Different Rules Concerning dogs in their Runs
(these are non legal texts)
(this section's last revision is from
April 14, 2002 )
Différentes règles concernant les chiens hors de leurs enclos
(ce sont des textes non légaux)
(la dernière révision de ce cahier date
du 10 août 2003)
Règles concernant les chiens dans leur enclos
(la dernière révision de ce cahier date du 3 octobre 2006)
Différents règlements concernant les chiens
(ce sont des copies non officielles
de textes légaux)
(la dernière révision de ce cahier date
du 10 mars 2002 )
Règlements du conseil municipal concernant les gardiens de chiens de Montréal
(ce sont des copies non officielles de
textes légaux)
(la dernière révision de ce cahier date
du 30 mai 2002 )
Quelques articles du Code criminel
(copie non officielle d'articles de loi )
(la dernière révision de ce cahier date
du 22 avril 2002 )
Different Rules Concerning dogs Outside their Runs
(these are non legal texts)
(this section's last revision is from
April 14, 2002 )
Different By-laws Concerning Dogs
(these are non official copies of legal texts)
(this section's last revision is from
April 14, 2002 )
Protocole d'entente inacceptable exigé par une ville à une association canine locale
(la dernière révision de ce cahier date du 29 juin 2006)
Jacques Beaulieu
jacqbeau@canardscanins.ca
Révisé le
19juillet 2013