'Association des Propriétaires
de Chiens de Westmount:
- Les chiens doivent porter un permis
en cours de validité en tout temps.
- On exige une preuve du vaccin
(contre la rage, reçu moins de 36 mois auparavant)
pour l'obtention du permis.
- La période de validité du permis est d'un an,
soit du premier janvier au 31 décembre.
- Le service de la Sécurité pulique
peut vérifier le permis en tout temps.
- Coût pour les résidents de Westmount: 10$.
- Les excréments
doivent toujours être ramasssés.
- tant dans les lieux publics
que sur la propriété privée,
ainsi que sur les sentiers pour chiens.
- Dans les lieux publics,
les chiens doivent être tenus au moyen
d'une laisse mesurant au plus six (6) pieds.
- Dans certains sentiers réservés à leur usage,
les chiens peuvent courir en liberté
aux heures indiquées sur les panneaux.
- Un propriétaire ne peut pas garder
plus de trois chiens âgés
de plus de six mois en même temps.
- Les chiens laissés sans surveillance
ou perdus peuvent être conduits à la fourrière
par le corps de Sécurité publique.
- La Sécurité publique avertira le propriétaire
si le chien porte un permis.
- Le chien sera gardé pendant quatre jours
aux frais du propriétaire.
Le texte suivant est
sur le site de cet arrondissement
Posséder un animal en ville
implique certaines responsabilités.
Est-ce que j'ai besoin
d'un permis?
Oui. Un permis annuel est de rigueur
et ce avant le premier mai de chaque année.
Il est non transférable, non remboursable
et coûte 10$.
Le propriétaire d'un chien sans permis
sera sujet à une amende.
Combien de chiens
puis-je avoir en ville?
Il est interdit de garder plus de 2 chiens
par domicile.
J'ai peur du chien
de mon voisin!
Un animal peut être un excellent compagnon,
mais il faut faire attention
à ce qu'il ne devienne pas une nuisance
pour les autres.
Par exemple, votre chien devient une nuisance :
- s'il se promène sans laisse
- s'il dérange les voisins
en aboyant ou en hurlant
- s'il se promène dans un parc
ou un terrain de jeux de la municipalité
- si vous ne nettoyez pas imméditatement
ses défécations
Le texte de ces règles est copié
du site de cet arrondissement
SECTION 02 : SOMMAIRE DE CE QUI EST INTERDIT
À KIRKLAND
Stationner dans les rues
pour plus de quatre heures consécutives,
en tout temps.
(S'applique douze mois par année).
Stationner dans les rues
entre 21 h 00 et 7 h 00.
(S'applique du 1er novembre au 30 avril.)
Stationner dans les rues
durant et après une tempête de neige.
Stationner dans les rues
durant les travaux de déneigement.
Posséder un chien sans license.
Promener les chiens dans les parcs
et endroits publics.
Promener les chiens sans laisse.
Négliger de nettoyer les besoins de son chien,
en tous lieux (Poop and scoop).
Votre chien a-t-il sa licence 2003 ?
Que ce soit pour augmenter votre
sécurité, pour vous aider dans vos déplacements
ou tout simplement parce que vous
adorez les animaux, avoir un chien
est un choix personnel
et une responsabilité en soi. Avoir
un chien, c’est accepter d’en
prendre soin au quotidien,
de bien le nourrir, de lui procurer
un abri… et aussi de respecter les
règles municipales
qui s’y rattachent.
Le règlement C-10, vous connaissez ?
Le règlement C-10 est le
Règlement sur le contrôle des chiens
et des autres animaux
en vigueur dans l’arrondissement
de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension.
Celui-ci a été adopté il y a
plusieurs années par l’ancienne Ville de Montréal.
Depuis le 1er janvier 2002, il
revient à chaque arrondissement
de s’assurer qu’il est mis en application.
Plaque d’identification,
respect de la propriété d’autrui, civisme, aboiement,
fourrière, amendes… sont autant
d’éléments qui sont abordés dans le règlement C-10.
Pourquoi un tel règlement ? Entre
autres, parce que plusieurs personnes craignent les
chiens et qu’un enfant peut facilement
être effrayé par votre chien même s’il est amical.
Par ailleurs, choisir d’avoir un
chien est une responsabilité sociale où le respect de sa
communauté et de son environnement va de pair.
Poils et pattes… et plaque d’identification
Votre chien porte sa médaille
d’identification à son cou? Bravo !
Car en vous procurant la plaque
d’identité annuelle de votre
compagnon à quatre pattes
vous faites d’une pierre deux coups !
Tout d’abord, vous vous
conformez au
Règlement sur le contrôle des
chiens et des autres animaux
et vous vous assurez une tranquillité
d’esprit si votre chien venait qu’à s’égarer.
Un chien qui porte sa médaille est un
excellent moyen d’identifier son
propriétaire ou son gardien.
Une plaque d’identité est
valide du 1er janvier au 31 décembre,
ne coûte que quelques
dollars et est sans frais pour les
chiens-guides et les chiens d’assistance.
Sans sa médaille au cou, un chien
perdu ou trouvé ne pourra être
identifier par l’escouade
canine ou la fourrière, et comme cette
dernière a le pouvoir d’euthanasier, de vendre ou
de mettre en adoption un animal
non réclamé après trois jours, mieux vaut ne pas
courir ce risque.
Vendue au Centre de Loisirs
communautaires Lajeunesse ,
la plaque d’identité permet
également à l’arrondissement de
recenser la population canine.
Pour votre information personnelle :
-
Escouade canine
Tout au long de l’année, une
escouade canine sillonne les parcs
et les voies publiques
de l’arrondissement. Cette dernière
veille à faire respecter le règlement
C-10 et à répondre
à vos questions. Elle traite diverses
plaintes : aboiements, malpropreté,
chiens sans laisse…
et peut émettre des constats d’infraction.
Vous avez une plainte à formuler ?
Communiquez avec l’escouade canine
de l’arrondissement, du lundi au vendredi,
de 8 h 30 à 16 h 30. L’information reçue
est traitée confidentiellement.
1415, rue Jarry Est, 4e étage
Tél. : (514) 868-3509
site internet
-
Fourrière
C’est la Société pour la Prévention
de la Cruauté envers les Animaux (SPCA)
qui a été mandatée par l’arrondissement
de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension
à titre de fourrière municipale.
Pour tout renseignement ou toute
plainte concernant la cruauté envers les animaux,
communiquez en tout temps par téléphone avec la
SPCA.
5215, rue Jean-Talon Ouest
Tél. : (514) 735-2711
spca.com
- La plaque d’identité: son coût,
sa durée et l’endroit où se la procurer
Vendue au coût de 25 $ taxes incluses,
une médaille de chien est valide
du 1er janvier au 31 décembre. Elle est
sans frais pour les chiens-guides et les chiens
d’assistance et coûte 20 $ pour les
gens âgés de 65 ans et plus. Le coût de remplacement
d’une plaque perdue est de 5 $.
Vous devez vous présenter avec l’avis
de courtoisie
(dans les 10 jours suivant sa réception ),
pour l’achat de la licence
de votre ou de vos chiens à l’un des bureau
d’Accès Montréal au :
- 529, rue Jarry Est (angle Lajeunesse)
Tél. : (514) 872-6381
- 7511, rue François-Perrault
(angle L-O.-David)
Tél. : (514) 872-6375
- Centre de Loisirs communautaires
Lajeunesse
7378, rue Lajeunesse, bureau 111
(coin de Castelnau)
Métro Jean-Talon, sortie Berri.
Stationnement accessible par
Berri entre Faillon et de Castelnau.
Les heures d’ouverture sont : lundi au
vendredi de 9h à 21h; samedi de 9h à 17h.
Tél. : (514) 278-2654.
Site internet
-
Saviez-vous…
- Qu’une première infraction est passible
d’une amende de 100 $ Ã 300 $?
- Qu’une première récidive peut coûter
entre 300 $ Ã 500 $?
- Que le montant relié à toute récidive
additionnelle varie entre 500 $ et 1000 $?
Ces contraventions peuvent être émises
par l’escouade canine et par les
agents de police en tout temps. En résumé,
se conformer au règlement, c’est payant!
Pour toute information concernant
la réglementation sur les chiens à Montréal,
communiquer avec l’un des bureaux Accès
Montréal de l’arrondissement ou
composez le (514) 872-1111. Vous pouvez
également vous procurer une
copie du règlement C-10 en consultant le site de la
Ville de Montréal .
Jacques Beaulieu
révisé le 10 août 2003
jacqbeau@canardscanins.ca
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