Canards Canins

Cahiers pour les gardiens de chiens du Québec

CONTENU:

• Règlement intérieur sur la délégation de pouvoirs du conseil de la ville aux conseils d'arrondissement
• Règlement qui identifie les parcs relevant du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA VILLE SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL DE LA VILLE AUX CONSEILS D'ARRONDISSEMENT

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA VILLE SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL DE LA VILLE AUX CONSEILS D'ARRONDISSEMENT

SECTION I
DÉLÉGATION À TOUS LES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT

1. l'adoption et l'application des règlements relatifs :
   1. au bruit;
   2. aux chiens et aux autres animaux;
   3. à la distribution d'articles publicitaires;
   4. aux artistes, aux artisans, aux musiciens et aux amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public;
   5. aux nuisances;
   6. aux marchés publics;
   7. aux activités de promotion sur les artères commerciales;
   8. au contrôle de la circulation et du stationnement, conformément aux normes relatives à l 'harmonisation des règles de contrôle de la circulation et de stationnement prévues au règlement adopté en vertu du troisième alinéa de l' article 105 de l' annexe I de Loi portant réforme de l' organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais (2000, chapitre 56);
      
      
2. l'application des règlements relatifs aux matières suivantes :
   1. la construction des bâtiments;
   2. l'article 117.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.l);
   3. les parcs;
   4. les occupations du domaine public;
   5. les excavations;
   6. l' utilisation des pesticides;
   7. les normes minimales d'entretien et d'habitabilité des logements;
   8. l'utilisation d'un établissement de récupération ou de recyclage des matières résiduelles, à l'exception du Complexe environnemental Saint-Michel;
      
      
3. conformément à la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4), l'émission des permis et certificats relatifs à une intervention projetée sur un monument historique cité ou à l'intérieur d'un site du patrimoine;
   
   
4. l'entretien des réseaux d'aqueduc et d'égout;
   
   
5. l'entretien du réseau de voirie artérielle, y compris l'installation et l'entretien de la signalisation routière.

SECTION II
DÉLÉGATION À CERTAINS CONSEILS D'ARRONDISSEMENT

1. l'exploitation d'un site de déneigement ou d'un établissement de récupération ou de recyclage des matières résiduelles, à l'exception du Complexe environnemental Saint-Michel;
   
   
2. l'entretien des parcs suivants :
   1. le parc René- Lévesque;
   2. le parc Angrignon;
   3. le parc Maisonneuve, y compris le golf municipal;
   4. le parc Lafontaine;
   5. le parc Jarry;
   6. la promenade Bellerive;
   7. le parc des Rapides de Lachine;
   8. le parc linéaire du Complexe environnemental Saint-Michel;
   
   
   
3. l'exploitation d'un établissement de restauration, de commerce et, sous réserve d'une entente conclue en vertu de l'article 2 de l'annexe I-C de la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais (2000, chapitre 56), de stationnements, situés dans un parc visé au paragraphe 2;
   
   
4. l'entretien de la Bibliothèque centrale de Montréal;
   
   
5. l'exploitation des équipements culturels suivants :
   1. le Théâtre de la Verdure;
   2. le Musée de Lachine.

1. tenir une comptabilité distincte de façon à permettre un suivi complet des activités qui y sont reliées;
   
   
2. fournir trimestriellement au comité exécutif, au plus tard le 30e jour du mois suivant chaque trimestre, un rapport faisant état des décisions prises au cours des 3 mois précédents en vertu des pouvoirs délégués.

SECTION III
DISPOSITION FINALE ET PRISE D'EFFET

RÈGLEMENT QUI IDENTIFIE LES PARCS RELEVANT DU CONSEIL DE LA VILLE ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT

RÈGLEMENT QUI IDENTIFIE LES PARCS RELEVANT DU CONSEIL DE LA VILLE ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT

1. les parcs métropolitains :
   1. le parc du Mont-Royal;
   2. le parc Jean-Drapeau;
   3. le parc René-Lévesque;
   4. le parc linéaire du Complexe environnemental Saint-Michel;
   
   
2. les parcs-nature :
   1. le parc de l'Anse-à-l'Orme;
   2. le parc du Cap St-Jacques;
   3. le parc du Bois-de-l'île Bizard;
   4. le parc du Bois-de-Liesse;
   5. le parc de l'ÃŽle-de-la- Visitation;
   6. le parc de la Pointe-aux-Prairies;
   7. le parc du Bols-de-Saraguay;
   8. le parc du Bois-d'Anjou;
   9. le parc du Bois-de-la-Roche;
   10. le parc des îles Gagné, Rochon et Boutin;
   11. le parc de l'île Ménard;
   12. le parc de l'île cadastre 150;
   
   
3. les grands parcs urbains :
   1. le parc Angrignon;
   2. le parc Maisonneuve, y compris le golf municipal;
   3. le parc Lafontaine;
   4. le parc Jarry;
   5. la promenade Bellerive;
   6. le parc des Rapides.